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Arrêté - am sg2026 360 serpollet rue de bellefontaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 360 serpollet rue de bellefontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-360
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’articie L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise SERPOLLET sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 14 rue de Bellefontaine à l’occasion de travaux suppression d'un branchement GREF,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 27 avril 2026 au 30 avri 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite du 27 avril 2026 au 30 avril 2026 :
- Rue de Bellefontaine sur la partie comprise entre la rue
Saint-Georges et le boulevard Montgomery, au droit des
travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SERPOELLET.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 —- Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le treize avril deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - téi, 02 31 51 26 60
www.bayeux.fr