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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - PV election membres du bureau Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - PV election membres du bureau)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en gréfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026

DÉPARTEMENT ID: G48-200959108-20260410-PV2C26C4-AU

PE LA LOZERE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONT-LOZÈRE

ARRONDISSEMENT

DE MENDE Élection des membres du bureau : Président, Vice-

Présidents et autres membres

Effectif du conseil commuanutaire : 38

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

Nombre de conseillers en exercice : 38

L'an deux mille vingt-six, le dix du mois d'avril à quatorze heures, en application de l'article L.2122- 8 par renvoi de l’article L.5211-2 et de l'article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de là communauté de communes Mont-Lozère au Bleymard,

Étaient présents les conseillers communautaires suivants :

PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR À

CAPAROS Antoine X

ALLENC RANC Christophe X

VEDRIN Valérie X

ALTIER MOULIN Frédéric X

LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel x

TAURISSON Olivier X

BRENQUX BADAROUX Michel x

CHADENET ARBOUSSET Antonin x

à LAURENT Christian X

CUBIÈRES BARGETON Pierre X

CUBIERETTES BENOIT Christian x

BRUGERON Christian X

LANUEJOLS DUVERT Frédéric X

LAUBERT BLANC Fablen x

MALONS ET ELZE OLIVA Jean X

MONTBEL MEYNIEL Sylvain x

BERGOUNHE Claude X

MEDARD Didier Excusé MARTIN Jordy

MONT LOZERE ET GOULET TOIRON Nadine X TOIRON Nadine COULOMB Agnès X

MARTIN Jordy x

MASMEJEAN Christian x PIED DE BORNE CASTRO José k

HEIM Michel X

PONTEILS ET BRESIS BOIRAL Jean-Marie k

POURCHARESSES MALAVAL Audrey x

£ è MAURIN Olivier X

PREVENCHERES BOBONE Fabienne X

. « DE LESCURE Jean X SAINT ANDRE CAPCEZE GIRARD David k

a MALAVAL Benoit x

SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ : FERRIER Anaré x

COULOMB Myriam X

SAINT FRÉZAL D'ALRUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse X

SAINTE HÉLÈNE BONICEL Gérard x

BIE Bruno X

VILLEFORT JEAN-LOUIS Nathalie x

VIELZEUF Frédéric X

1. Installation des conseillers communautaires

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre || du titre 11 du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

119Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean de LESCURE, pr[1D:048:200069128-20260410-PV202604-AU qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Jordy MARTIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Monsieur José CASTRO reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 36 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

- Monsieur Frédéric VIELZEUF

- Monsieur Sylvain MEYNIEL

Monsieur José CASTRO à fait appel de candidatures pour le poste de président. Monsieur Jean de LESCURE propose sa candidature pour occuper cette fonction.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'un seul bulletin. Le président l'a constaté, sans le toucher. Le conseiller communautaire l'a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Les bulletins ont été annexés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

Bb. Nombre de volants …crrmrnemnrmaenennnenenennnannenenmennnnennennennnnenusnense

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f, Majorité absolue

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jean de LESCURE 37 trente-sept

2.5. Proclamation de l’élection du président

M. Jean de LESCURE a été proclamé président et a été immédiatement installé.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de M. Jean de LESCURE, élu président, le conseil communautaire à été invité à

procéder à l'élection des vice-présidents. || a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les

219Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026

mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT). ID : 048-200069128-20260410-PV202604-AU

Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est

librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à

l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce

nombre peut toutefois être porté à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-

présidents supérieur à 20% de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre

de quinze où, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

La président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce

jour, de deux vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à deux le nombre

des vice-présidents du conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour le poste de premier vice-président.

Monsieur Claude BERGOUNHE propose sa candidature pour occuper cette fonction.

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE. O

b. Nombre de Votants nn 38

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f

. Majorité absolue ii innnrenes

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Claude BERGOUNHE 35 trente-cinq

3.1.2. Proclamation de l'élection du premier vice-président

M Claude BERGOUNHE a été proclamé premier vice-président et a été immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième vice-président

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour le poste de deuxième vice-président.

Monsieur Christian BRUGERON propose sa candidature pour occuper cette fonction.

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE. O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ire 38

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - dT Li irrrnreneneennennennnnne 34

f. Majorité absolue ni iinnrnnrnnnrnnnrnnererneennnnrnenennnennnenenenrnnnennnnnes 18

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Christian BRUGERON 34 trente-quatreEnvoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026

3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président ID : 048-200069128-20260410-PV202604-AU

Monsieur Christian BRUGERON a été proclamé deuxième vice-président et a été immédiatement

installé.

4. Élection des autres membres du bureau

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus

selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Il a été décidé à l'unanimité que le bureau communautaire serait constitué de 14 personnes :

- le président

- les 2 vice-présidents

- 11] membres

4.1. Élection du membre du bureau n°1

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour ce poste.

Monsieur Olivier TAURISSON propose sa candidature pour occuper cette fonction.

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sienne 38

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - dT seen 37

f. Majorité absolue een creer 19

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Olivier TAURISSON 37 trente-sept

4.1.2. Proclamation de l’élection du premier membre du bureau

Monsieur Olivier TAURISSON a été proclamé premier membre du bureau et a été immédiatement

installé.

4.2. Élection du membre du bureau n°2

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour ce poste.

Monsieur André FERRIER propose sa candidature pour occuper cette fonction.

