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Conseil Municipal - 1713444189 2024 023 FINANCES Annexe 1 BP Atelier Relais 2024 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
4e
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
10/04/2028
REP
U
B
LIQU
E
FRAN
ÇAIS
E
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
993-DE
Commune
: COMMUNE
DE
SAINT-AY
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
Budget
Communal
(2)
Numéro
SIRET
: 21450269200079
POSTE
COMPTABLE
: SGC
MEUNG
SUR
LOIRE
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: Atelier
Relais
(3)
ANNEE
2024
41) Indiquer soit le nom de Ia collectivité, soil le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. {2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe. 3) Indiquer le budget concerné : budget principal au libellé du budget annexe.
Page
! | |
COMMUNE
DE
SAINT-AY -
Atelier
Relais
- BP
- 2024
Sommaire
T-
Informations
générales
A -
Informations
statistiques,
fiscales et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IX - Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AË
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
généraie
- Recettes
HI
- Vote
du
budget
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
apérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
At.01
- Opérations
non
ventitables
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelie
et
apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
{hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
AÀ1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8
- Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.0t
- Opérations
non
ventilabies
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
À2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
À2.833
- Fonction
3 - Culture,
vie
saciale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI}
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.936
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B14
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
Page
2
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
993-DE
œ 3 œ UE
21 25 27 28 29 30 31 34 36 38 41 42 45 46 47 50 53 56 57 60 62 65 69 7 72 75 76 77 80 83 86 87 88 91 93 96 00 101 105 106 IVOyÉ
en
pr
COMMUNE
DE
SAÏNT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
B1.5 -
Etat de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
81.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
le
10/04/2024 240408-CM
2024
023-DE
B1.7
- Etat
de
la deite
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissemenis
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
pravisions
B4
- Etat des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
87.3 -
Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagemenis
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
G1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D -
Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1
: Budget
D22
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la
répartition
de
ta TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A-
Arrêté
et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état esl joint ou sans objet.
+ Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies,
Conformément à l'instructian budgétaire et comptable, l canvient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventllables comprend les impôts el takes non affectés, les dotations et participations, la dette eties opérations financières, les opérations patrimonfales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonclionnement ; es opérations d'ordre doivent figurer en italique.
44) À utiliser également par les collectivités de moins de 3800 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire el financier conformément à l'article L. 5217-10-0. Si la collectivité opte pour ce régime, la colleclivité ne renseigne pas les annexes C2. el C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projels de dotations d'AP.AE inscrits surles annexes B1 et B2 de la parie fl apparaissent alors dans les états de la partie Il! « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-ÂE sont par convention de 0. (2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est infärieure à 500 habitants et qui gèrent tes services de distribution de l'eau polable et d'assainissement saus forme de régie simple sans budgel annexe {art L. 2221-41 du CGCT)
Page
3
110 ii 182 114 j15 156 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 144 142 143 145 146 147 + 0884
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AVOyÉ
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Publié
le
19/04/2024 4
Reçu
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4e
le
10/04/2024
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le 10/04/2024
COMMUNE
DE SAINT-AY - Atelier Relais - BP - 2024
_
]-
INFORMATIONS
GENERALES
2-20240408 CU, 2024 ne9-DE
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT— RAR
DEPENSES
|
__C2
|
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
Libellé
RSA
0,09
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
Subventions
d'investissement
(3
0,00
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
Immobilisations
inco:
les
(sauf
le 204)
(3
9,00
Subventions
d'équi
versées
{3
0,00
Immobilisations
les
(3
0,08
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324
6,00
P.
ons
et créances
rattachées
0,00
Autres
immobilisations
financières
(3}
0,08
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
à
caractère
général
(4)
0,00
de
onnel
et frais
assimilés
(4
0,00
Atténuations
de
uits
0,00
APA
9,00
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
cha
de
courante
(4
0,00
Frais
fonctionnement
des
grou
d'élus
0,06
66
C
financières
0,00
67
C
es
ifiques
(4)
0,00
{1}1ls'agil des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullals. Les restes à réaliser
de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des angagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire et non rattachées. Les restes à réaliser de le section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagemants : ei en receltes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2} Suivant le
niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapiire 018. {4) Hors dépenses imputées aux chapilres 016 et 017. (5)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page
7 Envoyé
en
f
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
er
pré
Publié
le
10/04/2024
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
0/04/2028 le 10/04/2024
: 045-214502690-20240408-CM.
