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Procès Verbal - PV CM 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Poilley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit,
PV-
2023
- 36 -
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Manche
Commune
de
POILLEY
- 50220
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Poilley
SÉANCE
du
jeudi
5
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
5
octobre
à
20h00,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Pierre-Michel
VIEL,
Maire.
Date
d
tion
:
Membres
présents:
12
>
Pierre-Michel
VIEL,
Sylvie
VALLET,
Chantal
D
LOS
GAZEAU,
Bernard
DECOENE,
Sarah
DUVAL,
Yvon
FAROUAULT,
Date
Hits
a
Sébastien
GUESDON,
Hervé
PAUTRET,
Stéphane
JOUIN,
Romain
ge
*
JACQUETTE,
David
BOSSARD,
Ericka GUESDON
28
septembre
2023
Membres
excusés
ou
représentés
: Philippe
DATIN
(pouvoir
à
Chantal
GAZEAU) Membres
absents
: André
SAVONA
Secrétaire
: Chantal
GAZEAU
Le
conseil
municipal
est
ouvert
à
20h30.
Projet
de
la
boyauderie
La
SASU
B.
ROLAND
actuellement
implantée
à
Saint-Senier-sous-Avranches
et spécialisée
dans
l’activité
de
la
boyauderie,
souhaite
déménager
son
entreprise
au
sein
de
la zone
d'activité
de
l'Estuaire
à
Poilley.
M.
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
été
informés
du
projet
de
la
boyauderie
sur
la zone
d'activité
des
Estuaires
prévu
par
la communauté
d'agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie.
Beaucoup
de
conseillers
répondent
par
la
négative,
demandent
pourquoi
ils
n'ont
pas
été
informés
de
ce
projet
et depuis
quand
il a été
initié.
M.
le
Maire
précise
qu'il
n’a
pas
fait
part
de
ce
projet
en
raison
de
l'attente
des
études
sur
les
rejets
dans
le
réseau
d'assainissement.
Il
attendait
le
feu
vert
du
service
assainissement
de
la
communauté
d'agglomération.
Récemment,
ce
service
a
validé
la
faisabilité
de
raccordement
à
la
station
d'épuration
du
Val
Saint
Père. Le
projet
d'installation
de
la
boyauderie
a
été
évoqué
en
mai
dernier
lors
d'une
réunion
avec
la
communauté
d'agglomération
et
M.
Lhotelier,
directeur
de
la
boyauderie.
Les
résultats
de
l'étude
pour
l'assainissement
ont
été
connus
mi-septembre.
L'entrepreneur
souhaite
ce
terrain.
L'emprise
en
m2
n'est
pas
importante.
L'activité
de
l'entreprise
concerne
exclusivement
le
nettoyage
et
le
traitement
de
boyaux.
Tous
les
boyaux
arrivent
nettoyés
et
une
opération
de
grattage
sera
réalisé
sur
les
boyaux
de
moutons.
Ils
ne
comportent
aucun
excrément. Sébastien
Guesdon
fait
part
des
nuisances
caractérisées
sur
ce
type
d'activité,
notamment
sur
les
excréments
et
leurs
odeurs.
A
ce
sujet,
M.
le
Maire
souhaite
une
réunion
d'information
avec
la
population
la
semaine
prochaine.
Conseil
Municipal
de
POILLEY PV-
2023
- 37 -
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
informe
qu'il
a
visité
l'entreprise
et
qu'il
n’a
constaté
que
peu
d'odeurs
en
interne. Cependant,
l'entreprise
actuelle
est
vétuste.
Les
installations
ne
sont
plus
réglementaires
et
les
rejets
sont
certainement
responsables
des
nuisances
olfactives.
Yvon
Farouaulit
fait
remarquer
que
ce
type
d'activité
engendre
de
très
mauvaises
odeurs,
et
précise
que
c'est
infect.
Plusieurs
personnes
du
public
faisant
partie
de
l'association
du
Collectif
vont
questionner
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
accepte
de
leur
répondre.
Question
sur
la
façon
dont
sont
traités
les
boyaux
avec
ou
sans
excréments
: M.
le
Maire
rappelle
que
tous
les
lots
qui
arrivent
propres.
Sébastien
Guesdon
questionne
sur
les
nuisances
d'odeurs,
en
priorité,
et
si
à
l'avenir
il y
avait
un
changement
de
propriétaire.
Il
n’est
pas
certain
que
le
nouvel
entrepreneur
aura
la
même
exigence
du
respect
de
l’environnement
local
que
le
précédent.
L'activité
pourrait
s'orienter
vers
le
traitement
de
boyaux
sales
exclusivement.
Sylvie
Vailet
intervient
également
sur
ce
point
négatif
;
rien
ne
garantit
le
bon
traitement
des
rejets
et
surtout
le
traitement
des
rejets
des
excréments,
comment
et
où.
Elle
souligne
l'épisode
de
la
station
d'épuration
que
l'aggiomération
d’Avranches
voulait
installer
sur
le
secteur
de
Lentille.
