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Convocation - 2025 02 Modification des status de LA CCSLA
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Convocation - 2025 02 Modification des status de LA CCSLA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
SAINT-FERRÉOL Envoyé en préfecture le 20/01/2025 € saumon» Reçu en préfecture le PURE 6 LOF
Département de la Haute-Savoie Publié ls 20/01/2025
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SÉANCE DU 15 JANVIER 2025
Date de la convocation : 10 janvier 2025
Le quinze janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, le Conseil municipal s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUÜD'HOMME, Maire.
Membres en exercice : 12
Présents : M. PRUD'HOMME Philippe, Maire
M. BRUNET André, M. BOUIREK Azzdine, M. DI-UBALDO Vittorio
Adjoints au Maire.
M. DESCHAMPS Jean-Paul, Mme FERBUS Carine, M. PELLOUX Joël
Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
M. CARRERA Yohann a donné pouvoir à M. BRUNET André
M. CHMIELINSKI Jean a donné pouvoir à M. DI-UBALDO Vittorio Mme CURTIUS Anick a donné pouvoir à Mme FERBUS Carine
M. PANISSET Didier a donné pouvoir à M. DESCHAMPS Jean-Paul
Absent excusé :
M. LESOT Richard
Le Conseil municipal a choisi Monsieur Azzdine BOUIREK comme secrétaire de séance.
2025-02 - Modification des statuts de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
Monsieur le Maire expose :
Que la Communauté de Commune des Sources du Lac d'Annecy souhaite soutenir la création de projets de déploiement d'établissements et de services publics sur le territoire communautaire.
Dans cette perspective une modification des statuts de la CCSLA est nécessaire.
La CCSAL a délibéré pour modifier ses statuts et intégrer de nouvelles compétences le 28 novembre 2024 voir délibération n° 102/2024 (jointe)
Cette modification doit faire l’objet d'une approbation des conseils municipaux des communes membres.
Après avoir débattu, le conseil municipal :
- Approuve la modification statutaire de la CCSLA
Pour :ît Contre: 0 Abstention: O0
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Philippe PRUD'HOMME Azzdine BOUIREK