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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - PV 10042026 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - PV 10042026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

NZ mont-lozère communauté de communes

PROCES-VERBAL

Séance du 10 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix avril à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 2 avril 2026.

Nombre de membres

en exercice : 38 présents : 36 pouvoirs : 2 votants : 38

PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À

CAPAROS Antoine

ALLENC RANC Christophe

VEDRIN Valérie

ALTIER MOULIN Frédéric

LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel

TAURISSON Olivier

BRENOUX BADAROUX Michel

CHADENET ARBOUSSET Antonin

| LAURENT Christian

CUBIÈRES BARGETON Pierre

CUBIERETTES BENOIT Christian

BRUGERON Christian

LANUEJOLS DUVERT Frédéric

LAUBERT BLANC Fabien

MALONS ET ELZE OLIVA Jean

MONTBEL MEYNIEL Sylvain

BERGOUNHE Claude

MEDARD Didier MARTIN Jordy

MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine X BERGOUNHE Claude COULOMB Agnès

MARTIN Jordy

MASMEJEAN Christian

PIED DE BORNE CASTRO José

HEIM Michel

PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean-Marie

POURCHARESSES MALAVAL Audrey

2 à MAURIN Olivier

PREVENCHERES BOBONE Fabienne

SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE -ESCURE vean GIRARD David

SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ

MALAVAL Benoit

FERRIER André

COULOMB Myriam

SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse

SAINTE HELENE BONICEL Gérard

BIE Bruno

VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie

VIELZEUF Frédéric

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XRappel de l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Arrêté du procès-verbal du 20 février 2026

Donner acte des décisions prises par le Président

Élection du Président

Détermination de la composition du Bureau et fixation du nombre de Vice-Présidents

Élection des Vice-Présidents et, le cas échéant, des autres membres du bureau Lecture de la charte de l'élu local

Création de la conférence des maires

Institution et composition des commissions communautaires Élection des membres de la commission d'appel d'offres

Élection des membres de la commission de délégation de service public Élection des membres de la commission des marchés publics à procédure adaptée Désignation des membres du conseil d'exploitation de l'office de tourisme

Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs : Aménagement territorial :

Syndicat mixte d'aménagement du Mont-Lozère

Parc National des Cévennes

Association Terres de Vie en Lozère

Syndicat mixte interdépartemental « Les Monts de la Margeride » Lozère Ingénierie

Lozère Développement

Syndicats d'énergie :

Syndicat Départemental d'Energie et d’'Equipement de la Lozère Syndicat mixte d'électricité du Gard

Syndicats de rivière :

Syndicat mixte Lot Dourdou

SAGE Lot Amont

Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche SAGE Ardèche

Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant ABCèze SAGE ABCèze

Syndicat Mixte Tarn-Amont

SAGE Tarn-Amont

Ordures ménagères :

Syndicat mixte Lozère Centre

SICTOM des Hauts Plateaux

Tourisme :

Comité Départemental du Tourisme de la Lozère

ADN Tourisme

Autres :

Ecole Départementale de Musique de Lozère

Conseil de surveillance du centre hospitalier de Ponteils

CNAS (collège élus et collège agents)

Fixation du montant des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

Délégations d’attributions au Président et, le cas échéant, au bureau

Questions diverses

Installation du conseil communautaire

Le président sortant de la communauté de communes ouvre la séance, procède à l'appel et déclare les membres du conseil communautaire (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Conformément à l'article L.2122-8 du CGCT, le doyen d'âge des membres présents prend ensuite la présidence de l'assemblée.

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-Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire désigne au début de chaque séance un secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

DÉSIGNE Monsieur Jordy MARTIN en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 20 février 2026

Conformément à l’article L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales et après avoir pris connaissance du procès-verbal du conseil communautaire du 20 février 2026, le conseil communautaire l’approuve à l'unanimité.

Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président

Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, il est rendu compte au conseil communautaire des

décisions prises par délégation du conseil communautaire au Président :

N° Objet de la décision

2026/004 Demande de subvention au titre du programme LEADER : acquisition d’un ponton et électrification des deux pontons de la base nautique

2026/0085 | Création d'emplois saisonniers (services techniques et tourisme)

Modification de la liste et des tarifs des produits boutique à l'office de 2026/006 tourisme (visites Garde Guérin)

Élection du Président

Le doyen d'âge invite le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Les opérations d'élection sont consignées dans le procès-verbal d'élection ci-annexé.

