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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dec 13 axe 2 decision fpt formation des am cf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES
” les-Vignes
© BF" CHételoup
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2025-DEC-13
DECISION
DEMANDE DE SUBVENTION DE 2 600 € A LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant que la collectivité a pour projet de proposer des formations aux assistantes maternelles de la Crèche Familiale dans l'objectif de développer l'enrichissement des projets de l'accueil individuel.
Considérant que Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines lance un appel à projet dans le cadre du Fonds Publics et Territoires 2025 concernant l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité de l'accueil collectif et individuel du jeune enfant.
Considérant que le projet de la collectivité répond à l'appel à projet susmentionné,
DECIDE
Article 1°:
DE SOUMETTRE un dossier de demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet du Fonds Publics et Territoires 2025 auprès de la CAF des Yvelines.
Article 2 :
Le plan de financement soumis est le suivant :
Montant du projet| Montant du financement demandé
CAFY / Appel à projet Fonds Publics et Territoires 2025 TT. 2 600 €
Commune de Chanteloup-les-Vignes (autofinancement) ‘ 6 200 €
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
H La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 6 mars 2025
Catherine
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250306-2025-DEC-13-AR
Date de réception préfecture : 06/03/2025