Maintenant
c'est
une
boyauderie.
Elle
estime
que
les
concitoyens
peuvent
rêver
mieux
pour
leur
commune,
même
si
bien
entendu,
toutes
les
mesures
obligatoires
seront
respectées
par
le propriétaire.
Sylvie
Vallet
se
questionne
sur
Pavenir:
dans
5
ans
?
10
ans?
Dans
le
cas
d'une
revente,
un
agrandissement
ou
si
un
nouveau
propriétaire
faisait
le
choix
d’autres
sortes
de
boyaux
à
réceptionner
?
Sylvie
Vallet
précise
qu'elle
ne
prendrait
pas
le
risque.
C'est
pourquoi
elle
est
contre.
Yvon
Farouault
demande
ce
que
cela
apportera
à
la
commune.
M.
le
Maire
répond
que
la
communauté
d'agglomération
a
proposé
ce
terrain
pour
que
l'entreprise
reste
locale.
Le
public
fait
part
des
mouches
et
des
nuisances
d'odeurs
selon
les
vents
dominants.
1l est
dit
qu'il
est
laissé
libre
cours
à l'entrepreneur
de
pratiquer
son
activité
sans
garantie.
Concernant
le
transvasement
des
déchets,
M.
le
Maire
informe
qu'il
y
aurait
environ
600
kg
de
déchets
par
semaine.
La
consommation
d'eau
est
de
5 à 6
M3 par
jour.
Yvon
Farouauit
demande
à
qui
revient
la
décision
définitive
d'installation
de
la
boyauderie
à
Poilley.
M.
le
Maire
précise
que
c'est
la
communauté
d'agglomération
qui
est
décisionnaire
pour
la
cession
de
la
parcelle.
Intervention
de
M.
Le
Corre : il
a travaillé
dans
des
criées
et boyauderie
dont
celle
de
Pontorson.
Les
entreprises
ne
sont
pas
toujours
regardantes
sur
le
traitement
des
déchets
et
sur
le
respect
des
règles
de
base.
Il
n’y
a
rien
de
pire
qu’une
boyauderie.
Le
grattage
des
boyaux,
les
eaux
sales
dans
le tout
à
l'égout...
M.
Le
Corre
connaît
très
bien
les
désavantages
d'une
telle
activité.
Il est
intimement
convaincu
que
les
nuisances
seront
dues
à
de
la
méconnaissance.
il s’est
installé
à
Poilley
il y
a
50
ans.
La
ZA
créée
début
des
années
2000
était
destinée
pour
les
artisans
selon
les
dires
de
la
communauté
d'agglomération.
Aujourd'hui,
il
constate
que
n'importe
quelle
industrie
dite
« sale
»
peut
s'installer.
Intervention
de
M.
Brulé
: il est
inquiet
de
l'avenir
de
cette
société.
Intervention
de
M.
le
Maire
: Concernant
les
odeurs,
à
50
mètres
d’une
ferme,
on
ne
sent
plus
rien.
II
n'y
a
aucune
raison
pour
que
les
odeurs
soient
un
désagrément
pour
les
habitations
qui
semble
suffisamment
éloignées.
Conseil
Municipal
de
POILLEY PV-
2023
- 38 -
Réponse
de
M.
Brulé
: le
débat
n’est
pas
là,
on
a
fait
construire
avec
les
fermes
mais
pas
avec
une
boyauderie. Intervention
de
Mme
Brulé-Milon:
elle
se
questionne
sur
la
dégradation
de
la
qualité
de
vie
des
riverains,
de
la dégradation
de
l’environnement,
et encore
à
propos
des
odeurs.
M.
le
Maire
répond
que
l'entreprise
souhaite
rester
sur
la
région.
Sinon,
elle
devra
se
déplacer
sur
Fougères
ou
Villedieu-les-Poêles.
Les
salariés,
une
vingtaine,
sont
localement
instailés
sur
Avranches
et
il est
dit
qu'ils
ne
souhaitent
pas
suivre
l'entreprise
si elle
change
de
secteur.
Sébastien
Guesdon
intervient
et
souhaite
connaître
l'avis
de
M.
le
Maire
et
du
Conseil
Municipal.
Hervé
Pautret
intervient
pour
demander
si
le
Conseil
Municipal
peut
donner
un
avis,
même
si
c'est
la
communauté
d'agglomération
qui
décide
en
définitive
la
vente
de
la
parcelle
sur
la
zone
d'activité.
Ensuite,
l'entrepreneur
prendra
sa
décision
et
selon
la
faisabilité
de
son
projet.
Intervention
de
M.
Le
Corre
suite
à
un
échange
avec
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération,
M.
David
Nicolas.
Ce
dernier
a
dit
que
si
l'avis
du
maire
n’était
pas
favorable,
la
communauté
d'agglomération
ne
retiendrait
pas
le
projet.
M.
le
Maire
informe
qu'il
est
favorable.
