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Arrêté - am sg2026 40 serpollet rue de bellefontaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 40 serpollet rue de bellefontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Rene
AYEU
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
N° SG 2026-40
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SERPOLLET sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation rue de Bellefontaine à l'occasion de travaux pour la réalisation de fouille sur chaussée pour renouvellement et suppression de branchement GRDF, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 23 février 2026 au 27 février 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite du 23 février 2026 au 27 février 2026 :
- Rue de Bellefontaine sur la partie comprise entre la rue
Saint Exupère et le boulevard Montgomery, au droit des
travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SERPOLLET.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt janvier deux mil vingt-si
Pour le Maire et par délég
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Techgique Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wuww.bayeux.fr