Monsieur Jean de LESCURE est élu président et immédiatement installé. Il prend la présidence de la séance.

Délibération n°20260410-026 Détermination de la composition du bureau

Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté interpréfectoral n°PREF-DCL-BLE-2025-293-005 en date du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires par commune ;

Le président rappelle qu’en vertu de larticle L.5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibératnt, ni excéder 15 vice- présidents.

En application de cette disposition, le nombre de vice-présidents ne pourrait être supérieur à 8.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20 % de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15.

En application de cette disposition, le nombre de vice-présidents pourrait atteindre 11.

Le président rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la communauté de communes disposait de 2 vice-présidents.

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-Le conseil communautaire peut également élire d’autres élus, qui ne sont pas président ou vice-président, pour siéger au bureau, sans limitation de nombre.

Le président rappelle que la communauté de communes disposait de 8 membres de bureau qui n'étaient pas président ou vice-président.

Au vu de ces éléments, il propose au conseil communautaire de fixer le nombre de membres du bureau.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité :

FIXE le nombre de vice-présidents du conseil à 2;

FIXE le nombre des autres membres du bureau à 11.

Résultat du vote : 31 votes pour, 3 votes contre, 4 abstentions.

Jean de LESCURE propose deux vice-présidents.

André FERRIER regrette que deux hommes soients préssentis en tant que vice-présidents et qu'il n'y ait pas de femmes candidates. || demande s'il ne pourrait pas y avoir plus de postes de vice-présidents pour avoir au moins une femme.

Jean de LESCURE précise que l'absence de parité au sein du conseil communautaire est en partie due à l'absence d'obligation de parité entre les maires et leur premier(e) adjoint(e). Il a rencontré ou échangé par téléphone avec l'ensemble des maires en amont de cette séance et n'a pas eu connaissance d’une femme intéressée par un poste de vice-présidence. Il rappelle également que lors du mandat précédent, le choix avait été fait de limiter le nombre de vice- présidents pour limiter le montant des indemnités et qu'il y ait un vice-président ou président par bassin de vie.

André FERRIER S'interroge sur la pertinence de raisonner en bassins de vie.

Jean de LESCURE rappelle que lors du précédent mandat, la composition du bureau avait été fixée selon le principe suivant :

un représentant des communes gardoises

un représentant des communes du nord du territoire (Montbel, Laubert...) trois représentants de chacun des trois territoires touristiques, dont le Président et les Vice-Présidents.

Considérant l'importance des débats du bureau dans la préparation des décisions soumises au conseil communautaire, il propose d'augmenter le nombre de membres du bureau en ajoutant un représentant de chaque territoire (Valdonnez, Mont-Lozère et Goulet et Villefort).

Élection des vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau

Les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus, dans l’ordre, selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Ces opérations d'élection sont consignées dans le procès-verbal d'élection ci-annexé.

Sont élus et immédiatement installés dans leurs fonctions :

Monsieur Claude BERGOUNHE, 1er Vice-Président

Monsieur Christian BRUGERON, 2ème Vice-Président

Monsieur Olivier TAURISSON, 1 membre du bureau

Monsieur André FERRIER, 2ème membre du bureau

Monsieur Frédéric DUVERT, 3ème membre du bureau

Madame Nadine TOIRON, 4ème membre du bureau

Monsieur Christian LAURENT, 5ème membre du bureau

Monsieur Christophe RANC, 6ème membre du bureau

Monsieur Bruno BIE, 7ème membre du bureau

Monsieur Michel TEISSIER, 8ème membre du bureau

Monsieur Olivier MAURIN, 9ème membre du bureau

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-Monsieur Michel HEIM, 10ème membre du bureau

Monsieur Sylvain MEYNIEL, 11èMe membre du bureau

Lecture et remise de la charte de l’élu local

Conformément à l'article L.5211-6 du CGCT, le président donne lecture de la charte de l'élu local :

Article 11111-13 du CGCT

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débatetle vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat où de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel où professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article 11111-14 du CGCT

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Délibération n°20260410-027 création de la conférence des maires

Le président rappelle que le conseil communautaire doit créer une conférence permamente des Maires. Elle a un rôle consultatif et se réunit pour :

travailler à la cohérence des politiques menées et des décisions prises sur le territoire ;

partager l'information et échanger sur les enjeux actuels et à venir;

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être force de propositions et d'améliorations dans les domaines de compétence de la communauté de communes et dans l'application des transferts de compétences ;

impulser et coordonner la coopération entre communes sur des compétences non communautaires.

