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Arrêté - Arrete pour usage exclusif de la chaussee 15 rue de Breal APAEP
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pour usage exclusif de la chaussee 15 rue de Breal APAEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
Usage exclusif temporaire de l’espace public
Au 15 rue de Bréal
Le Maire de Talensac,
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
VU Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 ;
VU Le code de la voierie routière ;
VU Vu la demande de l’APAEP en date du 07/02/2024, qui souhaite effectuer une vente de viennoiseries en occupant temporairement le domaine public devant
le 15 rue de Bréal ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures
propres à assurer, dans l'agglomération, la liberté, la commodité et la sûreté du
passage ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 10/02/2024 de 7h30 à 10h, l'APAEP est autorisé à occuper exclusivement l’espace public au 15 rue de Bréal pour la vente
de viennoiserie.
ARTICLE 2 : L'emplacement occupé devra être tenu, par le pétitionnaire, en
constant état de propreté.
ARTICLE 3 : L’autorisations accordée en vertu de l'article 1 du présent arrêté
est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre
public, ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se
conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Responsable des services techniques de Talensac, et Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de
MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
À TALENSAC
Le 7 février 2024
Le Maire,
Bruno DUTEIL