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Déliberation - delib et page de signatures 10 2024 2024 58 b TPN DM1
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et page de signatures 10 2024 2024 58 b TPN DM1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 14 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
SÉTEREAR en Den L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil municipal | "7% | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date d'affichage : 08.10.2024 | .
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Décision modificative n° 1
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-58
Date de la convocation : 08.10.2024
LENGARD. Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEITS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU,
Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUXE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour
Monsieur NIATI
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales, et l’article L.1612-I1 autorisant les communes, à modifier le budget primitif en cours d’exercice, afin d’ajuster celui-ci en fonction de nouveaux évènements ou de nouvelles informations, ainsi que l’article
L.2311-1,
VU l'instruction budgétaire et comptable M7,
VU la délibération n° 2024-16 en date du 25 mars 2024 relative au Budget Primitif 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité d’établir une décision modificative pour prendre en
compte les notifications de recettes et de dépenses,
Après l’avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’adopter la décision modificative n°1 en intégrant les besoins nouveaux, comme suit :
2024-58-délib-DMI.docx
Page | sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202458b-DE
Reçu le 18/10/2024 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
LF onction | Chapitre | Libellé Montant
| 510 20 js a nee de modifications et de révisions des 46 926.00 |
[845 20 | Frais d’études de | 95 000,00 |020 120 Frais d'insertion _ _ -5 616,00 | | | Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 136 310,00 | [11 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 25 000,00 | [845 [21 Installations de voirie -160 000,00 020 21 Autre matériel informatique 5 616,00 | | : Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles ce -129 384,00 | 321 23 Immobilisations corporelles en cours - Constructions -306 259,05 | | 551 23 Immobilisations corporelles en cours - Constructions L TE -25 000,00 | si] 23 Re corporelles en cours - Installations, matériel et outillage 65 000.00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours -266 259,05 |
845 last Opérations sous mandat - Dépenses L 95 220,00 |
| Chapitre 458 - Opérations sous mandat 95 220,00 |
0! 040 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables 9 191,00
CC | | Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections | 9 191,00 |
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | -154 922,05 |
Recettes
| Fonction | Chapitre | Libellé de | Montant O1 021 Virement de la section de fonctionnement oo . 943 301,37 | Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 943 301,37
[ol 10 | FCTVA -21 192,00 | _ nn | Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves -21 192,00 | |O1 13 | Amendes de police 236 152,00 | | | Chapitre 13 — Subventions d'investissement reçues 236 152,00 | [OT 16 | Emprunts en euros -1 408 403,42 | | Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées -1 408 403,42 [845 4582 | Opérations sous mandat - Recettes .-. 95 220,00 | | | Chapitre 458 — Opérations sous mandat | 95 220,00 | | TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT | -154 922,05 |
2024-58-délib-DMI.docx
Page 2 sur 4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Fonction | Chapitre | Libellé _ …: Montant | 020 011 Charges à caractère général D _—_ 82 006,00 023 011 Charges à caractère général 2 313,00 | 212 011 Charges à caractère général … oo 36 109,51 281. L ol l Charges à caractère général 95 400,00
1311 011 Charges à caractère général 22 000,00!
1316 6 011 Charges à caractère général 4 016,00
322 011 Charges à caractère général 4 428,00 |
| Chapitre 011 — Charges à caractère général 246 272,51
| 020 012 | Personnel titulaire : rémunération principale 638 000,00 |
| 316 ; = 012 = |Personnel non titulaire : rémunérations 4 600,00 |
| = || Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés | 642 600,00 |
ol 014 FPIC — Fonds de péréquation des ressources communales et 14 292,00 intercommunales
| Chapitre 014 — Atténuations de produits 14 292,00
024 65 Aides aux associations et subventions 3 500,00
201 65 Bourses, prix et secours = = = 70,00
321 65 Aitres charges de gestion courantes - Autres 15 000,00
| 420 | 65 Bourses, prix et secours 5 745,20
| | Chapitre 65 — Autres charges de gestion courantes | 24 315,20
| O1 | 68 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement | -1 493 000,00
| | Chapitre 68 - Dotations aux provisions, dépréciation | -1 493 000,00
[O1 fl 023 | Virement à la section d'investissement _. | 943 301,37
| | | Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement | 943 301,37
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT [ 377 781,08|
Recettes
| Fonction | Chapitre | Libellé | Montant
020 013 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance | 68 000,00
| Chapitre 013 — Atténuations de charges ‘ 68 000,00
ol 73 FPIC — Fonds de péréquation des ressources communales et 191 229.00 |intercommunales
[Chapitre 73 — Impôts et taxes 191 229,00 | Fee a. Er : = . “{ 2 Etat —- Compensation au titre des exonérations de taxes foncières + O1 74 ECTVA 86 719,57
| | Chapitre 74 — Dotations et participations 86 719,57
01 75 | Autres produits divers de gestion courante 22 641,51
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 22 641,51 |
ol 042 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au 9 191.00 compte de résultat
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 191,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 377 781,08
2024-58-délib-DM1 .docx
Page 3 sur 4 Article 2: La décision modificative n° 1 s’équilibre en section d’investissement à 154 922,05 € et en section de fonctionnement à 377 781.08 €
Article 3 : Le nouveau montant cumulé du budget est de :
- 16414 155,02 €en section d’investissement et
- 29 501 134,30 € en section de fonctionnement
Article 4: Dit que le budget de la commune est voté au niveau du chapitre en investissement et en fonctionnement.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
wum.télerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LEFS LIEUSAINT, Je 14 octobre 2024 a É 7 Çe PNEU
e C séance =7 qi 2]
: (El ET
Nadine HÜLIN
2024-58-délib-DMI.docx
Page 4 sur 4 COMMUNE DE LIEUSAINT DECISION MODIFICATIVE N° 1
Département de Seine-et-Marne DM N° 1
Service de gestion comptable de Melun
COMMUNE DE LIEUSAINT
Nombre de membres en exercice : 32
Nombre de membres présents : ?,+
Nombre de membres représentés : 7,
Nombre de membres absents : >
Nombre de suffrages exprimés :£,9
VOTES : Pour : 9,9
Contre rt
Abstentions : 7
Date de convocation : 08 octobre 2024
Présenté par
Délibéré par le Conseil
A LiélsRH 16 14 octobre 2024
Mm OR
Mme DUCLA
ii LL RHOUN | Ce h _ ï gl
Mme KOMBO-TSIMBA M. CAMPEIS
FT
Mme HABERT Mme SOUFI fe ELLHOUI » Batellonnd
( A Mme … QE M PT \
mé THELUS ROSINEL UEDI M. AMIENS Mme BETHUNE
[M NDOYE M. Ro Li ei .
RE
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication, le
À Lieusaint, le
LE MAIRE,
M. BISSON
age 132
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202458b-DE
Reçu le 18/10/2024