2024 °083-DE
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
— RAR
RECETTES
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
Qt}
018
RSA
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
D
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf 204)
(3
204
Subventions
d'équi
nt versées
(3)
21
Immobilisations
corporelles
(3
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
(3}
23
Immobilisations
en
cours
{sauf 2324)
(3
26
Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
70
Prod.
servi
domaine,
ventes
diverses
73
Im
et taxes
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
ons
(4
75
Autres
de
gestion
courante
Atténuations
de
es
(4
APA RSA
/
arisations
de
RMI
76
Produits
financiers
77
Produits
C3
0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
{1}
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercles
précédent,
soil
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
raltachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptablité
des
engagements
; et en
receltes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
fitre et non
raltachées,
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'inveslissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
fa
comptabiité des engagements ; et en recelles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fitre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivante niveau de vote retenu par l'assemblée déllbérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. 44) Hors receltes imputées aux chapilres 016 et 017. 45) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
8 ur 6 384
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10/04/2024
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PT02 - 9 SIPISN 19H83 - AV-LNIVS 20 ANNAWO9 COMMUNE
DE
SAINT-AY -
Atelier
Relais
« BP
- 2024
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IVOyÉ
en
pr
le
10/04/2024
que
2145602608 -20240408-CM
2024
088-DE
ir
f
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget Le
N-1
nouvelles
(2}
Fassemblée
{= RAR
+ vote)
précédent
{1}
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204}
{y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
{y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
{3} (8)
21
Immobilisations
corporelles
{y compris
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
opérations)
(3}
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(a)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
{y compris
opérations)
(3}
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
19
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
19
666,68
0,00
9 700,00
9 700,00
9 700,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA:régie)
{5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
financières
19
666,68
6,00
9 700,00
9 700,00
9 700,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
de
tiers
{6}
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
18
666,68
0,00
9 700,00
9 700,00
9 700,00
040
Opérations
ordre
trans,
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
G4i
Opérations
patrimoniales
(7)
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,09
0,00
0,00
0,00
d'investissement
[
TOTAL.
19 666,68
0,00
9 700,00
9 700,00
|
9 700,00 | +
Î
D 064
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
24
519,70
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEÉES
|
34
219,70
|
(4) Voir état1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputéss au chapitre 018. (4) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
if retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
anlérieur,
5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie nan persannalisé qu'elle crée. {6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040= DF 042; Di 041 = RI 041. {8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
12 IVOYÉ
en
fire
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
« BP
- 2024
le
10/04/2024 240408-CM_
2024
023-DE
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ci
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
à
N-1
nouvetles
(2}
l'assemblée
{
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138}
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{4}
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,06
0,00
0,06
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,0û
0,00
o,0û
0,00
6,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
28
681,48
0,00
26
378,25
26
378,25
26
378,25
138
Autres
subventions
invest,
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
18
Cpte
de
fiaison
:affectation
(BA,régie)
{8}
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,08
0,00
0.00
9,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
29
681,48
0,00
26
378,25
26
378,25
26
378,25
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
29
681,48
0,00
26
378,25
26
378,25
26
378,25
021
Virement
de
la
section
de
33
600,00
-
7 841,45
7 841,45
7 841,45
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
-
ee
0,00
0,00
0,00
sections
{10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
|:
-
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
d’ordre
d'investissement
33
600,00
|
…
-
.
7 841,45
7 841,45
7 841,45
Ï
TOTAL
63
281,48
0,00
|
34
219,70
34
219,70
|
34
219,70
|
+
I
R 00%
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
34
219,70
|
Pour
information
:
N s’agh,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receltes
réelles
de
fonclionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
7
841,45
fonctionnement,
lE sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
{12}
investissements
de
la
collectivité.
