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Conseil Municipal - Synthese du 13042021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese du 13042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 13 avril 2021
Le treize avril
Deux mille vingt-et-un
Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,
Dûment convoqué à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,
Sous la présidence de Mr LAMARE Rémi
Date de convoca on du conseil municipal : 08.04.2021
PRESENTS : REMI LAMARE (MAIRE) – CHRISTIAN BROUILLET (ADJOINT) – PATRICIA RUMBERGER (ADJOINTE) – FABRICE DENIS (ADJOINT) – RITA RENOU (ADJOINTE) – ANGELE BEAU – JEAN-MICHEL GUIBERTEAU – MALVAUD WILLIAM – CLERTE LOÏC – DELCROIX FANNY –FEUILLET ESTHER
ABSENT : BESSON CLAIRE
ABSENT EXCUSE : ZUBOWICZ BAPTISTE - TRANQUARD CÉDRIC - BODET AURELIE
SECRETAIRE DE SEANCE : BEAU ANGÈLE
Ouverture de la séance à 20h30
1. Approba on du compte de ges on 2020
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de ges on cons tue la réédi on des comptes du comptable
à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administra f.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les tres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opéra ons d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant que les opéra ons de rece es et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
jus fiées,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
● APPROUVE À L'UNANIMITÉ LE COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2020. CE COMPTE DE GESTION, VISÉ ET CERTIFIÉ CONFORME PAR L'ORDONNATEUR, N’APPELLE NI OBSERVATION NI RÉSERVE DE SA PART SUR LA TENUE DES COMPTES.
2. Approba on du compte administra f 2020
Le Conseil Municipal décide d’élire Monsieur BROUILLET, doyen en âge comme président du conseil pour le vote du compte administra f 2020
Présenta on du compte administra f 2020 par le Maire
Sor e du maire pour l’approba on du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal sous la présidence de M BROUILLET Chris an, doyen en âge vote le compte administra f de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Prévus 355 802.17 €
Réalisé 226 613.64 €
Reste à réaliser 110 272.25 €
RECETTES
Prévus 355 802.17 €
Réalisé 146 225.47 €
Reste à réaliser 0 € 3. Amor ssement : A ribu on de compensa on ZA
Monsieur le Maire rappelle que le transfert de la compétence Zone d’Ac vité ( ZA le Menigot) à la CDC des Vals de Saintonge implique l’a ribu on de compensa on.
Depuis 2018, la somme de 124 € par an est versée à la CDC des Vals de Saintonge et à la demande de la Trésorerie sous l’imputa on 2046
Comme l'a ribu on de compensa on est versée en inves ssement, imputée au chapitre 204, nature 2046, elle doit donc faire l'objet d'un amor ssement.
La somme de 496 € est à amor r, soit 124 € par exercice et cela depuis l’exercice 2018 (124 * 4 exercices = 496 €)
Vu le montant à amor r,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal approuve, à compter du BP 2021 d’amor r ce e subven on d’équipement de façon linéaire et sur une durée de 1 an (la somme de 496 €)
Chaque subven on d’équipement, concernant ces a ribu ons de compensa on en Inves ssement sera amor e de la même manière.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2021
4. Subven ons et par cipa ons
MMES RUMBERGER ET RENOU SORTENT DE LA SALLE, ELLES NE PRENNENT NI PART AU DÉBAT ET NI AU VOTE
M le Maire rapporte que le Marché de l’Espoir est très peu subven onné par les autres communes.
