Compte-Rendu - 23 conseil municipal du 28 mars 2018

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Compte-Rendu - 23 conseil municipal du 28 mars 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 conseil municipal du 28 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Trégrom, séance du 28 mars 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2018 à

18 HEURES 00

ORDRE DU JOUR :

1) Convention de mise à disposition du service d’assainissement collectif entre la commune et LTC pour 2018.

2) Contrat de territoire – Clause de revoyure.

3) Convention points propres avec LTC.

4) Participation aux frais de scolarité des élèves bilingues à Louargat année 2016-2017 et 2017- 2018.

5) Vote des subventions.

6) Questions diverses.

SEANCE DU 28 mars 2018

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 7 + 1 procuration

Date de la convocation : 23 mars 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique, LE BOULANGER Danielle, LE HÉNAFF Jean-Christophe et GARLANTÉZEC Hervé formant la majorité des membres en exercice.

Absent ayant donné procuration : M. CADIOU Erwan.

Absente : Mme CONGARD Gwénaëlle.

Secrétaire de séance : Mme LE PENNEC Angélique.

Le compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2017 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Monsieur Hervé GARLANTÉZEC, Conseiller Municipal s’informe sur les panneaux signalant l’aire de camping-car et sur sa diffusion dans les guides.

Monsieur le Maire répond que les panneaux sont commandés auprès de l’entreprise SPM à Lanvollon et concernant les guides une relance a été faite auprès de Lannion Trégor Communauté.Trégrom, séance du 28 mars 2018

Convention de mise à disposition du service d’assainissement collectif entre la commune et Lannion Trégor Communauté

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des installations d’assainissement et la gestion des abonnés par la commune.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité adopte la convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des installations d’assainissement et la gestion des abonnés par la commune, sachant qu’en 2018 il sera appliqué les mêmes tarifs horaires qu’en 2017 à savoir 30€ pour le service administratif et 25€ pour le service technique.

Revoyure du contrat départemental de territoire 2016-2020

Monsieur le Maire rappelle la nature, les termes et les modalités du contrat départemental de Territoire 2016-2020.

Celui-ci, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, constitue désormais l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes pour favoriser le développement et l'aménagement des territoires.

Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et les territoires aujourd'hui fusionnés de Lannion-Trégor Communauté, du Haut Trégor et de la Presqu'île de Lézardrieux, une enveloppe financière globale d'un montant de 9 033 482 € a été attribuée, dont une partie est déjà consommée, pour réaliser des opérations d'investissement.

Conformément à l'article 5 du contrat départemental de territoire 2016-2020, une possibilité de revoyure de son contenu est prévue à mi-parcours afin de prendre en compte des évolutions territoriales et des modifications/annulations/substitutions d'opérations inscrites au contrat.

Suite aux travaux du comité de pilotage dédié à la revoyure, et après concertation avec le Conseil départemental, les modifications définitives apportées au contrat départemental de territoire 2016-2020, dont la synthèse est jointe, ont été approuvées mutuellement.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à prendre connaissance et à délibérer sur ce document de synthèse qui présente :

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités) ;

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat révisé ;Trégrom, séance du 28 mars 2018

- la présentation des contributions devant être mise en œuvre par le territoire pour accompagner certaines priorités départementales.

A l'issue de cet exposé, le Conseil municipal décide :

• D’APPROUVER suite à la revoyure les opérations communales inscrites au contrat départemental de territoire 2016-2020,

• DE VALIDER l'ensemble du projet de contrat départemental de territoire révisé de Lannion-Trégor Communauté présenté par Monsieur le Maire,

. D’AUTORISER sur ces bases Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec le Conseil départemental l'avenant au contrat départemental de territoire 2016-2020.

Convention avec Lannion Trégor Communauté pour l’entretien des points propres année 2018

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des points propres pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité adopte la convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des points propres pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire, pour une période de dix mois du 1er mars au 31 décembre 2018.

Participation financière à l’école bilingue de Louargat

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame le Maire de Louargat demande la signature d’une convention pour une participation financière de 100€ par enfant scolarisé dans son école bilingue pour les enfants domicilés dans les communes extérieures.

Concernant la commune de Trégrom, un enfant est concerné par cette demande au titre des années scolaires 2016-2017 puis 2017-2018.

Monsieur le Maire explique que le rôle des élus est de préserver leur école en investissant dans celle-ci, et d’inciter de nouveaux élèves à s’inscrire. Monsieur le Maire précise que la capacité d’accueil de l’école de Trégrom permet la scolarisation de nouveaux enfants, et que l’enseignement est de qualité.

Par ailleurs, il précise également que si des enfants domiciliés à Trégrom sont scolarisés dans des écoles extérieures cela reste un choix des parents qui par conséquent en assument les charges.

Par ces motifs et après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas signer cette convention et

- REFUSE de verser la participation financière réclamée.Trégrom, séance du 28 mars 2018

Vote des subventions 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal à l’unanimité vote les subventions suivantes au titre de l’année 2018 :

- Amicale des retraités de Trégrom 155€ - Ligue contre le cancer 100€ - AFSEP 100€ - Association « la Pierre le Bigaut, Mucoviscidose » 100€ - Solidarité Paysans de Bretagne 50€ - Association Protectrice des Animaux Abandonnés de Trégrom 100€ - Judo Club du Trégor Lannion (5enfants x 35€) 175€ - RASED Commune de Plouaret 29€ - Restaurants du Cœur 50€ - Skol Gouren Louargat 70€ - Amicale Laïque de Trégrom 155€ - Amis du vélo de Belle Isle en Terre 50€ - Tennis club de Bégard 35€ _______

TOTAL : 1 169 €

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Convention de mise à disposition du service d’assainissement collectif entre la commune et LTC pour 2018.

2) Contrat de territoire – Clause de revoyure.

3) Convention points propres avec LTC.

4) Participation aux frais de scolarité des élèves bilingues à Louargat année 2016-2017 et 2017- 2018.

5) Vote des subventions.

6) Questions diverses.Trégrom, séance du 28 mars 2018

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

LE HENAFF Jean-Christophe, GARLANTÉZEC Hervé,

CONGARD Gwénaëlle, LE BOULANGER Danielle,

absente

CADIOU Erwan,

absent ayant donné procuration