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Arrêté - A2025 65 NAT RESEAUX Reperage des reseaux pour la
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 65 NAT RESEAUX Reperage des reseaux pour la)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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AUTO RISAT IO N TEMPORA IR E D 'OCC U PAT ION DU DOMA IN E PUB LI C
PE RM IS DE STA TI O NN EME NT
RUE DE S PRAIRI ES
A2025-65
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 4 11 -6, Rl l 0-2, R4 l l-2, R4 l l-8, R4 l l-
25 et R4 1 l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l es articles L. 22 12- l, L. 2212-2,
L. 2 1 22-24, L. 2213- l et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considéra nt la demande de la société NAT RESEAUX sise l, Rue des Boulea ux - Bâtiment L - 59810
LE SQ UI N, en vue du repérage de réseaux pour la ville du PECQ par méthode non intrusive dans le
cadre d'enfouissement de réseaux d'éclairage public au dro it de la rue des Prairies - 78230 LE PECQ,
du lundi 3 1 mars 20 25 au mercredi 09 avril 20 25,
Considéra nt la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
AR RETE
ARTIC LE l :
La société NAT RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public en vue du repérage de réseaux
pour la ville du PE CQ par méthode non intrusive dans le cadre d'enfouissement de réseaux
d'éclairage publ ic au droit de la rue des Prairies - 78230 LE PECQ, du lundi 3 1 mars 2025 au
mercredi 09 avril 2025.
ARTIC LE 2 :
La société NAT RESEAUX prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signa lisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage,
La circulation des véhicules devra être maintenue. Elle pourra être régulée par un homme
trafic,
Le stationnement et la vitesse de circulation seront restreints aux droits des travaux,
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3:
La société NAT RESEAUX a la charge de la signalisation verticale tempo raire du chantier en amont et
pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquen ces pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation . Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • m;:iiriP.(ri)villA-IP.nP.r.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SU IVEZ-NOUS SUR : 0 0 ART IC LE 4 :
Cette autorisatio n est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsab le tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourra ient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installati on de ses biens mob iliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de reméd i er aux malfaçons .
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notammen t ê tr e causé aux installations déjà existantes .
ARTICLE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu 'à la fin de son occupa tion.
ARTICLE 6:
Le présent arrê té es t affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier .
ARTICLE 7 :
La présente autorisation es t délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun dro it réel à
son titulaire : elle peut êt re retirée à tout momen t pour des raisons de gestion de voir ie sans qu'il
pu i sse résu lter, pour ce dernier, de droit à indemnité .
ARTICLE 8:
Le présent arrê té peut fa ire l'objet d 'un recours pour excès de pouvo ir devant le Tri buna l Administratif
de Versa illes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publ ication sur le site Internet de
la commune .
ARTICLE 9:
La Dire ct rice Générale des Services, le Di recteur des Services Techn iqu es, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police mu nicipale sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du présent arrêté .
Fait au P ecq, le 25 mar s 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
La urence BERNARD
r:nurriAI • mAiriArrilvillA-IAnAr.n fr - PnrtAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SU IVEZ-NOUS SUR : 0 0