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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200707 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 7 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200707 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Banque,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
RÉCUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 7 juillet 2020 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 7 juillet 2020
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRETE DU 3 JUILLET 2020 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION DE SURVOL
TEMPORAIRE AU-DESSUS DU TERRITOIRE DES COMMUNES DE MOULIN-SOUS-TOUVENT, NAMPCEL et
CAISNES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
ARRETE DE CESSIBILITE DU 6 JUILLET 2020 RELATIF AU PROJET DE CANAL SEINE-NORD-EUROPE ET
DE SES AMENAGEMENTS CONNEXES DE COMPIEGNE (OISE) à AUBENCHEUL-AU-BAC (NORD)
PRESENTE PAR LA SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT
ARRETE DU 3 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC (CONCOURS DE PETANQUE LE 11
JUILLET 2020 à MONTGERAIN)
ARRETE DU 3 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC (14 JUILLET 2020 à CAUFFRY)
ARRETE DU 6 JUILLET 2020 PORTANT AUTORISATION DE RASSEMBLEMENT, REUNION OÙ ACTIVITE
SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC (CONCOURS DE PECHE LES 11 et 12
JUILLET 2020 à BAILLEVAL))
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
ARRETE DU 18 JUIN 2020 PORTANT DISPOSITIONS SPECIFIQUES DUÜ « PLAN ZONAL DE LUTTE
CONTRE LES FEUX D'ESPACES NATURELS COMBUSTIBLES »
N° de
page
10
12
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 7 juillet 2020
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° 2020-UD-UC-03 DU 5 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR
Patrick OLIVIER, DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE, AUX RESPONSABLES DES
UNITES DEPARTEMENTALES POUR AFFECTER LES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE
CONTROLE ET ORGANISER LES INTERIMS
ARRETE N° 2020-T-0-03 DU 5 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR
Patrick OLIVIER, DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE, DANS LE CADRE DE
COMPETENCES PROPRES DETERMINEES PAR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL
à MONSIEUR Marc PILLOT, RESPONSABLE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
ARRETE N° 2020-C-TP-03 DU 5 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DESIGNATION
DE REPRESENTANTS POUR LES TRANSACTIONS PREVUES PAR LE TITRE IX DU LIVRE IV DU CODE DE
COMMERCE ET PAR LE TITRE II DU LIVRE V DDU CODE DE LA CONSOMMATION
ARRETE DU 5 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DESIGNATION DE
REPRESENTANTS HABILITES A PRONONCER LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PREVUES PAR LE
TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE ET LA LOI DU 4 JUILLET 1837 RELATIVE AUX POIDS ET
MESURES ET PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR PRONONCER LES SANCTIONS
ADMINISTRATIVES PREVUES PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION
ARRETE N° 2020-PSE-TP-RCC-0-04 DU 5 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE
MONSIEUR Patrick OLIVIER, DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE, DANS LE CADRE DE
COMPETENCES PROPRES DETERMINEES PAR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL
à MONSIEUR Marc PILLOT, RESPONSABLE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L' OISE
ARRETE N° 2020-PD-0-03 DU 5 JUILLET 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE
MONSIEUR Patrick OLIVIER, DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE, DANS LE CADRE DES
ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES DE M. Louis LE FRANC, PREFET DE L'OISE, à MONSIEUR Marc PILLOT,
RESPONSABLE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
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