{1} Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 466 et 16440. 6) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affactation. En recalte,
retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un anicle du chapitre 10. {7)£e compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. 8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {8) Seul le total des opérations pour compla de tiers figure sur cel étal {voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041.
travaux
effectués
sur un
{11}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
délail
du
chapitre
si la
collsctivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
légisialives
el
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier Relais - BP
-2024
À RE£U Er pré
Publié
le
19/04/202
> le
10/04/2024
ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
993-DE
réglementaires applicables. {32)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI 024
+ RI
040
— DI
040.
{13}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
varsées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
ls
comptes
204
et 2324,
Page
14 El
© bu
ivOyé
en pr
le 1004/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
« BP
- 2024
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
:
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
|
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
…
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Eibellé
budget
.
h
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(
RAR
+ vote}
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
14
400,00
0,00
31
067,55
31
057,55
31
057,55
012
Charges
de
personnel
et frais
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
assimilés
(3)
014
Afténuations
de
praduits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
6,00
9,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
6,00
0,08
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
11
400,00
0,00
34
057,55
314
057,55
31
057,55
66
Charges
financières
1 000,00
0,00
254,00
251,00
254,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
9,00
0,0û
68
Dotations
aux
provisions,
0,06
0,00
0,00
6,00
dépréciations
{semi-budgétaires)
{3}
.
Total
des
dépenses
réelles
de
12
400,00
0,00
31
308,55
34
368,55
31
308,55
fonctionnement 023
Virement
à la section
33
600,00
|:
7 841,45
7 841,45
7 841,45
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00 |
0,00
0,08
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
33
600,00
7 841,45
7 841,45
7 841,45
fonctionnement
[
TOTAL
46 000,00
0,00
39 150,00
39 150,00 |
39 150,00 | +
Ï
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
39
150,00
|
{4) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; Ri 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page
15 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
IVOyÉ
en
pr
le
10/04/2024 240408-CM_
2024
923-D:
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libeilé
budget
.
Le
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,08
0,00
0,00
0,00
0,06
047
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,08
0,06
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
10
600,00
0,00
10
000,00
10
000,09
10
000,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731}
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
£,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
35
400,09
0,06
29
100,00
29
100,00
29
100,00
courante
(3}
Total
des
recettes
de
gestion
courante
46
000,00
0,00
39
100,00
39
100,00
39
100,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
50,00
50,00
50,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,08
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
{3}
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
46
000,60
0,00
39
450,00
39
150,00
39
150,06
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
Intérieur
de
ta
0,00
0,00
0,00
0,00
section
{4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,09
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
[
TOTAL
46
000,00
|
0,00
39
150,00
39
150,00
I
39
150,00
|
+
I
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
}
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
I
39
150,00
|
Pour
information
:
(s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
|
.
.
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
7 841,45
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
ta
dette
el
les
nouveaux
investissements
de
la
D'INVESTISSEMENT
(6)
collectivité,
{1)
Voir
état
-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent,
{2 Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 at 017. {4} DF
023
= RI 021
; Di
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
{5)
Les
comptes
78
peuvent figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
028
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R1
024
+
RI
040
-
DI
040.
Page
16 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
IVOYÉ
en
fire
le
10/04/2024
5-21460260e-20240468-CM
2024
028-DE
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Se
carcones
DOS
DE
BALANCE
GENERALE
- DÉPENSES
pi
k
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
19
Dotations,
fonds
divers
et réserves
6,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{3}
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
=.
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
9
700,00
0,06
9
700,60
budgétaire}
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie}
7}
0,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
|?
_
9,00
20
|
immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(6) (10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisalions
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
|
immobilisations en cours {3} (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
9,00
26
Participations
et
créances
raltachées
0,09
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
-
6,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,09
39
Dépréciation
des
stocks
ef en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
}
Neutralisalion
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de tiers
(6)
9,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
-
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
*
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
9
700,00
0,00
9
700,00
+
L
D.001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
[
24
519,70
j
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
34
219,
20}
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
{y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
011
À
Charges
à caractère
général
(9)
31
057,55
-
-
-
31
057,55
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
044
|
Atiénuations
de
produits
9,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
:
6,00
60
| Achats et variation des stocks
-
0.00
0.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
0,00
0,00
0,00
6586) (9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
251,00
0,00
251,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
7 841,45
7 841,45
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
31
308,55
7 841,45
39
150,00
+
l
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
00}
Î
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ÇUMULEES
Î
39
150, oo}
{1} Ÿ compris les opérations relatives au rattachement el les opératlons d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir
la liste
des
opéralions
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire et comptable
M.
