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Arrêté - Arrete N°20 2021 Circualtion rue de la fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°20 2021 Circualtion rue de la fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
de
QUERRIEN
TI-KER
KERIEN
ARRETÉ
n° 20/2021
Circulation
alternée
-—
rue
de
La
Fontaine
+++
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Vu
la demande
de
l’entreprise
RESTECH
en
date
du
17 juin
2021 ;
Considérant
les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
ENEDIS,
qui
aura
lieu
à partir
du
05 juillet
2021,
rue
de
La
Fontaine ;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE :
Article
1.
À
compter
du
5
juillet
2021
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée,
le
dépassement
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
rue
de
La
Fontaine.
Article
2.
Pendant
cette
période,
la signalisation
sera
matérialisée
par
un
alternat
manuel.
La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
RESTECH
de
CRAC’H
(personne
à
contacter
JAFFREDO
Jordan
02.97.56.62.37)
chargée
des
travaux.
Article
3.
Les
droits
des
riverains
sont
préservés.
Article
4. Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Quimperlé
L'entreprise
RESTECH
Et
monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Au
C.ES
de QUERRIEN
Fait
à QUERRIEN,
le 7
juillet
2021
Le
maire,
é
DO