Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DM36 Signature dun contrat de prestation LSF 2
Déliberation - 2024DM17 Signature dun contrat de prestation LSF 3
Déliberation - 2024DM15 Signature dun contrat de prestation Escap
Déliberation - 2024DM16 Signature dun contrat de prestation Lampi
Déliberation - 2024DM19 Signature dun contrat de prestation Olivi
Déliberation - 2024DM14 Signature dun contrat de prestation Micro
Déliberation - 2024DM21 Signature dun contrat de prestation Terre
Déliberation - 2024DM13 Signature dun contrat de prestation Mouli
Déliberation - 2024DM20 Signature dun contrat de prestation Terre
Déliberation - 2024DM33 Signature dun contrat de prestation ateli
Déliberation - 2024DM18 Signature dun contrat de prestation LSF 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM18 Signature dun contrat de prestation LSF 12 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Armement,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024 4 # Commune de
pe Mari nes Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21- Fax. 01 3 Réçu en préfecture le 13/03/2024
www.marines.fr 95640 Marines Courriel : contact@mairie-ma Bublié le S L Gr
ID : 095-219503703-20240312-2024DM18-CC
N° : 2024DM18
SERVICE : Juridique
REF. : JD DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’une interprétation en Langue des
Signes Française, Heure du conte
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-CMa-06-06 déléguant au maire le pouvoir de signer toute
convention à titre gracieux ou prorogeant un engagement de la ville, dont le montant ou le
principe, dépenses ou recettes, a déjà été décidé lors d’une précédente délibération,
Vu la prestation prévue en une session de 2h00 le mercredi 12 juin 2024 entre 16h00 et 18h00
pour les enfants de 3 à 8 ans,
Vu le projet de contrat de prestation entre la mairie de Marines et Madame Céline MEDINA,
Considérant que l’objet du contrat de prestation ci-annexé est l’organisation de la prestation
ainsi que le versement au prestataire d’une participation financière pour la prestation
effectuée,
Considérant ainsi que la ville de Marines s'engage à prendre en charge les frais suivants :
-__ Versement d’une participation financière de 216.00 euros TTC au prestataire
DECIDE
Article 1 : De signer avec le prestataire susvisé un contrat de prestation qui se tiendra du
mercredi 12 juin 2024.
Article 2 : S'engage à verser à Madame Céline MEDINA la somme de 216.00 euros TTC en
contrepartie de sa prestation.
Article 3 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité ainsi qu’au
prestataire.
Faità MARINES, le 12/03/2024
{/’_ Nadine NINOT