Compte-Rendu - 26 conseil municipal du 5 septembre 2018

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Compte-Rendu - 26 conseil municipal du 5 septembre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 conseil municipal du 5 septembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Vieillesse, Trégrom, séance du 5 septembre 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2018 à 18 HEURES 30

ORDRE DU JOUR :

1) Modification des statuts de Lannion-Trégor Communauté.

2) Contrat-Groupe d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion.

3) Déclaration d’Intention d’Aliéner consorts EVEN.

4) Programme de Voirie 2018.

5) Prise d’actionnariat au sein de la SPLA de Lannion-Trégor Communauté. 6) Participation de la commune aux frais de viabilisation du lotissement.

7) Questions diverses.

SEANCE DU 5 septembre 2018

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 8

Date de la convocation : 31 août 2018

L’an deux mille dix-huit le cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique, LE BOULANGER Danielle, CONGARD Gwénaëlle, CADIOU Erwan et GARLANTÉZEC Hervé formant la majorité des membres en exercice.

Absent : M. LE HÉNAFF Jean-Christophe.

Secrétaire de séance : M. CADIOU Erwan.

Le compte rendu du conseil municipal du 7 juin2018 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour : « Vote d’une subvention ».

Les élus approuvent, à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.Trégrom, séance du 5 septembre 2018

Evolution des statuts de Lannion-Trégor Communauté

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI).

Cette loi définit notamment deux objectifs :

- réorganiser les intercommunalités à fiscalité propre à un seuil d’habitants correspondant se rapprochant au plus près des bassins de vie des citoyens, accroître ou rééquilibrer la solidarité financière et organiser les services publics de proximité sur des territoires cohérents,

- rationaliser les syndicats de gestion intercommunaux et mixtes. Pour cela, il était prévu de dissoudre les syndicats dont l’objectif est atteint ou sans activité depuis deux ans et ceux dont le périmètre est inférieur ou identique à celui des nouveaux EPCI à fiscalité propre.

La dissolution du SI d’Entraide du canton de Perros-Guirec et du SI Aide à domicile du canton de Plestin-les-Grèves sont envisagées afin de se conformer à ces objectifs.

Aussi, le projet soumis propose la prise de compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire ».

Ce projet sera ensuite soumis au vote des communes qui composent Lannion-Trégor Communauté. En cas d’avis favorable des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale des communes – ou inversement – la modification des statuts sera actée par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions de l’article L 5216-5 du CGCT, la Communauté d’Agglomération exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles. Au- delà de ces compétences fixées par la loi pour les Communautés d’Agglomération, elle exerce également des compétences facultatives.

A l’intérieur de chacune des catégories, certaines compétences sont intégralement exercées par la Communauté d’Agglomération. Pour les autres, la Communauté n’intervient que lorsque l’intérêt communautaire a été expressément défini. Ainsi, Lannion-Trégor Communauté devra- t-elle délibérer pour définir « l’action sociale d’intérêt communautaire » qu’elle exercera.

Par ailleurs il convient de préciser, dans le cadre de la compétence transports, le champ d’intervention relatif au mobilier urbain.

VU La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216- 5 ;

VU L’arrêté du 29 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

VU L’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2017 portant modification des statuts de Lannion-Trégor Communauté ;Trégrom, séance du 5 septembre 2018

VU La délibération du 17 novembre 2015 du Syndicat intercommunal d’aide à domicile d’aide à Plestin-les-Grèves prenant acte du projet de schéma départemental ;

CONSIDERANT La délibération du 7 décembre 2015 du Syndicat intercommunal d’entraide du canton de Perros-Guirec relative au projet de schéma départemental de coopération intercommunal des Côtes-d’Armor ;

CONSIDERANT La volonté de Lannion-Trégor Communauté d’adapter ses statuts aux grandes orientations définies par le SDCI ;

CONSIDERANT Les évolutions du GCSMS Lannion-Trégor Solidarités ;

CONSIDERANT Le souhait de toiletter, clarifier et réformer certaines compétences de l’Agglomération. Le projet vise à modifier les statuts :

 en créant une compétence optionnelle « action sociale d’intérêt

communautaire » en lieu et place des compétences facultatives relevant

de l’action sociale :

- Action sociale en direction des personnes âgées

- Création, gestion et développement d’un GCSMS

- Action sociale en direction de la petite enfance et de l’enfance- jeunesse ;

 en précisant au sein de la compétence Aménagement de l’espace

communautaire pour la partie transports : « Organisation de la mobilité

au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des

Transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code et gestion

de tous les mobiliers accessoires affectés aux lignes de transports

de Lannion-Trégor Communauté (poteaux d’arrêt, abris

voyageurs,…). Organisation et fonctionnement d’un service de

transport souple à la demande. » ;