La conférence des maires est présidée par le président de la communauté de communes et

réunit les Maires des 21 communes membres.

Chaque Maire peut saisir le Président d’une question où d’une thématique qu'il souhaite

aborder en conférence des Maires et demander son inscription à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- INSTAURE là conférence des maires, composée des maires des 21 communes membres ;

- DIT que les modalités de fonctionnement de cette conférence seront définies au règlement intérieur du conseil communautaire.

Délibération n°20260410-028 institution et composition des commissions communautaires

Le président rappelle que le conseil communautaire peut décider de constituer tout au long du mandat des commissions chargées d'examiner des questions qui lui sont soumises, soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. Elles peuvent être créées sur tout sujet intéressant l'intercommunalité (finances, économie, travaux, jeunesse...).

D'autres commissions sont obligatoires, telles que :

la commission d’appel d’offres (CAO), composée du président de l'EPCI et de cinq conseillers communautaires titulaires et cinq suppléants. Elle est appelée à donner un avis sur l'attribution des marchés passés en procédure formalisée ;

la commission de délégation de service public (CDSP), dont la composition est identique à la CAC. Elle émet un avis sur l'attribution de concessions et marchés publics de délégation de service

impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation. Elle est exclusivement composée de membres des conseils municipaux et chaque commune doit être représentée au moins par un élu ;

la commission intercommunale des impôts directs (CIID), qui joue un rôle consultatif auprès de ladministration fiscale, principalement pour l'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels et d’autres biens. Elle est composée de 11 membres permaments (le président de l'EPCI + 10 titulaires et 10 suppléants) désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur la base d’une liste de contribuables dressée par la communauté de communes, sur proposition des communes ;

la commission intercommunale pour l'accessibilité, composée de conseillers communautaires, d'associations ou organismes représentant les personnes hanidcapées pour tous les types de handicap, d'association ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants d’autres Usagers de la communauté. Elle est présidée par le président la communauté de communes. Il lui appartient d'arrêter la liste des membres de la commission.

Le conseil communautaire peut également instaurer une commission pour les marchés publics à procédure adaptée (CMAPA), pour l'attribution des marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils européens. Les modalités de composition et d'organisation de

cette commission sont définies par le conseil communautaire.

Les désignations des membres des commissions interviendront par délibération distincte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- DECIDE d'instaurer les commissions obligatoires, ainsi qu’une commission pour les marchés publics à procédure adaptée;

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- FIXE la composition de la commission des marchés publics à procédure adaptée comme suit :

le président

5 membres titulaires

5 membres suppléants

DIT que les membres de la commission pour les marchés publics seront désignés par délibération ;

FIXE la composition de la CLECT à 21 membres, soit un membre par commune, qui seront désignés par délibération, sur proposition des communes ;

DIT que la désignation des membres de ces commissions interviendra par délibération distincte.

Délibération n°20260410-029 Désignation des membres des commissions pour la commande

publique

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L1411-5,

Vu la délibération n°20260410-028 portant institution et composition des commissions communautaires,

Considérant que la délibération susvisée a fixé la composition des commissions communautaires et les règles applicables à la désignation de leurs membres ; qu'il y a lieu de procéder auxdites désignations,

Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et de la commission de dé-légation de service public sont élus au scrutin de liste à la représentation proportion-nelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, conformément aux articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales et aux articles D. 1411-3 et suivants du même code ; qu'en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus, conformément à l'article D. 1411-4 du code général des collectivités territoriales ; que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ; qu'il est procédé en premier lieu à l'élection des membres titulaires, puis selon les mêmes modalités à celle des membres suppléants,

Considérant que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, dans les conditions prévues à l’article L.2121-21, de ne pas recourir au scrutin secret,

Considérant que les opérations d'élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public, qui constituent des opérations électorales, font l'objet de procès-verbaux distincts dressés à l'issue de la présente séance et annexés à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour l’ensemble des désignations des membres du conseil communautaire au sein des commissions, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE comme membres de la commissions pour les marchés publics à procédure adaptée, en plus de Jean de LESCURE, président de droit, les conseillers communautaires suivants :