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) seen 38

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) … sa 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d] ss 36

f. Majorité absolue een 19

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

André FERRIER 36 trente-six

4.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième membre du bureauEnvoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026

Monsieur André FERRIER a été proclamé deuxième membre du bun:1B :048-200069128-:20260410-PV202604-AU

installé.

4.3. Élection du membre du bureau n°3

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour ce poste.

Monsieur Frédéric DUVERT propose sa candidature pour occuper cette fonction.

4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O

. Nombre de votants (enveloppes déposées) ire

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d

e

f . Majorité absolue id nnnnnnrnrnnernernrnnrennnrnrnenrenrnrneneennnnns 19

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Frédéric DUVERT 37 trente-sept

4.3.2. Proclamation de l'élection du troisième membre du bureau

M Frédéric DUVERT a été proclamé troisième membre du bureau et a été immédiatement installé.

4.4. Élection du membre du bureau n°4

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour ce poste.

Monsieur Claude BERGOUNHE précise que Nadine TOIRON souhaitait présenter sa candidature pour

occuper cette fonction.

4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) is 38

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1]

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - dI rennes 37

f. Majorité absolue inner 19

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Nadine TOIRON 37 trente-sept

4.4.2. Proclamation de l’élection du quatrième membre du bureau

Madame Nadine TOIRON a été proclamé quatrième membre du bureau et a été immédiatement

installé.

4,5. Élection du membre du bureau n°5

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour ce poste.

Monsieur Christian LAURENT propose sa candidature pour occuper cette fonction.

4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O

519b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026

ID : 048-200069128-20260410-PV202604-AU

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Christian LAURENT 37 trente-sept

4.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième membre du bureau

Monsieur Christian LAURENT a été proclamé cinquième membre du bureau et a été immédiatement

installé.

4.6. Élection du membre du bureau n°6

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour ce poste.

Monsieur Christophe RANC propose sa candidature pour occuper cette fonction.

4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 38

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... O

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f, Majorité absolue

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Christophe RANC 38 trente-huit

4.6.2. Proclamation de l'élection du sixième membre du bureau

M Christophe RANC a été proclamé sixième membre du bureau et a été immédiatement installé.

4.7. Élection du membre du bureau n°7

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour ce poste.

Monsieur Bruno BIE propose sa candidature pour occuper cette fonction.

4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 38

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

619Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026

ID : 048-200069128-20260410-PV202604-AU

Bruno BIE 36 trente-Six

4.7.2. Proclamation de l’élection du septième membre du bureau

Monsieur Bruno BIE a été proclamé septième membre du bureau et a été immédiatement installé.

4.8. Élection du membre du bureau n°8

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour ce poste.

Monsieur Michel TEISSIER propose sa candidature pour occuper cette fonction.

4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers où délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) ni inrrrrrrrnrnrrrrrrrereesnrnnes 38

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - dT ren 35

1. Majorité: ABSOIUS sssssisscmmnnmmnenmenerenneneenennnenenennennnnnnnenennntnnnin nn 18

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Michel TEISSIER 35 trente-cinq

4.8.2. Proclamation de l’élection du huitième membre du bureau

Monsieur Michel TEISSIER à été proclamé huitième membre du bureau et a été immédiatement installé.

4.9. Élection du membre du bureau n°9

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour ce poste.

Monsieur Olivier MAURIN propose sa candidature pour occuper cette fonction.

4.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nr 38

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 8

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - dT rene 30

FE Majorité ABSGIUS ssssesrmmmmenenennnnmmmnmnneanemnanrememmenennenmmanenmeneanenninmmnmannnnn… 16

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Olivier MAURIN 30 trente

4.9.2. Proclamation de l'élection du neuvième membre du bureau

Monsieur Olivier MAURIN à été proclamé neuvième membre du bureau et a été immédiatement

installé.

1194.10. Élection du membre du bureau n°10

Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026

ID : 048-200069128-20260410-PV202604-AU

Monsieur Jean de LESCURE à fait appel de candidature pour ce poste.

Monsieur Michel HEIM propose sa candidature pour occuper cette fonction.

4.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

e. Nombre de suffrages exprimés Lb:-+ € = QI scene 35

f.Majorité absolue ennemies 18

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Michel HEIM 35 trente-cinq

4.10.2. Proclamation de l’élection du dixième membre du bureau

Monsieur Michel HEIM a été proclamé dixième membre du bureau et a été immédiatement installé.

4.11. Élection du membre du bureau n°11

Monsieur Jean de LESCURE a fait appel de candidature pour ce poste.

Monsieur Sylvain MEYNIEL propose sa candidature pour occuper cette fonction.

4.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - dT sense 37

f. Majorité absolue ire 19

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Sylvain MEYNIEL 37 trente-sept

4.11.2. Proclamation de l’élection du onzième membre du bureau

Monsieur Sylvain MEYNIEL a été proclamé onzième membre du bureau et a été immédiatement

installé.

5. Observations et réclamations

819Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en gréfecture le 13/04/2026 SSS

Pubtié le 13/04/2026 RS

6. Clôture du procès-verbal ID}: 648-200069 1 28-20260410-PV202604-AU

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix avril deux mille vingt-six à 16 heures, 50 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le président, le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président, Le conseiller le plus âgé,

Jean de LESCURE José CASTRO

Les assesseurs,

Frédéric VIELZEUF Sylvain MEYNIEL

919Envoyé en préfecture le 13/04/2026

1 Reçu en préfecture le 13/04/2026

ÈS RSS

Publié le 12/04/2026 KKK

ID : 648-200069128-20260410-PV202604-AU