Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 003 D
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 005 C
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 002 A
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - PV 10042026
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 017 M
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 012 S
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - convocation
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 013 C
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 016 C
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 015 M
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 013 Commande de fournitures de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 013 Commande de fournitures de voirie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Département de la Lozère a #- Publié le 26/06/2026 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20260626-D2026 013-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n°D2026/013 MARCHÉS PUBLICS
COMMANDE DE FOURNITURES DE VOIRIE
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,
Vu la délibération n°20260410-054 du conseil communautaire en date du 10 avril 2026 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu les travaux de voirie à réaliser sur l’année 2026 et notamment les demandes de prestations de services des communes membres,
Vu l'offre de prix de la société COLAS (48000),
Considérant que l’augmentation des tarifs depuis 2025 se justifie par l’évolution de la disponibilité et du cours des énergies et des matières premières,
DÉCIDE
Article 1 : L'offre de la société COLAS (48000 Mende) est acceptée pour 60 tonnes de COMPOMAC 0/6 livrées, pour un montant de 8 770,00 € HT. Ce prix sera révisé mensuellement selon l'index Travaux Publics et l’évolution réelle du coût du liant bitumineux.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 26 juin 2026
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Page 111