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Arrêté - ar Pref am pp 2025 122 Feria Abrivados
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - ar Pref am pp 2025 122 Feria Abrivados)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr
VILLE DE Mill
AM-PP-2025-122 Millas, le 5 AÿyT 2025 Nomenclature : 6.1
FERIA 2025
Arrêté autorisant les «Abrivados»
Le Maire de Millas,
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212 2, et L
2213-1 et L 2213-2,
VU le Code la Route,
VU le Code Rural,
VU l’arrêté municipal AM-PP-2025-094 en date du 25 juillet 2025, réglementant temporairement le stationnement au niveau des parking situés dans l’agglomération,
VU l'arrêté municipal AM-PP-2025-098 en date du 30 juillet 2025, réglementant le stationnement et la circulation durant les festivités de la Féria,
VU la demande de Bernard LOPEZ, Président du Comité d’Animations Culturelles de Millas,
sollicitant l’autorisation d’organiser trois «abrivados» durant les festivités de la Féria,
VU Ia convention, en date du 23 mai 2025, établie avec les services de la Croix Blanche, sise
Z.A..C. Ste Eugénie à 66270 Le Soler portant sur le dispositif de secours mis en place durant les festivités de la Féria,
CONSIDERANT la posture Vigipirate "Eté - Automne 2025", niveau «urgence attentat », et la nécessité d’accroitre toutes les mesures de sécurité qui peuvent être mises en place afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes précautions utiles pour éviter que la responsabilité de la Commune puisse être mise en jeu du fait de ces animations,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250805-AM-PP-2025-122-AR
Date de télétransmission : 05/08/2025
Date de réception préfecture : 05/08/2025 ARRETE
Article 1% Monsieur Bernard LOPEZ, Président du Comité d’Animations Culturelles de
Millas est autorisé à organiser deux «abrivados» le Samedi 9 Août 2025 et un «abrivado» le Dimanche 10 Août 2025.
Article 2 Ces «abrivados» se dérouleront sur un parcours empruntant les rues suivantes : rue de la Fontaine, la rue de l’Hôpital (de l'angle de la rue de la Fontaine avec l'angle de la place Salengro), place Salengro, rue Berthelot, rue Jean Bourrat (de l'angle de la rue Berthelot à l'angle
de la rue de la Fontaine), Parking de la Fontaine,
aux dates suivantes : le Samedi 9 Août 2025 à 11 h,
le Samedi 9 Août 2025 à 16h,
le dimanche 10 Août 2025 à 16 h,
Article 3 Des barrières de sécurité seront mises en place par les organisateurs le long de ce parcours afin de protéger le public. Ces barrières seront soigneusement attachées les unes aux autres. Avant le départ du bétail pour les « abrivados », l’organisateur et son prestataire (manadier) effectueront une reconnaissance du circuit afin de s’assurer que toutes les mesures de sécurité ont
été prises.
Article 4 L’organisateur invitera le public par voie d’affiches, de sonorisation ou par tout autre moyen approprié à ne pas franchir les barrières et veillera au maintien de ce dispositif de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.
Article 5 Le départ et la fin de la manifestation seront annoncés prioritairement par sonorisation, suivie éventuellement par une détonation.
Article 6 Sur le parcours des « Abrivados » et plus particulièrement lors du passage des cavaliers et bovins, le jet de projectiles, de quelques matériaux que ce soit (bois, carton, fer,
plastique, eau, ...), est interdit.
Article 7 Pendant toute la durée des « abrivados », le poste de secours installé au niveau de la halle des sports, à proximité immédiate du parcours, sera opérationnel, conformément à la
convention susmentionnée.
Article 8 L’organisateur devra s’assurer que les prestataires auxquels il a fait appel soient en conformité au niveau des différentes réglementations, de l’état sanitaire des animaux (bovins et équidés) et soient en possession d’une police d’assurance en cours de validité.
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le
Le Maire —
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, AQUT 202 5 * Informe que le présent acte peut faire l’objet :
% d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par & d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux nK recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour ré Ce
OLUIC, 1AULC UC QUUI, JUIL IGLUD DCI ivpardé
comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux d
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250805-AM-PP-2025-122-AR
Date de télétransmission : 05/08/2025
Date de réception préfecture : 05/08/2025
06.08.2025 VILLE DE ES
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr
las Article 9 La présente autorisation peut être suspendue à tout moment s’il apparait que les
conditions de sécurité ne se trouvent pas ou plus remplies ou que l’organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prescrites en vue de la protection du public ou des participants.
De plus, en cas de force majeure (mauvaises conditions de sécurité, événements climatiques ou autres événements indépendants de la volonté des deux parties..), il peut être procédé à l’annulation de la manifestation.
Article 10 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 11 La Directrice Générale des Services de la Commune, les services de la Police
Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
ARSAU
Millas
(
Jacques
Maire
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250805-AM-PP-2025-122-AR
Date de télétransmission : 05/08/2025
Date de réception préfecture : 05/08/2025 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250805-AM-PP-2025-122-AR
Date de télétransmission : 05/08/2025
Date de réception préfecture : 05/08/2025