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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dec 06 axe 2 decision fpt rpe 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES
On FC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2026-DEC-06
Chanteloup Vignes
DECISION
DEMANDE DE SUBVENTION DE 6 780 € À LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant que la collectivité a pour projet de proposer des formations aux assistantes maternelles employées par des particuliers dans l'objectif d'accompagner la qualité des pratiques et des carrières professionnelles en accueil individuel.
Considérant que Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines lance un appel à projet dans le cadre du Fonds Publics et Territoires 2026 concernant l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des accueils collectifs et individuels du jeune enfant.
Considérant que le projet de la collectivité répond à l'appel à projet susmentionné,
DECIDE
Article 1°":
DE SOUMETTRE un dossier de demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet du Fonds Publics et Territoires 2026 auprès de la CAF des Yvelines.
Article 2 :
Le plan de financement soumis est le suivant :
Montant du projet| Montant du financement demandé
CAFY / Appel à projet Fonds Publics et Territoires 2026 ie 6 780 €
Commune de Chanteloup-les-Vignes (autofinancement) ° 3 457 €
Article 3 :
La présente décision sera transmise à:
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 19/02/2026
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 e chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260219-2026-DEC-06-AR
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026