Mme Delacroix demande à augmenter la par cipa on à l’amicale des sapeurs-pompiers. Mmes Beau et Feuillet rappellent qu’il s’agit de l’amicale et non du centre des sapeurs-pompiers. M le Maire explique que la commune par cipe à hauteur de plus de 8 000 € au SDIS 17 (montant défini par les autorités compétentes). Mme Delacroix rappelle que ces personnes répondent toujours présents pour aider la popula on et risquent leur vie ; elle demande à passer la somme pour l’amicale des pompiers à 150 €
2
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Prévus 790 859.51 €
Réalisé 420 692,41 €
Reste à réaliser 0
RECETTES
Prévus 790 859.51 €
Réalisé 848 245.08 €
Reste à réaliser 0
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Inves ssement - 80 388.17 €
Fonc onnement 427 552.67 € Résultat Global 347 164.50 € Mme Beau s’interroge sur l’opéra on de coup de pouce de 500 € des né aux associa ons. M le Maire explique qu’au vu du contexte sanitaire actuel le monde associa f n’est pas ac f. Le concept « coup de pouce « aux associa ons est maintenu pour le prochain exercice .
Plusieurs conseillers demandent à ce que les comptes financiers des associa ons soient présentés au conseil lors du vote des subven ons. M le Maire dit que cela sera demandé et que l’a ribu on de la subven on sera condi onnée à la présenta on du bilan financier.
M le Maire suggère au Conseil Municipal de verser les subven ons aux associa ons comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce e proposi on.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2021.
5. Réhabilita on de la Mairie _ étude préalable pré projet
Monsieur le Maire présente le devis du Cabinet CAILLAUD PIGUET pour la réalisa on d’une étude préliminaire à la réhabilita on des locaux de la mairie et de l’Agence Postale Communale. M le Maire et M Brouillet soulignent que l’aspect de la mairie et de l’APC donne une image néga ve pour les administrés, le personnel rencontrent des difficultés à travailler, les normes d’accès ou de confiden alité ne peuvent pas être respectées en raison de la configura on actuelle. Mmes Beau et Delacroix remarquent que c’est un beau et grand projet pour la commune. M Clerté explique que la réhabilita on perme ra au lieu d’être plus accueillant et chaleureux et qu’actuellement le récent ravalement ne reflète pas l’intérieur vieillissant
Ce e étude d’avant-projet comprend :
● Un relevé et état des lieux du bâ ment
● Plan projet
● Es ma f détaillé des travaux
Le forfait d’étude d’avant-projet et es ma f est de 3 000 € HT
● Soit 800 €HT à l’accepta on de la proposi on
● Soit 1 400 €HT à la remise de l’avant-projet
● Soit 800 € HT à la remise de l'es ma on correspondant
M le Maire précise que l’étude préalable perme ra d’avoir un es ma f sur le projet et que cela n’engage en rien la municipalité.
Après en avoir déba u, le conseil municipal décide
DE FAIRE une étude d’avant-projet et es ma f
DE CONFIER la mission au Cabinet CAILLAUD PIGUET
D’APPROUVER la proposi on d’honoraires pour l’étude préalable présentée ce jour
3
ENTITÉS/ ORGANISMES EN €
Club du Muguet 200.00
Club philatélique Arcantois 200.00 Entre chats aux champs 200.00 ACCA 200.00
Associa on des parents d’élèves 300.00 Le Marché de L’espoir 200.00
FNACA 50.00
Préven on rou ère 50.00
L’Amicale des Sapeurs-pompiers 150.00 Fonda on du patrimoine 75.00 CCAS d’Archingeay 500.00 D’AUTORISER le Maire à signer ce e proposi on et L’ENSEMBLE des documents se rapportant à ce e affaire
Les crédits seront inscrits au BP 2021
6. Etude – Projet RD 114 « Rue R.Joubert et Rue de l’Eglise »
Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà réalisé l’aménagement de la RD114 et 112 (entrées sud du bourg)
Afin de con nuer l’aménagement du centre bourg, la commune a contacté le Département pour étudier ce projet.
Les voies sont concernées sont : la rue Raymond Joubert et la Rue de l’Eglise jusqu’à la sor e de l’aggloméra on (roue départementale)
Il explique que le projet devra prendre en compte l’enfouissement du réseau télécom ainsi que le changement des éclairages publics existants. La municipalité devra réfléchir également à un aménagement cohérent de l’accès à la porte principale de l’église. M le Maire précise que le parking actuel de l’église n’est pas intégré à ce projet. Il est souligné que le parking est rarement plein sauf en cas de sépulture.
