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Arrêté - Empietement chaussee 5 rue de Saint Peran M. ZAMBITO MARSALA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Empietement chaussee 5 rue de Saint Peran M. ZAMBITO MARSALA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ale
sac
Consiged flèe
Vile
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
EMPIETEMENT
SUR
LA
CHAUSSÉE
Le
Maire
de
la
Commune
de
TALENSAC,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la route,
et notamment
l’article
R
411-8,
VU
la
demande
de
M.
ZAMBITO-MARSALA
Marc,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu’il
y
a lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d’engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la
chaussée, ARTICLE 1 : ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
ARRETE
Dans
le cadre
de
la
livraison
de
béton
pour
la réalisation
d’une
dalle,
un
empiétement
sur
la
chaussée
situé
au
5
rue
de
Saint-Péran
sera
effectué
le
11/08/2023.
L’occupation
de
l’espace
public
est
autorisée
pour
les
engins
de
chantier. Les
véhicules
circulant
à l’approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes :
- interdiction
de
dépasser
;
- interdiction
de
stationner.
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité,
seront
mis
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
la durée
du
chantier.
Aussitôt
après
achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
voirie
devra
également
être
remise
en
état
suite
aux
travaux.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
de
la commune
de
TALENSAC,
Monsieur
le Responsable
de
l’Agence
Routière
du
Pays
de
Brocéliande
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MONTFORT-SUR-
MEU
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
1°
août
2023,
A
TALENSAC,
Le
Maire
Bruno
DUTEIL