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Arrêté - AR2024 1278 Circulation rue du Docteur Becker Travaux SPIE CITYNETWORK
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1278 Circulation rue du Docteur Becker Travaux SPIE CITYNETWORK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1278/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.3265-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SPIE Citynetwork - ZA
la CRAY - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du
07 octobre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de changement d'un mât d'éclairage public rue du
Docteur Jean-Marc Becker, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet: Circulation rue du Docteur Jean-Marc Becker — Travaux SPIE
Citynetwork
Arrêtons,
Article 1 :
La voie de circulation sera réduite rue du Docteur Jean-Marc Becker, du mercredi 09 octobre au jeudi 24 octobre 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Docteur Jean-Marc Becker, à
hauteur des travaux, du mercredi 09 octobre au jeudi 24 octobre 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société SPIE Citynetwork ne seront
pas autorisés à rester la nuit sur le secteur.
- Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service
chaque jour à la fin du chantier.
- Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 24/458 N° 2024-1278/AG (suite)
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SPIE Citynetwork — ZA la CRAY —
25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 7 Octobre 2024 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 08/10/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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