CONSIDERANT Les projets de délibérations relatifs à l'intérêt communautaire définissant ce dernier comme Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) :

- au 1er janvier 2019 sur les Cantons de Perros-Guirec et de Plestin-les-Grèves impliquant la dissolution des deux syndicats d'entraide (SAAD) et le transfert des agents de droit public au CIAS. Dans le même temps, les associations de Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) peuvent être maintenues permettant le maintien du statut de droit privé des salariés mais impliquant préalablement la modification statutaire du GCSMS sous statut de droit privé (solution privilégiée),

- au 1er janvier 2020 sur l'intégralité du territoire communautaire : les associations (Lézardrieux, Tréguier / Lannion) peuvent être maintenues avec le transfert des moyens humains au GCSMS permettant là encore le maintien de leur statut de droit privé (solution privilégiée) ;Trégrom, séance du 5 septembre 2018

CONSIDERANT Le fait qu’une évaluation des charges pour évaluer l’impact des modifications statutaires proposées aujourd’hui ou pour celui résultant de la révision de l’intérêt communautaire sera réalisée, dans les conditions prévues par le Code Général des Impôts, par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dont le rapport sera ensuite soumis à l’approbation des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise et que ce n’est qu’à l’issue de ce processus que le conseil communautaire révisera éventuellement les attributions de compensation ;

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

ADOPTE La modification statutaire telle que présentée ci-dessus.

DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre l’arrêté portant modification des statuts

de Lannion-Trégor Communauté.

DONNE mandat au Maire pour signer, une fois l’arrêté préfectoral de modifications notifié,

tous les actes éventuels inhérents en découlant.

Délibération mandatant le CDG22 pour la mise en concurrence du Contrat-Groupe d’Assurance Statutaire

Le Maire expose,

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité…).

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La collectivité de TREGROM soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la collectivité d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.Trégrom, séance du 5 septembre 2018

La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22.

Le Conseil Municipal de TREGROM :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT et notamment son article 26 alinéa 5, VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU l’exposé du Maire,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurances statutaires

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés

Le Conseil Municipal de TREGROM après en avoir délibéré,

DECIDE

De se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles 25°, 33, 67, 68 et 78 du décret 2016-360 u 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2019, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

ET PREND ACTE

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2020.

Déclaration d’Intention d’Aliéner consorts EVEN

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Côtes d’Armor en date du 24 juillet 2018 concernant une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles cadastrées section D n° 752, 757, 754 sises au lieu-dit « Rumadel », propriété des Consorts EVEN et situées dans la zone de préemption Natura 2000.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de renoncer à user de son droit de préemption pour les parcelles cadastrées section D n° 752, 757, 754 sises au lieu-dit « Rumadel ».Trégrom, séance du 5 septembre 2018

Programme de Voirie 2018 - Fonds de concours LTC

et Réfection enrobé du terrain de tennis

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des travaux de la commission voirie, et fait part des devis établis par le syndicat de voirie de Plestin Plouaret et de l’entreprise COLAS de Guingamp, concernant les quatre voies suivantes : VC de Kérouspy, VC de Kerbrézel à Kérampoudou, VC de Hent Glass et VC des deux Rivières, ainsi que pour la réfection de l’enrobé du terrain de tennis.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le choix de la réfection des quatre voies ci-dessus,

CONFIE ces travaux au Syndicat de voirie de Plestin-Plouaret, pour un montant en investissement de : 39 993€19.

- VC de Kérouspy 11 414€19 HT 13 323€94 TTC - VC de Kerbrézel à Kérampoudou 17 373€46 HT 20 239€31 TTC - VC de Hent Glass 5 511€95 HT 6 429€94 TTC

TOTAUX : 34 299€60 HT 39 993€19 TTC

Sachant qu’une somme de 40 000€ est inscrite au compte 231-89 au BP 2018.

et en fonctionnement de : 5 799€33.

- VC des 2 Rivières 4 973€37 HT 5 799€33 TTC

SOLLICITE pour ces travaux une participation de Lannion-Trégor Communauté dans le cadre du Fonds de concours voirie communale à hauteur de 20%.

CONFIE la réfection de l’enrobé du terrain de tennis au Syndicat de voirie de Plestin Plouaret pour un montant de : 8 543€59 HT 9 996€00 TTC

Un crédit de 10 000€ est inscrit à ce titre au compte 231-120 du BP 2018.

Prise d’actionnariat au sein de la SPLA de Lannion-Trégor Communauté

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en date du 7 juin 2018 concernant la création d’une Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA).

