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Arrêté - Préfecture - Oise - 20230414 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230414 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Banque,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 14 avril 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 avril 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 avril 2023
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ N° 2023-00396 DU 14 AVRIL 2023 PORTANT ENCADREMENT DE DÉPLACEMENT DE SUPPORTERS ET INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE COMPORTANT CERTAINES MESURES DE POLICE À L'OCCASION DE LA RENCONTRE DE FOOTBALL DU SAMEDI 15 AVRIL 2023 ENTRE LES ÉQUIPES DU "PARIS-SAINT-GERMAIN" ET DU "RC LENS" AU PARC DES PRINCES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 2023 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE PLAILLY
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 14 AVRIL 2023 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ THESEE FORMATION EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNE (SSIAP)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2023 PORTANT TRANSFERT D'OFFICE D'UNE VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA
CIRCULATION PUBLIQUE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA COMMUNE DE NANTEUIL-LE-
HAUDOIN
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 AVRIL 2023 PORTANT DÉSIGNATION DU COMPTABLE ASSIGNATAIRE
SYNDICAT MIXTE FERMÉ DE RATTACHEMENT DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OISE HABITAT
SOUS-PRÉFECTURE DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 AVRIL 2023 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE BIENVILLE EN VUE DE PROCÉDER À UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE LES 11 ET 18 JUIN 2023 ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DES HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DU 14 AVRIL 2023 DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS PLACÉS SOUS L'AUTORITÉ DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (CHAMP TRAVAIL)
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2023-24 DU 12 AVRIL 2023 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET DE POLICE DE LA CIRCULATION POUR LE DÉPARTEMENT DE L’OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 AVRIL 2023 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT UNE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE LA NONETTE ET SA ZONE HUMIDE ATTENANTE COMMUNE DE NANTEUIL-LE-HAUDOIN DOSSIER N° 60-2023-00007
ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 2023 AUTORISANT LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE À PROCÉDER À LA RÉCUPÉRATION DE SAUVETAGE D’ŒUFS DE PERDRIX ET DE FAISANS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 4 AVRIL 2023 SOCIÉTÉ KUBOTA RESEARCH & DEVELOPMENT EUROPE COMMUNE DE CRÉPY-EN-VALOIS
SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 AVRIL 2023 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA MÉRULE PORTANT DÉLIMITATION DE ZONES POUR LESQUELLES EST OBLIGATOIRE, LORS DES TRANSACTIONS, D'INFORMER SUR LES RISQUES DE PRÉSENCE DE MÉRULE ET DES CONSÉQUENCES DE CE CHAMPIGNON
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DÉCISION N° 2023-019 DU 4 AVRIL 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR KÉVIN LAMOTHE