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Arrêté - A2025 47 CHAMPION Travaux refection enrobe 6 Av
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 47 CHAMPION Travaux refection enrobe 6 Av)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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AUTOR ISAT ION TEMPORA IR E D'O CCU PATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VO IRIE
6 AVENUE DU CENTRE
A2025-47
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l-2, R4 l l-8, R4 l l -
2 5 et R4 l l -2 6,
Vu le Code Général des Co ll ectivités Terr it oriales, notamment l es articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2 1 22-24, L. 2213- 1 etl. 22 1 3-2,
Vu l 'arrêté et l'instruction i ntermin istériels sur la signalisation routière, modifiés par l es textes
subséquent s,
Consi déra nt la demande de l'entreprise C HAMPIO N sise 8, Rue du Pince-Loup- 78112 FOURQUEUX
pour réaliser des travaux de réfection d'enrobé au droit du 6, Avenue du Centre - 78230 LE PE CQ,
le mercre di 26 mars 2025,
Considé rant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ART IC LE 1 :
L'entreprise C H AMPION est autorisée à occuper le domaine public pour réal i se r des travaux de
réfection d'enrobé au droit du 6, Avenue du Centre - 78230 LE PECQ, le mercredi 26 mars 2025.
ART IC LE 2:
L'entrep ri se CHAMPION doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivant es :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modif ications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires . Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stat ionnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
L'entreprise C HAMP I ON prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
pa nneaux de signalisation nécessaires.
La circul ation est interdite à tous les véhicules entre la rue du Printemps et la rue de la Made l on.
Une déviation pour les véhicules sera mise en place .
L'accès aux prop riétés des riverains est maintenu.
ART IC LE 3:
L'entreprise C H AM PI ON a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • m;:iiriA(ri)villA-IAnAr.n fr - Pnrt;:ii/ nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
ARTI CLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à -vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5 :
Le demandeur s' engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
A RTI CLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chant ier.
AR TIC LE 7:
La présente autorisation est dél ivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titula ire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de vo irie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
A RT ICLE 8:
Le présent arrêté peut fa ire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administ r at if
de Versai lles dans un dé l ai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
AR TICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techn iques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fa it au P ecq, le 10 m a rs 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Le Maire,
lt Laure nce BER N ARD
r:n11rriRI • mAiriR®villR-IRnRr.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr
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