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Arrêté - Arrete N°22 2021 Festival des Rias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°22 2021 Festival des Rias)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
—
MAIRIE
de QUERRIEN
TI-KËR
KERIEN
SE:
ARRÊTÉ
n° 22 / 2021
restreignant
et
interdisant
la
circulation
lors
d'une
manifestation
+++
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN,
VU
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82.263
du 22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions.
VU
le
Code
de
la Route,
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
Art.
L
2211-1
et 2213-2
(1
et 2)
CONSIDÉRANT
qu’à
l’occasion
du
Festival
des
Rias
le mercredi
25
août
2021,
de
13heures
30
à
18
heures
30
et
le
jeudi
26
août,
de
13
heures
30
à
18
heures
30,
il est
nécessaire
de
REGLEMENTER
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
TOUTES
CATEGORIES
sur les axes
ci-dessous
mentionnés.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
INTERDITE
le
mercredi
25
août
2021,
de
13
heures
30
à
18
heures
30
et le
jeudi
26
août
2021,
de
13
heures
30
à
18
heures
30,
1]
rue
Marcel
CADO
et son
parking
(S2)
2]
Lotissement
Park
Ar
Feunteun
et son
parking
(S2)
3]
Parking
du
cimetière
(S1)
4]
Boulodrome
(S1)
(voir
plan
annexé)
Seuls
y
seront
autorisés
les
véhicules
nécessaires
aux
organisateurs
du
Festival
et
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité. ARTICLE
2
: La
pose
de
la
signalisation
sera
assurée
par
les
services
techniques,
à charge
aux
organisateurs
et
aux
bénévoles
de
contrôler
le maintien
de
cette
signalisation
et
la gestion
des
flux
de
la circulation
à chaque
carrefour.
ARTICLE
3 :
Les
signaleurs,
ventouseurs
et bénévoles,
munis
de
gilets
fluos,
seront
disposés
aux
divers
carrefours
de
manière
à
renseigner
les riverains
et les usagers
des
différentes
interdictions
et jugeront
de
l’autorisation
éventuelle
de
passage
en
fonction
de
l’avancement
des
animations.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
5 :
Pour
ampliation à
:
#
Monsieur
le Maire,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Quimperlé,
-
Quimperlé
Communauté, UOI}DIN3412 3p S2]211D S3P UDJd