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Conseil Municipal - CM 22 juin Accord de principe donne au sierc pour les etudes liees a lenfouissement des reseaux Rue Joseph Cheron 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 juin Accord de principe donne au sierc pour les etudes liees a lenfouissement des reseaux Rue Joseph Cheron 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
COMMUNE DE es Reçu en préfecture le 30/06/2026 S L
A R | N D — S Publié le 0 .
ES ID : 095-219503703-20260622-2026CMA0604-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
6062% EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
drone CONSEIL MUNICIPAL Mmes jour :
En exercice : 27
Votants : 27
16-06-2026
DU LUNDI 22 JUIN 2026
ACCORD DE PRINCIPE DONNE AU SIERC POUR
2026-CMa-06-04 LES ETUDES LIEES A L’'ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX RUE JOSEPH CHERON
Le vingt-deux juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel DEJARDIN, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT,
Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Caroline LOUETTE, Virginie
TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND, Catherine GENET, Angélique
LEROYER
Absents avec pouvoir: Marc LABROUSSE donne pouvoir à Michel DEJARDIN, Philippe
TRECHEREL donne pouvoir à Virginie TRECHEREL, Alexandre HOUOT donne pouvoir à Audrey
GUEZELLO, Nicolas VIEZ donne pouvoir à Gilles MERCIER-PUDDU, Sébastien RIDEREAU donne
pouvoir à Michael CHERON, Céline TARDY donne pouvoir à Nadège PREVEL, Pascaline SEME
donne pouvoir à Alexandra LE KERVERN, Céline PINEL donne pouvoir à Sandrine BRIOT, Nadine
NINOT donne pouvoir à Jean LORINE
Absents :
Secrétaire de Séance : Nadège PREVEL
Soit, sur 27 membres en exercice ,18présents,9 absents dont 9 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint,
Vu le code général des collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARINES nt
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES €
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {( 1}
Courriel : contact@mairie-marines.org a à Cr 7”
Ville de Marines www.marines.fr Com
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| 1 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 30/06/2026
Le Publié le S L C
ID : 095-219503703-20260622-2026CMA0604-DE
Vu le Programme des travaux d'enfouissement des réseaux par le SIERC pour l'année 2027
et la proposition de réaliser le travaux d'enfouissement dans la rue Joseph Chéron,
Considérant que la commune doit donner son accord de principe afin que le SIERC lance
les études, F |
Considérant que le conseil municipal sera à nouveau consulté sur la prise en charge
financière à hauteur de 30% du montant des travaux
Le conseil municipal décide à l'unanimité
Article 1: de donner son autorisation au SIERC pour engager les études concernant
l'enfouissement des réseaux de la rue Joseph Chéron.
Article 2 : la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
Date de publication
Michel Déjardi nt Eu Pr ne
Acte rendu exécutoire le
À | à [2.C La présente délibération peut faire
CN l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des servi
MAIRIE DE MARINES
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Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 { }) Courriel : contact@mairie-marines.org Ve 5 Comm Ville de Marines www.marines.fr Nm
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