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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D02C10
MACS Communauté de Maremne Adour
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents: 35
absents représentés: 12
absentes : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 juin 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION,
Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART,
Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE,
Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné
pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis
GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,
Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à
Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jérôme PETITJEAN a
donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA- DAUGAREIL.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ZAE JOSSE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D02C10
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE de Josse présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les
suivants :
i'.
INVESTISSEMENT '
DEPENSES •.
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Stocks de produits finis
r001 Résultat Reporté 74 065,32 95 411,36
3555 T@rrains aménag@; - cm 21 346,04 30 596,04
Total des dépenses d'investissement 95 411,36 126 007,40
""' t RECETTES .
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Recettes autres que stocks
1641 Emprunts et dettes
..021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 21 346,04
Total des recettes d'investissement 0,00 21 346,04
~" FONCTIONNEMENT
....• ' - DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Achats et variations de stocks
..002 Résultat reporté 98 989,61 79 761,42
6045 Achats d'études prestations de service 1 500,00
605 Achats de matériels d'équipement et travaux 102,50
60611 Eau et assainissement 1 247,35
6226 Honoraires
63512 Taxes foncières 768,00 787,00
"023 Virement à la section d'investissement
71359 Variation des stocks d.e tena·~s aménagés 4134ij)J~4 . ..
Total des dépenses de fonctionnement 101 107,46 103 394,46
'" RECETTES "
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Production destockée
002 Résultat reporté
r:7015 Vente de terrains 80 520,00
7788 Produits exceptionnels divers
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 21346,04 30 596,04
Total des recettes de fonctionnement 21 346,04 111 116,04
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;
VU l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n ° 2019062 7D02C10
VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au compte
administratif, conformément aux dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 2018 transmis par le comptable public;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE de Josse,
de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l'exercice 2018,
d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE de Josse, les résultats de l'exercice à 78 233,00 €, et le résultat
de clôture à - 96 939,78 €.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019
3