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Arrêté - am sg2026 481 serpollet rue jacques moussard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 481 serpollet rue jacques moussard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÊLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-481
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SERPOLLET sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux de suppression de branchement gaz, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 22 mai 2026 au 12 juin 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues s’effectuera par chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit du 22 mai 2026 au 12 juin 2026 :
-__ Rue Jacques Moussard, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SERPOLLET.
Article 3 - Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt mai deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wwuw.bayeux.fr