Plusieurs conseillers s’interrogent d’ailleurs sur l’emplacement du monument aux morts. M le Maire et M Brouillet rappellent que les mobiliers urbains, l’enfouissement des réseaux, les dépendances de voirie et l’embellissement, planta ons restent à la charge de la collec vité.
Suite à ce débat, plusieurs conseillers s’interrogent sur le possible aménagement de l’intersec on entre la Rue Raymond Joubert, la Rue de l’Eglise et la Rue des Sablières. M le Maire précise que le département fera des préconisa ons.
Le but de ce projet est de :
● Améliorer la sécurité des usagers et réduire la vitesse
● Améliorer le cadre de vie et la mise en valeur de l’environnement
● Créer des cheminements piétons
● Respecter les règles d’accessibilité
● Réhabiliter l’assainissement des eaux pluviales
● Réaliser la réfec on de la chaussée
M le Maire donne lecture de la no ce explica ve transmise par le département.
ESTIMATIONS ET PARTICIPATIONS
1 – TRAVAUX
Coût d’objec f prévisionnel des travaux :
RD N° 114 : 487 ml x 800 € (ra o de référence) = 389 600.00 € H.T
2 - ETUDES
Taux global de la mission de maîtrise d’œuvre : 12,25% (loi MOP- mission complète)
Presta ons en régie (référence loi MOP) :
- AVP (1,72%) 6 701,12 € HT - PRO (3,06%) 11 921,76 € HT --------------------
Total presta ons en régie H.T : 18 622,88 € HT
Soit environ 4,78 % du coût d’objec f prévisionnel des travaux
Missions complémentaires :
Lever topographique 2 500,00 € HT Etude géotechnique 7 000,00 € HT --------------------
4 Total H.T missions complémentaires : 9 500,00 € HT
SOIT TOTAL HT DES ÉTUDES : 28 122,88 € HT
LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES ÉTUDES SERA D’ENVIRON :
28 122,88 € H.T X 30 % = 8 436,86 €
APRES EN AVOIR DÉBATTU, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
– DE LANCER L'ÉTUDE DU PROJET AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSE DU CENTRE BOURG – RD 114
– D’APPROUVER LA NOTICE EXPLICATIVE DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME – D’AUTORISER M LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION QUI DÉCOULE DE LA DÉCISION DE CE JOUR.
– D’AUTORISER M LE MAIRE À SIGNER TOUS LES AUTRES DOCUMENTS SE RAPPORTENT À CETTE ÉTUDE.
Les crédits seront inscrits au BP 2021
7. Vote des taux
− Vu le CGCT, et notamment son ar cle L2121_29 ;
− Vu l’ar cle 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020, lequel prévoit la suppression
progressive de la taxe d’habita on sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collec vités territoriales
Monsieur le maire rapporte que le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet, il explique que l’ar cle 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habita on sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collec vités territoriales et leurs groupements.
Il rapporte que la suppression de la taxe d’habita on est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâ es (TFPB) aux communes.
Il est donc demandé aux communes de délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFBH 2020 dans le respect des règles de plafonnement. Le taux départemental s’élevant à 21.50% et le taux communal 2020 à 16.69% le taux de référence est donc de 38.19%.
M le Maire explique qu’il a étudié les divers fichiers émanant de la Trésorerie concernant les foyers fiscaux et les taxes locales. Il rapporte que 93 % des foyers de la commune ne sont plus soumis à la TH1 depuis 2020 , soit en moyenne un gain annuel de 500 € par foyer. Les 7% restant seront totalement exonérés en 2023.