Titulaires Suppléants

Christian BRÜUGERON Michel BADAROUX

Sylvain MEYNIEL Jean OLIVA

Audrey MALAVAL Christophe RANC

Agnès COULOMB Fabienne BOBONNE

Fabien BLANC Marie-Thérèse ROUX ROCHE

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-PREND ACTE que les opérations d'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public ont été conduites lors de la présente séance et que leurs résultats sont consignés dans les procès-verbaux des opérations électorales annexées à la présente délibération ;

DIT que les mandats des membres ainsi désignés courent pour la durée du présent mandat communautaire ;

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-030 Élection des membres du conseil d’exploitation de l’office de tourisme

La régie « Office de tourisme Mont-Lozère » est Un service public administratif de la communauté de communes, administrée sous l'autorité du Président de la communauté de communes, par un conseil d'exploitation à rôle consultatif, composé de 22 membres, répartis en deux collèges :

un collège composé de 12 conseillers communautaires titulaires ;

un collège composé de 10 représentants titulaires et, en cas d'absence, de 10 représentants suppléants choisis parmi les catégories suivantes : professionnels des campings, restaurants, hôtels, équipements touristiques, hébergeurs, associations, institutionnels du tourisme.

Les membres du collège des conseillers communautaires sont désignés par le conseil communautaire, sur proposition du Président.

Lors de sa première séance, le conseil d'exploitation élira en son sein un président et deux vice-présidents

Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’élire les 12 représentants du collège des conseillers communautaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DESIGNE les représentants suivants :

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-031 Désignation des représentants au syndicat mixte d'aménagement

du Mont Lozère

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la communauté de communes Mont-Lozère au Comité Syndical du Syndicat mixte d'aménagement du Mont Lozère.

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o TAURISSON Olivier

o MARTIN Jordy

o MEDARD Didier

o GIRARD David

o BLANC Fabien

o VIELZEUF Frédéric

o BURGERON Christian

o MEYNIEL Sylvain

o MALAVAL Benoit

o HEIM Michel

o ROCHE Marie-Thérèse

o TEISSIER Michel

-Conformément à l’article L5711-1 du CGCT, pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout membre du conseil communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil

communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les représentants suivants pour siéger au syndicat mixte :

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-032 Désignation des représentants au Parc National des Cévennes

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner les représentants de la communauté de communes au Parc National des Cévennes.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs.

Un représentant de la communauté de communes peut être candidat pour siéger au conseil d'administration du parc.

Il convient également de désigner un élu référent pour l'application de la charte, ainsi qu’un membre de la commission cynégétique.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE Madame Audrey MALAVAL pour représenter la communauté de communes au Parc National des Cévennes;

DESIGNE Madame Audrey MALAVAL en tant que référente charte et pour siéger à la commission cynégétique ;

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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Titulaires Suppléants

MEDARD Didier VEDRIN Valérie

VIELZEUF Frédéric

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-Délibération n°20260410-033 Désignation des représentants à l’association Terres de Vie en Lozère

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner les représentants de la communauté de communes au conseil d'administration de l'association Terres de Vie en Lozère, ainsi qu’au comité de programmation LEADER et au COPACIL du contrat territorial de la Région Occitanie. Il convient également de désigner un élu référent pour la mission attractivité.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les représentants suivants pour siéger au conseil d'administration :

DESIGNE les représentants suivants pour siéger au comité de programmation LEADER :

DESIGNE Monsieur André FERRIER pour siéger au COPACLL ;

DESIGNE Monsieur André FERRIER en tant que référant attractivité ;

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

José CASTRO et Christian MASMEJEAN quittent la salle.

Délibération n°20260410-034 Désignation des représentants au Syndicat Mixte des Monts de la Margeride

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner les représentants de la communauté de communes au Syndicat Mixte des Monts de la Margeride.

Pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout membre du conseil communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

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Titulaires Suppléants

FERRIER André TEISSIER Michel

MAURIN Olivier BADAROUX Michel

DE LESCURE Jean MEYNIEL Sylvain

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Titulaires Suppléants

FERRIER André TEISSIER Michel

MAURIN Olivier BADAROUX Michel

DE LESCURE Jean MEYNIEL Sylvain

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-Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les représentants suivants pour siéger au syndicat mixte :

RANC Christophe

ROCHE Marie-Thérèse

MEYNIEL Sylvain

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-035 Désignation des représentants à Lozère Ingénierie

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner les représentants de la communauté de communes à Lozère Ingénierie.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE Monsieur Sylvain MEYNIEL pour représenter la communauté de communes à Lozère Ingénierie ;

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-036 Désignation des représentants à Lozère Développement

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner les représentants de la communauté de communes à Lozère Développement.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les représentants suivants pour siéger à Lozère Développement :

AUTORISE Je président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-037 Désignation des représentants au SDEE 48

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y alieu de désigner les représentants de la communauté de communes au comité syndical et à la commission consultative paritaire énergie du Syndicat Départemental d'Energie et

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Titulaires Suppléants

BLANC Fabien COULOMB Agnès

-d'Equipement de la Lozère (SDEE 48).

Pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout membre du conseil communautaire où sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE Monsieur Jean de LESCURE pour siéger au comité syndical ;

DESIGNE Monsieur Olivier MAURIN pour siéger à la commission consultative paritaire énergie ;

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-038 Désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner un représentant à la commission consultative paritaire énergie du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE Monsieur Michel HEIM pour siéger à la commission consultative paritaire énergie ;

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-039 Désignation des représentants au Syndicat Mixte Lot Dourdou

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la communauté de communes Mont-Lozère au Comité Syndical du Syndicat Mixte Lot Dourdou.

Conformément à l’article L.5711-1 alinéa 3 du CGCT, pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur tout membre du conseil communautaire où sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

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-Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE es représentants suivants pour représenter la communauté de communes au comité syndical du Syndicat Mixte Lot Dourdou :

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-040 Désignation des représentants à la commission locale de l’eau du

SAGE Lot Amont

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner 1 délégué titulaire pour représenter la communauté de communes à la commission locale de l’eau du SAGE Lot Amont.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE Monsieur Fabien BLANC pour représenter la commuanuté de communes à la CLE du SAGE Lot Amont ;

AUTORISE Je président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-041 Désignation des représentants au Comité Syndical de l'Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la communauté de communes Mont-Lozère au Comité Syndical de l'Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche.

Conformément à l’article L.5711-1 alinéa 3 du CGCT, pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout membre du conseil communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi Valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner

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Titulaires Suppléants

Christian BRUGERON Christophe RANC

Gérard BONICEL Olivier TAURISSON

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-les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Il est précisé qu'à chaque délégué titulaire est affecté un délégué suppléant nommément désigné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les délégués suivants pour représenter la communauté de communes au comité syndical de l'Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche :

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-042 Désignation des représentants au Comité Syndical de

l'Etablissement Public Territorial de Bassin ABCèze

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la communauté de communes Mont-Lozère au Comité Syndical de l'Etablissement Public Territorial du Bassin ABCèze.

Conformément à l’article L.5711-1 alinéa 3 du CGCT, pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout membre du conseil communautaire où sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les délégués suivants pour représenter la communauté de communes au comité syndical de l'Etablissement Public Territorial du Bassin ABCèze :

AUTORISE Je président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-043 Désignation des représentants à la commission locale de l’eau du

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Titulaires Suppléants

Audrey MALAVAL Frédéric VIELZEUF

Olivier MAURIN Marie-Thérèse ROUX ROCHE

Jean de LESCURE Christian MASMEJEAN

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Titulaires Suppléants

Jean OLIVA Jean de LESCURE

Michel HEIM Jean-Marie BOIRAL

-SAGE Cèze

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner 1 délégué titulaire pour représenter la communauté de communes à la commission locale de l’eau du SAGE Cèze.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE Monsieur Michel HEIM pour représenter la communauté de communes au SAGE Cèze;

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-044 bésignation des représentants au Comité Syndical du syndicat mixte du bassin versant Tarn-Amont

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu’il y a lieu de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la communauté de communes Mont-Lozère au Comité Syndical du Syndicat mixte du bassin versant Tarn-Amont.

Conformément à l’article L.5711-1 alinéa 3 du CGCT, pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout membre du conseil communautaire où sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les délégués suivants pour représenter la communauté de communes au comité syndical de l'Etablissement Public Territorial du Bassin ABCèze :

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-045 Désignation des représentants à la commission locale de l’eau du SAGE Tarn-Amont

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner 1 délégué titulaire pour représenter la communauté de communes à

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Titulaires Suppléants

Benoit MALAVAL André FERRIER

-la commission locale de l'eau du SAGE Tarn-Amont.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE Monsieur Benoit MALAVAL pour représenter la communauté de communes au SAGE Tarn-Amont ;

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-046 Désignation des représentants au SICTOM des Hauts Plateaux

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la communauté de communes Mont-Lozère au Comité Syndical du SICTOM des Hauts Plateaux.

