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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 59 TPN Article 6232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT DE SEINE ET MARNE Séance du 14 octobre 2024 NOMBRE DE MEMBRES Afférents au qui ont pris conseil WONEE part à la , . . | : municipal délibération L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 33 32 29 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire, Date de la convocation : 08.10.2024 Date d'affichage : 08.10.2024 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame en Préfecture le : Objet de la délibération LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU., Monsieur NIATI Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE. PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour Monsieur NIATTI. ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS. SECRETAIRE DE SEANCE ; Madame HULIN, Définition des fêtes et cérémonies imputables à l’article 6232 Rapporteur : M. Bisson N° 2024-59 VU le code général des collectivités territoriales, VU le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, VU l'instruction budgétaire et comptable M57, VU les délibérations n° 18 du 31 mars 2003, n° 13 du 29 mars 2004, n° 85 du 18 décembre 2006 et n° 2009-83 du 19 octobre 2009 relatives à la définition des fêtes et cérémonies imputables à l’article 6232, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mettre à jour la liste des fêtes locales et nationales, Après l’avis de [a commission générale en date du 30 septembre 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à FPunanimité, DECIDE, Article 1° : Les dépenses résultant des fêtes ci-dessous énoncées seront imputées à l’article 6232 Fêtes et Cérémonies : Fête de la ville («La Dame Bleue ») Fête citoyenne : 13 juillet Fête nationale : 14 juillet Commémorations nationales Marchés (Noël, estival...) Fête de la Musique LR ARR À 2024-59-délib-Article 6232.docx Page | sur 2 Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20241014-102024_202459-BF Reçu le 17/10/2024 Fête des Arts Les Animations de l’Eté Fête du Climat Octobre Rose Téléthon Lire en Fête ou toute opération amenée à remplacer celle-ci Remise des calculatrices et des dictionnaires aux élèves de CM2 Sportez-vous bien Runs de Sénart Vœux de la commune Halloween Matinée d’accueil des nouveaux habitants Forum de la Petite enfance Forum des associations KKKER ERREUR RE KES Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou l’élu concerné ayant délégation dans le domaine concerné à signer tous documents relatifs à ce dossier, Article 3 : De dire que la présente délibération sera transmise au Préfet du département de Seine-et-Marne. Le maire : - Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. » Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www. felerecours.fr POUR EXTRAIT CONFORME LIEUSAINT, le 14 octobre 2024 17 f | "ri EEK un YBISSON ET 2024-59-délib-Article 6232.docx Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20241014-102024_202459-BF Reçu le 17/10/2024