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Déliberation - delib 10 2024 2024 59 TPN Article 6232
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 59 TPN Article 6232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 14 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris
conseil WONEE part à la , . . | : municipal délibération L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 33 32 29 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 08.10.2024
Date d'affichage : 08.10.2024 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU., Monsieur NIATI Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU,
Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour Monsieur NIATTI.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE ; Madame HULIN,
Définition des fêtes et cérémonies imputables à l’article 6232
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-59
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU les délibérations n° 18 du 31 mars 2003, n° 13 du 29 mars 2004, n° 85 du 18 décembre 2006 et n° 2009-83 du 19 octobre 2009 relatives à la définition des fêtes et cérémonies imputables à l’article 6232,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mettre à jour la liste des fêtes locales et nationales,
Après l’avis de [a commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à FPunanimité,
DECIDE,
Article 1° : Les dépenses résultant des fêtes ci-dessous énoncées seront imputées à l’article 6232 Fêtes et Cérémonies :
Fête de la ville («La Dame Bleue »)
Fête citoyenne : 13 juillet
Fête nationale : 14 juillet
Commémorations nationales
Marchés (Noël, estival...)
Fête de la Musique LR
ARR
À
2024-59-délib-Article 6232.docx
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Accusé de réception en préfecture
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ERREUR
RE
KES
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou l’élu concerné ayant délégation dans le domaine concerné à signer tous documents relatifs à ce dossier,
Article 3 : De dire que la présente délibération sera transmise au Préfet du département de Seine-et-Marne.
Le maire :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. » Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www. felerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 14 octobre 2024
17 f | "ri
EEK un YBISSON
ET
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202459-BF
Reçu le 17/10/2024