M.
le
Maire
lit
un
courrier
émis
par
la
communauté
d'agglomération,
signé
par
M.
David
Nicolas
à
destination
du
collectif.
M.
le
Maire
propose
de
nouveau
une
réunion
publique,
en
présence
du
directeur
de
l'entreprise
qui
n’a
pas
pu
être
là
ce
soir.
Sébastien
Guesdon
demande
à
ce
que
les
résidents
du
bourg
de
Poilley
soient
informés.
Les
vents
dominants
vont
aussi
vers
la zone
du
bourg.
Intervention
d’une
personne
comme
quoi
elle
ne
comprend
pas
la
position
du
Maire,
qu'il
devrait
défendre
les
habitants
de
la
commune,
dans
l'intérêt
de
ces
derniers.
M.
le
Maire
répond
qu'il
est
personnellement
favorable
à
cette
installation
mais
que
l'avis
transmis
à
la communauté
d'agglomération
sera
celle
de
son
conseil
municipal.
intervention
sur
le
débrief
de
l'association
ef
sondage
des
gens
riverains
: 95
%
des
habitants
sondés,
qui
ont
répondu,
sont
contre
l'implantation
de
la
boyauderie,
ainsi
que
3
entreprises
de
la
zone
d'activité.
Au
vu
de
leur
courrier
distribué,
l'association
est
restée
neutre
dans
ses
propos.
Le
doute
du
collectif,
c'est
que
l'entrepreneur
soit
rassurant
et
peut
être
très
sincère
dans
ses
intentions,
mais
qu’il
peut
très
bien
ne
pas
les
tenir.
C'est
une
grosse
incertitude
et
inquiétude
des
riverains. Intervention
de
M.
Le
Corre
: le
président
de
la
communauté
d'agglomération
aurait
indiqué
qu'il
a
été
demandé
à
l’entreprise
de
prendre
en
compte
l'avis
des
habitants.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
ou
défavorable
au
sujet
de
l'implantation
de
la
boyauderie
:
- 8 voix
défavorables
- 3 voix
favorables
- une
absention
Le
conseil
municipal,
au
vu
des
votes
ci-dessus,
émet
un
avis
défavorable
au
projet.
Bernard
Decoene
indique
qu'il
croit
l'entrepreneur
sur
le
bien-fondé
de
son
projet
et
sur
sa
volonté
de
bien
faire
mais
qu'au
vu
du
risque
olfactif,
la
communauté
d'agglomération
aurait
dû
étudier
une
zone
moins
habitée.
Il ne
comprend
pas
pourquoi
Poilley
a
été
exclusivement
choisi.
Conseil
Municipal
de
POILLEY PV-
2023
- 39 -
Intervention
du
public
: pour
l'entrepreneur,
it a
d’autres
choix
d'implantations,
mais
risque
de
perdre
des
salariés.
Même
s'il
perd
des
salariés,
il
pourra
retrouver
des
personnes
capables
d'effectuer
le
travail. M.
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
un
savoir-faire
très
spécifique
et
que
former
des
salariés
prend
du
temps. Chantal
Gazeau
explique
pourquoi
elle
est
favorable
à
l'installation
de
lentreprise.
Tout
ce
qui
touche
le
domaine
de
l'entreprenariat
est
à
soutenir
et
localement
nous
nous
devons
d'être
positif.
Dans
ce
cas,
c'est
pour
le
bien
être
des
salariés
et
le
développement
de
l’entreprise:
nouveaux
locaux,
respect
des
normes,
accessibilité
aisée
pour
les
transports,
locaux
plus
spacieux
et
fonctionnels.
Dans
la
nouvelle
usine,
des
installations
techniques
plus
adéquates
seront
présentes
quant
au
traitement
des
odeurs.
M.
le
Maire
propose
de
faire
venir
l'entrepreneur
la
semaine
prochaine
pour
une
réunion
d’information.
L'association
répond
qu’elle
a toutes
les
informations
et sait
déjà
tout
sur
le sujet.
Sylvie
Vallet
intervient
en
disant
que
Mme
Ferreira
lui
a
affirmé
que
la
commission
prendra
en
compte
l'avis
du
conseil
municipal
de
Poilley.
L'association
fait
part
de
son
avis
défavorable
sur
l'installation
de
l'entreprise
de
boyauderie.
Ilest
décidé
:
- Que
le
procès-verbal
de
cette
réunion
sera
envoyé
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
avec
le
résultat
du
vote
pour
avis,
avant
le conseil
communautaire
du
12
octobre.
- Qu'un
compte
rendu
de
cette
réunion
faite
par
le
président
de
l'association
sera
envoyé
également
à
l'agglomération
d'Avranches
avant
le
conseil
communautaire
du
12
octobre.
La
séance
est
terminée
à
21h35.
Le
Maire
: Pierre-Michel
VIEL
La
secrétaire
de
séance
: Chantal
GAZEAU
Conseil
Municipal
de
POILLEY