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Arrêté - A2023 36 Quai Yser
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 36 Quai Yser)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-36
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
76-84 QUAI DE L'YSER
ELAGAGE, DECHIQUETAGE ET EVACUATION DU BOIS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers, et permettre le bon déroulement des travaux d’élagage, de déchiquetage et d’évacuation du bois par la société FREON ELAGAGE pour le compte de la VNF , il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le quai de l’Yser.
A R R E T E
ARTICLE 1: STATIONNEMENT
Au droit du quai de l’Yser dans la partie comprise entre le n° 76 et n°84 le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules y compris les riverains de 8h à 17h sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La circulation sera autorisée aux poids lourds de la société FREON ELAGAGE sur le quai de l’Yser dans la partie comprise entre le n°76 et le n° 84 et cela pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La prescription de la signalisation réglementaire concernant le déplacement temporaire du sens interdit sera applicable dès la mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 16 janvier 2023 au 20 janvier 2023.
ARTICLE 5 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - FREON ELAGAGE, Les Callées, 61270 AUBE,
- VNF UTI Marne, barrage de la Marne, 77109 Meaux cedex,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 5 janvier 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 13/01/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Signé numériquement
le 05/01/2023