67.
(8)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ges
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux dispositions
législalives
et réglementaires
applicables.
(6)
Hors chapitres
opérations.
Page
17 Envoyé
en
pré
1re
le
10/04/2004
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
{6}
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détait
en
IV-B5).
(7)
À uliiser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotalion
Initiale
au
profit
d'un
service
public
daté
de
la seule
autorité
tTfatététe"
6)
À utiiser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des biens
affectés.
()
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
ei 017.
(30)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
18 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
IVOyÉ
en
pr
le
10/04/2024
IL =
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
5 EUROPE
nec
ao CN
2024
099
DE
BALANCE
GENERALE
—
RECETTES
|
_p2
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
1
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,09
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
46
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
|
Cpte
de
liaison
:
affectation
(RA.régie})
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobiïisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
6,00
0,00
0,00
204
À
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
6,00
21
|
Immobilisations
corporeties
(3)
0,00
6,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
€)
9,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018
!
RSA
0,06
6,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
-
”
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
ef
en-cours
6,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
9,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
{4}
0,00
0,06
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
7
841,45
7
841,45
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
-
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
9,00
7 841,45
‘1
841,45
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
[
R 1088
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
26
378,25
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
34
219,70
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
|
-
0,00
016
?
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,06
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
9,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
10
000,00
-
10
000,00
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)
-
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
| Impôts
et taxes
(sauf
731)
0.00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
0,00
.
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
29
100,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(B}
56,06
0,00
50,09
78
À}
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
39
150,00
0,00
39
150,00
+
Î
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
39
150,00
|
Page
19 Envoyé
en
pré
1re
le
10/04/2004
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
(1)
Y compris
les
opérations
relalives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
€)
Voir
a liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
{8
Hors
recelles
imputées
au
chapitre
018,
{4}
Ces
chapilres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le total
dés
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le délail
en
IV-B5).
(6)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivilé
effactuerait
une
dotation
initiale
au
prof
d'un
service
public
doté de
la seule
autonomie
financière.
(7)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait des
dépenses
sur
des biens
affectés.
(8)
Hors
recsltes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» esl
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
20 ue 1T °$ed4 7 5
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10/04/2024
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DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
Envoyé
en f
» le 10/04/2024 0/04/2028
lil
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
_2024
:023-DE
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP
|
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
CRE)
réalisations
nouvelles
Fassemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
OHO1N
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
{1) Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP. Page
27 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/04/2024 }C4/2024
48
645-214502690-20240408-CM.2084..083-DE
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
il
— VOTE
DU
BUDGET
ni
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
28 m1
le
10/04/2024
nvOoyÉ
en
fé
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
04/2024
ill
VOTE
DU
BUDGET
2-00240408-CM 2024 023-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
|
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
29 0€ °8t4 Let
SG
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K 4. & K 02:
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le
10/04/2024
24
Publié
le
10/04/20:
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Publié
le
19/04/20 4
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COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
CASA
G2B02
20240408:
CM
2024 :083-D
IV - ANNEXES
Tv
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
Solde
d'exécution
001
(A}
montant
négatif
si déficit
(D001)
-24
519,70
-24
519,70
montant
positif si excédent
(RCO1)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
0,00
montant
positif si excédent
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|=
À
+
B)
Soide
positif
:excédent
de
financement
6,00
Solde
négatif
:
besoin
de
financement
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
{C)
26
378,25
26
378,25
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
I)
Solde
positif
: excédent
de
financement
0,00
Solde
négatif: besoin
de
financement
0,00
Disponibitité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde
Il = ©
+ Solde
I}
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
26
378,25
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
26
378,25
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
8 700,00
9 709,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
7 841,
| (ENS)
45
7 841,45
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
Ill =
E
- D)
Soïde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
ta
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf. solde
11}
24
519,70
24
519,70
(1} Eléments à compléter uniquement s'i y a eu reprise des résultats, anticipée au classique 12) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (3) Les
RAR
élant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à Inscrire.
