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Arrêté - ar Pref am pp 2025 099 Feria Mini Panoramique
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - ar Pref am pp 2025 099 Feria Mini Panoramique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
| M +
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr
AM-PP-2025-099 Millas, le 30 juillet 2025 Nomenclature : 6.1
FERIA 2025
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation le Jeudi 7 Août 2025 dans le cadre de la course des enfants dénommée « Mini Panoramique »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1 et suivants et L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-8,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
VU l’arrêté municipal AM-PP-2025-094 en date du 25 juillet 2025 réglementant temporairement le stationnement au niveau des parkings situés dans l’agglomération,
VU l'arrêté municipal AM-PP-2025-098 en date du 30 juillet 2025 réglementant temporairement le stationnement et la circulation durant au niveau des parkings situés dans l’agglomération,
VU Ia convention, en date du 23 mai 2025, établie avec les services de la Croix Blanche, sise Z.A.C. Ste Eugénie à 66270 Le Soler portant sur le dispositif de secours mis en place durant les festivités de la Féria,
VU la demande de l’association « Jogging Santé Millas » d’organiser une course dénommée "Mini Panoramique", le Jeudi 7 Août 2025, à destination des enfants, de la catégorie « Baby » à la catégorie « Cadet »,
VU le programme des festivités de la Féria,
VU les différentes demandes d’utilisation du domaine public pour l’installation de terrasses de café ou de restauration, d’espaces scéniques, .…
CONSIDERANT qu’à l’occasion des manifestations prévues, et pour des raisons de commodité et de sécurité publiques, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant les festivités de la Féria,
CONSIDERANT la posture Vigipirate "Eté - Automne 2025", niveau «urgence attentat », et la nécessité d’accroitre toutes les mesures de sécurité qui peuvent être mises en place afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250730-AM-PP-2025-099-AR
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025 ARRETE
Article 1er A l’occasion de l’organisation d’une course dénommée "Mini Panoramique" à destination des enfants, catégories « Baby » à « Cadets », le stationnement, la circulation de tous véhicules et cycles, qu’ils soient motorisés ou pas ainsi que la circulation et l'utilisation d’engins- utilitaires (manitou, élévateur, ..….) sont interdits le Jeudi 7 Août 2025, à partir de 15 h, comme
suit :
Allées Henri Barbusse,
rue de l'Hôpital,
place Salengro,
rue Berthelot,
rue Jean Bourrat, de l’angle de la rue Basseras à l’angle de la rue de la Fontaine, rue de la Fontaine, de l’angle de la rue de l’Hôpital jusqu’à l’angle de la rue des
Républicains Espagnols,
impasse des Cinémas,
rue Lafayette,
Parking des Arènes,
Parc Bombes,
VNYNNVYNYN
YV
VNYNVY
VV
Les signaleurs mis en place par l'Association ""Jogging Santé Millas" devront veiller à la sécurité des enfants sur l'ensemble du parcours et seront placés à chaque intersections des voies
susmentionnées.
Article 2 Des mesures de sécurité supplémentaires, avec mise en place de bloc béton, sont fixées aux dates et périodes mentionnées à l’article 1° ci-dessus :
> Stationnement d’un camion, avec conducteur, à l’angle de la rue Jean Bourrat et de la
Traverse des Estivants,
> Mise en place de deux blocs de béton à hauteur du numéro de voirie 15 de la rue
Basseras,
> Mise en place de deux blocs de béton à hauteur du n° 21 de la rue de la Fontaine, > Mise en place de barrières « abrivados », à l’angle de la rue Berthelot et de la place Salengro à partir du Jeudi 7 août 2025 -8h
> Stationnement d’un camion, avec conducteur, à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de de
la rue de l’Hôpital,
> Stationnement d’un camion, avec conducteur, à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la
rue des Républicains Espagnols,
Article 3 La Croix Blanche est autorisée à utiliser le poste de secours temporaire installé au niveau de la halle des sports, le Jeudi 7 août 2025 à partir de 14 h.
Certifié exéçntaire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le 4 Ü JUIL. 2025 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, $4000 Montnellier. dans un délai de deux mois à
compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible & d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deÿx mois, a compter de l'atricnage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, Son refus sera reparde comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant la juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250730-AM-PP-2025-099-AR
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025
31.07.2025 M ve
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr
Article 4 Les organisateurs devront porter un effort particulier de vigilance et veilleront à prendre toutes dispositions pour que les conditions de sécurité soient respectées, notamment : > Veiller au renforcement de la surveillance et des contrôles aux différents accès, à la fois pour les personnes, les objets entrants,
> Signaler tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu être identifié localement,
> Signaler les agissements ou comportements manifestement anormaux qui pourraient faire penser qu’un acte malveillant va être commis,
Article 5 La manifestation susdite pourra être suspendue à tout moment s’il apparait que les conditions de sécurité ne se trouvent pas ou plus remplies ou que l’organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prescrites en vue de la protection du public ou des participants.
De plus, en cas de force majeure (mauvaises conditions de sécurité, événements climatiques ou autres événements indépendants de la volonté des deux parties..), il peut être procédé à l’annulation de ladite manifestation.
Article 6 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 7 Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 8 Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas, La Directrice Générale des Services de la Commune,
la Police Municipale de Millas,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250730-AM-PP-2025-099-AR
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250730-AM-PP-2025-099-AR
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025