Conformément à l’article L.5711-1 alinéa 3 du CGCT, pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur tout membre du conseil communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les délégués suivants pour représenter la communauté de communes au comité syndical du SICTOM des Hauts Plateaux :

AUTORISE Je président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-047 Désignation des représentants au Syndicat mixte Lozère Centre

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner 3 délégués titulaires pour représenter la communauté de communes Mont-Lozère au Comité Syndical du Syndicat mixte Lozère Centre.

Conformément à l’article L.5711-1 alinéa 3 du CGCT, pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout membre du conseil communautaire où sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

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Titulaires Suppléants

Sylvain MEYNIEL ROUX ROCHE Marie-Thérèse

Fabien BLANC HILD Bernard

-Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil

communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les délégués suivants pour représenter la communauté de communes au

comité syndical du Syndicat mixte Lozère Centre :

DURAND Emmanuel

BRÜUGERON Christian

BADAROUX Michel

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-048 Désignation des représentants au Comité Départemental du

Tourisme

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner :

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la communauté de communes au comité départemental du tourisme ;

1 délégué titulaire pour représenter l'office de tourisme au comité départemental du tourisme.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les délégués suivants pour représenter la communauté de communes au comité départemental du tourisme de la Lozère :

DESIGNE Monsieur Olivier TAURISSON poru représenter l'office de tourisme Mont- Lozère au comité départemental du tourisme de la Lozère ;

AUTORISE Je président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-049 Désignation des représentants pour siéger à ADN Tourisme

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner un représentant élu, ainsi qu’un représentant salarié directeur ou responsable, pour siéger aux assemblées générales d'ADN Tourisme.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil

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Titulaires Suppléants

CAPAROS Antoine BIE Bruno

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-communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE Monsieur Olivier TAURISSON en qualité de représentant élu ;

DESIGNE Madame Aline MOUSSET en qualité de représentante salariée ;

AUTORISE Je président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Jordy MARTIN quitte la salle.

Délibération n°20260410-050 Désignation des représentants au Syndicat mixte de l’École Départementale de Musique

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la communauté de communes Mont-Lozère au Syndicat mixte de l'Ecole Départementale de Musique.

Conformément à l’article L.5711-1 alinéa 3 du CGCT, pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout membre du conseil communautaire où sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs (art. L.5711- 1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les délégués suivants pour représenter là communauté de communes au Syndicat mixte de l'Ecole départementale de musique :

AUTORISE Je président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-051 Désignation des représentants au conseil de surveillance du centre hospitalier de Ponteils

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner 2 délégués pour représenter la communauté de communes Mont- Lozère au conseil de surveillance du centre hospitalier de Ponteils.

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Titulaires Suppléants

CAPAROS Antoine TAURISSON Olivier

BLANC Fabien VIELZEUF Frédéric

ROUX ROCHE Maris-Thérèse MEYNIEL Sylvain

-Le président rappelle que préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les délégués et représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de ne pasrecourir au scrutin secret pour les présentes désignations, le conseil

communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point ;

DESIGNE les délégués suivants pour représenter la communauté de communes au

conseil de surveillance du centre hospitalier de Ponteils :

HEIM Michel

BIE Bruno

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-052 Désignation des représentants au Comité National d’Action Sociale

Suite aux élections municipales de mars 2026, le Président informe le conseil communautaire qu'il y a lieu de désigner un élu et un agent pour représenter la communauté de communes au comité national d'action sociale (CNAS).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DESIGNE les délégués suivants pour représenter la communauté de communes au CNAS :

Collège élus : de LESCURE Jean

Collège agents : JACKSON Carys

AUTORISE le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260410-053 Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-

Présidents titulaires d’une délégation de fonction

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-12,

Considérant que lorsque l'organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation,

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas exécder celui de l'enveloppe indemnitaire globale,

Considérant que pour une communauté de communes, l’article R.5214-1 du code général des collectivités territoriales fixe :

le montant de l'indemnité maximale de président à 41,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

le montant de l'indemnité maximale de vice-président à 16,5 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité,

Considérant que le conseil communautaire peut attribuer une indemnité pour l'exer-cice du mandat de conseiller communautaire,

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de

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-coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée,

Considérant que le président demande à l'assemblée de fixer une indemnité de fonction inférieure pour la fonction de président et propose un taux de 30 %,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

FIXE les indemnités de fonction comme suit à compter de l'installation :

Taux par rapport à l'indice brut Montant du pourcentage terminal de l'échelle indiciaire appliqué à l'indice brut terminal de la fonction publique en vigueur au 10 avril 2026

Président 30 % 123316 € Vice-Président 15% 616,58 €

DECIDE de prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté de communes.

