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Arrêté - A2025 77 CHAMPION sondage sur reseaux concessionnai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 77 CHAMPION sondage sur reseaux concessionnai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
�PECO
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
SONDAGE DES RESEAUX CONCESSIONNAIRES
6, BOULEVARD FOLKE BERNADOTTE
A2025-77
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411- l, L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l-2, R4 l l-8, R4 l l -
25 et R4 l 1 -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-l et L. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société CHAMPION sise 8, Rue du Pince Loup - 78112 FOURQUEUX
pour réaliser des travaux de sondage sur des réseaux concessionnaires pour le compte du SMSO au
droit du 6 Boulevard Folke Bernadotte du jeudi 17 au vendredi 18 avril 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1
La société CHAMPION est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de sondage
sur des réseaux concessionnaires pour le compte du SMSO au droit du 6 Boulevard Folke Bernadotte
du jeudi 17 avril au vendredi 18 avril 2025.
ARTICLE 2:
La société CHAMPION doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société CHAMPION prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signalisation nécessaires.
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par
des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit
par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou lumineux.
Une déviation piétonne est mise en place.
La circulation est restreinte par demi chaussée, régulée par un homme trafic.
ARTICLE 3:
La société CHAMPION, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme oux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél.: 013061 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:nurriP.I • mr1iriP.fmvilfP.-IP.nP.r:n fr - Pnrfr1il nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR· (-) 0
Date de mise en ligne : le 11 avril 2025 ~PECO
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 10 avril 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
) e Maire, Laurence BERNARD
r:n11rriP.I • mRiriAlrfJvilfA-IP.nP.r.n fr - PnrlRil nffir.iP.I • villP.-IP.rn~r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0