Le
détail
des
crédits
est
présenté
aux
étals
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette”
Page
134 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
Envoyé
en
fi
re
le
10/04/2024
le
10/04/2024
IV
-
ANNEXES
ID : 0482 14802008-20240408-CM
2024
D23-DE
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+
B
9760,00
!F
9 700,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
8 700,00
9 700,00
1631
Empruntis
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
9
700,00
9
700,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,06
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,09
Dépenses
et transferis
à déduire
des
ressources
propres
{B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(5)
Détailier les chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comples.
{2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
135 re
le
10/04/2024
Envoyé
en
ji
Y
COMMUNE
DE
SAÏNT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
ID
G45:214502692-20240408:
IV - ANNEXES
TY
ANNEXES
BUDGETAIRES
ÉQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
7 841,45 |
11
7 841,45
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
6,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
40227
Versement
pour
sous
densité
6,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
6,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b} {4}
7 841,45
.
7 841,45
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
{et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5}
35...
Stocks
de produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Débpréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
7 841,45
7 841,45
{1}Les
comptes
15,
169,
26,
27, 26, 29, 39,
481,
49
et 59
sont
à détalller
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
uliisé
uniquement
par
les
communes
et les
établissements
putlics
à fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
29, 39,
48
et 59
sont
présentés
uniquement
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
afférentes. {6}
Les
comptes
31,
43
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utfisant
la
comptabilité
de
slock,
Par
conséquent,
seuls
les
budgels
retraçant
les
dépenses
el
les
recelles
d'un
lotissement
où
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
tes
comptes
susmentionnés.
Page
136 LET 98tq
re
le
10/04/2024
: 045-214502692-20240: AVOYÉ
en
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ID
(VdS/914S)
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AI SIXANNY — AI
+202 - da - SIEIS4 1911877 - AV-LNIVS 30 ANNWWOID SET 2884
. .023-0:
K 4 & K 02:
le
10/04/2024
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Ai SAX2ANNY — Ai
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le
10/04/2024
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10/04/2024
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le
10/04/2024
10/04/2024
Envoyé
en
fr
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
IV -
ANNEXES
35-20
240408-CH4
2024
23-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
ps.1
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
145 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
-BP
- 2024
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
D
045.21450269
le
10/04/2024 }C4/2024
2-20240408-CM.
2024. 093-DE
IV
—
ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D5.2
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
146 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ET
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_023-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Nombre
de
membres
présents
: AC,
Nombre
de
suffrages
exprimés
-L
VOTES
: Pour :
30
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
Saint-Ay,
le
08/04/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal(2),
réunie
en
session
Ordinaire
À
Saint-Ay,
le 08/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal
(2),(3).
ADRIAN
Christine
D
€
BOCQUET
Daniel
Le
AE
Le
BRESSION
Christiane
RAT
BRIARD
Isabelle
Œ
CLERC
Sylvie
Dr
}
CUILLERIER
Frédéric
ë
TA
|
7
DODET
Eric
=
DOUARE
Raymond
CE
—
LS
FOULON
Pascal
7
TT
FOURNIER
Jean-Luc
dd:
—
=
GALERON
Sébastien
D
GIRARD
Joël
À
Apt
-
CT
S
nn
GUITTARD
Bruno
IS
ZT.
LABOUACHRA
Valérie
LEBRUN
Serge
HET PA
LEQUERTIER
Carl
LE
MARQUES
DA
SILVA
Florence
ps
MARTINEAU
Charline
Po
C
TÉ—
MASSE
Jean-Marc
AE
QUERE
Marie-Françoise
Page
147 COMMUNE
DE
SAINT-AY
- Atelier
Relais
- BP
- 2024
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_023-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
|
A
|
RENAULT
Dominique
LS
—
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 10/04/2024,
et de
la publication
le
10/04/2024
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A Saint-Ay,
le
10/04/2024
(2) Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3) L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
148