Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N°22 2021 Festival des Rias
Arrêté - Arrete 2024.64 annule et remplace 2024.60 restrict
Arrêté - Arrete 2024.59 interdiction de stationnement des v
Arrêté - Arrete 2024.58 interdiction stationnement vehicule
Arrêté - Arrete 2025.44 restreignant et interdisant la circ
Arrêté - Arrete 2025.46 interdisant la circulation buffet
Arrêté - Arrete n° 23 2022 Circulation et stationnement pla
Arrêté - Arrete n°06 2022 Stationnement interdit
Arrêté - Arrete 2024.68 reglementation circulation des vehi
Arrêté - Arrete 2024.42 Reglementation circulation vehicule
Arrêté - Arrete N°21 2022 Festival des Rias interdisant le stationnement des vehicules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°21 2022 Festival des Rias interdisant le stationnement des vehicules)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
QUERRIEN
TI-KÉR
KERIEN
‘
ARRÊTÉ
n° 21 / 2021
Interdisant
le stationnement
des
véhicules
22222
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN,
VU
la loi n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82.263
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Art.
L
2211-1
et 2213-2
(1
et 2),
CONSIDÉRANT
que
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
peut
compromettre
la
circulation,
à
l’occasion
du
Festival
des
Rias
à partir
du
mercredi
25
août
2021,
7 heures jusqu’au
jeudi
26
août,
20
heures,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
INTERDIT
à partir
du
mercredi
25
août
2021,7
heures
jusqu’au
vendredi
jeudi
26
août,
20
heures
sur
le
parking
de
la
Salle
Multifonction
(PMA),
le parking
du
lotissement
Park
ar
Feunteun,
parking
rue
Marcel
CADO
(S2)
et le parking
du
cimetière
(S1)
(voir
plan
annexé).
Seuls
y
seront
admis
les
véhicules
nécessaires
aux
organisateurs
du
Festival
et les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité.
En
outre,
le
stationnement
des
véhicules
est
INTERDIT
le mercredi
25
août
2021,
12
heures
à
18
heures
30
et le vendredi
31
août,
de
12
heures
à
18
heures
30 :
1]
rue
de
Quimperlé
(du
n°
23
à n°
37)
ARTICLE 2 : La
pose
de
la
signalisation
sera
assurée
par
les
services
techniques,
à
charge
aux
organisateurs
et
aux
bénévoles
de
contrôler
le
maintien
de
cette
signalisation
ainsi
que
le
ventousage
des
parkings
et places
et
la
gestion
des
flux
de
la
circulation
à chaque
carrefour.
ARTICLE 3
:
Les
signaleurs,
ventouseurs
et
bénévoles,
munis
de
gilets
fluos,
seront
disposés
aux
divers
carrefours
de
manière
à
renseigner
les
riverains
et
les
usagers
des
différentes
interdictions
et jugeront
de
l’autorisation
éventuelle
de
passage
en
fonction
de
l’avancement
des
animations.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
et
les
véhicules
ne
respectant
pas
les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants. ARTICLE 5
:
Pour
ampliation
à
:
-
Monsieur
le Maire,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Quimperlé,
-
Quimperlé
Communauté
-
Monsieur
Ronan
LE
TUTOUR,
Régie
Générale 2
os
=
Monsieur
Michel
ROBIN
(CIS
QUERRIEN)
Stéphane
CADITK\
Fait
à QUERRIE LUS LA CEE EE
JUaWauu0I]D]S 3P S9]9110 S3P UN]d