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Arrêté - cdea6de439122f9115abdadc4b8dd86a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - cdea6de439122f9115abdadc4b8dd86a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE Arrêté du Maire DE MIRADOUX ARR-T-2026-52 complète l’'ARR-T-2026-37
Régalementant le stationnement et la circulation place de la Halle
Monsieur le Maire de Miradoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211.1 à L 2213.1 et L 22136, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 225, R.411-8 et R.411-28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie sur la signalisation de
prescription et huitième partie sur la signalisation temporaire),
Vu la demande faite en date du 27 mars 2026, par l'entreprise Xavier BERNARD pour l'installation d'une
grue à partir du 27 mars 2026 et pour 1 mois place de a Halle.
Vu le besoin d'ajouter l'autorisation de mise en place d'un échafaudage devant le 2 place de la Halle.
ARRETE
Article 1 : la circulation et le stationnement automobile sont interdits place de la Halle (voir plan).
Article 2 : l'entreprise est autorisée à mettre en place une grue place de la halle tel que mentionné dans la demande et un échafaudage devant le 2 place de la Halle (voir plan).
Article 3 : Le présent arrêté est délivré pour une durée d'1 mois à compté du 27 Mars 2026.
Article 4- Sécurité et signalisation: La signalisation réglementaire sera mise en place par le bénéficiaire du présent arrêté, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue tout au long du chantier.
Article 5- contrôle de l’exécution: Madame le Maire de MIRADOUX, les Commandants du Groupement de Gendarmerie de Fleurance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6- Voies et recours La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos -50 cours Lyautey- 64010 Pau Cedex) dans les deux mois à compter de sa notification.
= *QUTE D ASTAFF GRT
er Fait à MIRADOUX. le 16 avril 2026
Cyrille BARRIEU, maire
Publié le : 17/04/2026 16:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59122