Lors de cette délibération le conseil municipal avait approuvé une participation financière à hauteur de 200,00€. Cette participation doit être inscrite au chapitre 26 du budget.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de la Décision Modificative suivante à apporter au Budget Primitif 2018 :

En dépenses d’investissement :

- Compte 261 - OPFI Titres de participation + 200,00€ - Compte 2183 – 101 Bibliothèque Cybercommune - 200,00€Trégrom, séance du 5 septembre 2018

Participation de la commune aux frais de viabilisation du lotissement

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de viabiliser le terrain du futur lotissement communal de Pen Ar Guer il y a lieu de prévoir les travaux d’alimentation basse tension, d’éclairage public et la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :

- le projet d’alimentation basse tension prévu à TREGROM – lotissement communal « Pen Ar Guer » (6 lots) présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif H. T. de 15 900,00 €uros.

« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement au taux de 50 % du coût réel des travaux H. T., conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

- le projet d’éclairage public prévu à TREGROM – lotissement communal « Pen Ar Guer » (6 lots) présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif H. T. de 700,00 €uros (1ère phase) et 6 000,00 €uros(2ème phase).

 Ce coût comprend 5 % de frais de maîtrise d’œuvre.

« Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Energie, ce dernier bénéficiera du F. C. T. V. A. (fonds de compensation de la T. V. A.) et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de confier au Syndicat d’Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication

électronique prévu à TREGROM – lotissement communal « Pen Ar Guer » (6 lots) pour un montant estimatif T. T. C. de 5 300,00 €uros, conformément au règlement.

« Notre commune ayant transféré cette compétence au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement équivalant au montant T. T. C. de la facture payée à l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention financière « Travaux sur les infrastructures de communication électronique ».

LES PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES SONT CALCULEES AU COEFFICIENT MOYEN DU MARCHE DE TRAVAUX AUQUEL SE RAPPORTE LE DOSSIER. L’APPEL DE FONDS SE FAIT EN UNE OU PLUSIEURS FOIS, SELON QUE LE SYNDICAT D’ENERGIE AURA REGLE L’ENTREPRISE SUIVANT LES MEMES MODALITES, ET AU PRORATA DU PAIEMENT A CELLE-CI.Trégrom, séance du 5 septembre 2018

T R E G R O M

B T / E P 1 è r e e t 2 è m e P h a s e / T é l é p h o n e

L o t i s s e m e n t c o m m u n a l « Pen Ar Guer » (6 Lots)

1. Réseau électrique

Mode opératoire Financement par la commune Montant des travaux (H. T.) Contribution de la commune*

Le Syndicat Départemental

d’Energie, maître d’ouvrage, inscrit

la dépense en investissement et

demande une contribution

financière à la commune.

BT (basse tension)

= 50 % du coût H. T.

15 900.00 €uros 7 950.00 €uros

2. Réseau éclairage public

Mode opératoire Financement par la commune Montant des travaux (H. T.) Contribution de la commune*

Le Syndicat Départemental

d’Energie, maître d’ouvrage, inscrit

la dépense en investissement et

demande une contribution financière

à la commune.

EP (1ère phase) : fourniture et déroulage

de fourreaux et câble dans la tranchée

commune aux réseaux basse tension.

= 60 % du coût H. T.

700.00 €uros 420.00 €uros

EP (2ème phase) : fourniture et mise en

place du câble, des candélabres et des

luminaires (11 mâts).

= 60 % du coût H. T.

6 000.00 €uros 3 600.00 €uros

 [ Ce coût comprend 5 % de frais de maîtrise d’œuvre ]

3. Génie civil ORANGE

Génie civil Financement par la commune Contribution de la commune*

Le Syndicat Départemental d’Energie,

maître d’ouvrage, inscrit la dépense en

investissement et demande une

contribution financière à la commune.

Les terrassements ne sont comptés

que pour la surlargeur qu’ils

occasionnent.

La fourniture, la pose des équipements

(fourreaux, chambres, citerneaux) et le

terrassement sont du ressort de la

collectivité.

5 300.00 €uros T. T. C.

* Les montants à votre charge doivent être inscrits en investissement au compte 204158 et amortisTrégrom, séance du 5 septembre 2018

Vote d’une subvention

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de l’Ecurie de Cleudrain à Tréglamus concernant une demande de subvention pour un jeune licencié domicilié à Trégrom : Maël LE GUERN.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de verser une subvention de 35,00€ au club hippique de Tréglamus au titre de l’année 2018.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Modification des statuts de Lannion-Trégor Communauté.

2) Contrat-Groupe d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion.

3) Déclaration d’Intention d’Aliéner consorts EVEN.

4) Programme de Voirie 2018.

5) Prise d’actionnariat au sein de la SPLA de Lannion-Trégor Communauté. 6) Participation de la commune aux frais de viabilisation du lotissement.

7) Vote d’une subvention.

8) Questions diverses.Trégrom, séance du 5 septembre 2018

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

LE HÉNAFF Jean-Christophe, GARLANTÉZEC Hervé,

absent

CONGARD Gwénaëlle, LE BOULANGER Danielle,

CADIOU Erwan,