Michel HEIM et Jean-Marie BOIRAL quittent la salle.

Délibération n°20260410-054 Délégations d’attributions du conseil communautaire au

président et, le cas échéant, au bureau

Vu le code général des collectivité territoriales et notamment ses articles L.5211-10, L.5211-2 et L.2122-17,

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BICCL-2024-270-002 du 26 septembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Mont-Lozère,

Considérant que le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au président ou au bureau, dans les conditions prévues par l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le président rend compte à chaque réunion du conseil communautaire de l'exercice des attributions déléguées,

Considérant que la délégation d’'attributions au président où au bureau permet de faciliter le fonctionnement quotidien et de renforcer l'efficacité de la communauté de communes,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DELEGUE au président pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

Finances :

Procéder dans la limite des crédits prévus au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget

Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant fixé à 200 000 €

Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans la limite de 1 000 O00 € par demande de subvention et par organisme, Créer, modifier où supprimer les régies comptables de recettes ou d’avances nécessaires au fonctionnement des services

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la collectivité

Accépter les donc et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Marchés publics :

Prendre toute décision lorsque les crédits sont inscrits au budget concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés pour tous les types de marchés, dont le montant est compris entre O et 40 000 €

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Approuver et conclure tous les avenants aux marchés si avenant n’entraine pas le franchissement des montants précédemment mentionnés

Décider de la conclusion et signer les conventions de groupements de commandes

Passer les contrats d'assurance et leurs avenants et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

Ressources humaines :

Signer des conventions avec les établissements professionnels ou d'enseignement ayant pour objet l'accueil des stagiaires, fixer leur gratification éventuelle, ainsi que signer tout acte y afférent

Créer les emplois non permanents nécessaires pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité et fixer leur niveau de rémunération, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique

Créer les emplois dans le cadre des dispositifs de contrats aidés

Recourir à des contrats d'apprentissage, les signer et fixer leur rémunération

Approuver et signer les conventions de mise à disposition de service ou de personnel entre la communauté de communes et les communes membres ou vice versa

Gestion générale :

Recourir à, fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

Intenter au nom de la collectivité, toutes les actions en justice ou défendre la communauté de communes dans toutes les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions

Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 £ et la mise à la réforme de biens mobiliers et procéder à leur sortie de l'inventaire

Fixer les tarifs de biens et produits vendus dans les offices de tourisme non assimilables à la commercialisation des services touristiques, dans la limite de 100 €/produit

Prendre toute décision concernant la passation, la signature, l'exécution et la réalisation de toute convention et de son avenant:

ayant pour objet la perception d’une recette par la communauté de communes

ayant pour objet un prêt d'exposition ou de document pour l'office de tourisme ou le château de Castanet

Urbanisme :

Déposer et signer les demandes d'autorisation d'urbanisme relatives aux

opérations et équipements relevant d'une compétence communautaire

Délibération n°20260410-055 Lieu de la prochaine séance du conseil communautaire

Le président rappelle que pour délocaliser les réunions du conseil communautaire du siège de la communauté, il est nécessaire de délibérer pour fixer le lieu de la prochaine réunion.

Vu Particle LS211-1 « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au moins une fois par trimestre ou, pour les syndicats formés en vue d'une seule œuvre où d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. A cette fin, le président convoque les membres de l'organe délibérant. L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par

l'organe délibérant dans l'une des communes membres »,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de tenir le prochain conseil communautaire à la salle des fêtes d’Allenc.

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-Questions diverses

Jean de LESCURE informe l'assemblée qu'un mail sera adressé prochainement aux secrétariats des mairies pour leur rappeler la liste des délibérations ou arrêtés à prendre dans les mois à

venir :

Désignation des représentants à la CLECT avant la prochaine séance, prévue mi-juin ;

Proposition de deux représentants par commune pour la commission intercommunale des impôts directs ;

Opposition éventuelle au transfert des pouvoirs de police dans un délai de 6 mois.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 40.

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