M le Maire propose de passer le taux communal de 16.69 % à 18%. Il explique que pour les foyers appartenant au 5ème décile de la valeur loca ve soient environ 200 foyers, l’impact de ce e augmenta on serait d’environ 15 € soit 1.25 € par mois
Il fait la même projec on pour le 8ème décile : augmenta on d’environ 2,5 % par an (soit 25 euros/an) et pour terminer le 10ème décile (une dizaine de foyers fiscaux) verront leurs imposi ons augmentées de 100 €.
M le Maire explique pourquoi il souhaite augmenter le taux :
− Conforter la capacité d’ende ement pour financer les inves ssements à venir.
− Pouvoir mener des projets dont profitera l’ensemble de la popula on
1 TH : Taxe d’Habitation
5 M Clerté exprime le même avis, et dit que sur ces ques ons, il y aura toujours des personnes contre une augmenta on. Mme Delacroix, M Denis explique que l’augmenta on est compréhensible, que la commune n’a pas bougé les taux depuis plus 10 ans et que le coût de la vie des marchandises augmente.
Mme Beau s’interroge si la taxe foncière sur le non bâ sera touchée. M le Maire répond non, le non bâ ne sera pas impacté car il s’agit d’un ou l de travail pour le monde agricole. Elle s’interroge également sur la hausse, elle explique que la commune n’est pas a rac ve en termes d’ac vité et autres alors les besoins sont moindres. M le Maire répond que l’on parle pour 80 % des propriétaires d’une augmenta on de moins de 15 € par an, les locataires ne payant pas de taxes foncières.
Mme Feuillet dit ce qui importe pour les personnes c’est le montant en euros et non le taux de l’augmenta on et une hausse de 15 € est maîtrisable dans un budget familial annuel.
Il est proposé :
− D’augmenter le taux de Taxe foncière sur le bâ à 39.50%
− (soit le taux départemental 2020 : 21.50 + le nouveau taux communal 2021 : 18%)
− De maintenir le taux de Taxe foncière sur le non bâ à 35.14%
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE DE VOTE LES TAUX D’IMPOSITION 2021 DE LA COMMUNE COMME CI-DESSUS
8. Atelier municipal : Clarifica on des honoraires de l’architecte
M le Maire rappelle que lors de la séance du 15.12.2020, le conseil municipal a approuvé l’avenant 1 concernant les honoraires de l’Architecte en raison du montant du marché Les honoraires étaient de 21 858.27 € TTC (soit 18 215.22 € HT)
M le Maire explique qu’après négocia on avec M Danin, Architecte du projet, celui a accepté d’effectuer une remise sur ses honoraires.
Les honoraires seront au final d’un montant de 18 000 € TTC (soit 15 000 € HT) Après en avoir déba u, le conseil municipal prend acte de la baisse du montant des honoraires et autorise M le Maire à signer les documents se rapportant à ce e remise
Les crédits seront inscrits au BP 2021
9. Affecta on du résultat 2020
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire, après avoir approuvé le compte administra f 2020 ce même jour :
Considérant qu’il a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
6
Taxes
Base d’imposi on
prévisionnelles 2021
en €
TAUX VOTES Produits a endus en €
Taxe foncière
sur le bâ 538 600 39.50 % 212 747 Taxe foncière
sur le non bâ 64 500 35.14 % 22 665 235 412 Statuant sur l’affecta on du résultat d’exploita on de l’exercice 2020
Constatant que le compte administra f fait apparaître :
- Un excédent de fonc onnement de : 32 402.30 €
- Un excédent reporté de 395 150.37 €
Soit un excédent de fonc onnement cumulé de 427 552.67 €
- Un déficit d’inves ssement de 80 388.17 €
- Un déficit des restes à réaliser de 110 272.25 €
Soit un besoin de financement de 190 660.42 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploita on de l’exercice 2020 comme suit : RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 427 552.67 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 190 660.42 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 236 892.25 € ----------------------------------------------------------------------------------------------
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DÉFICIT 80 388.17 €
Mme Delacroix demande si lors de la prochaine réunion du budget, il serait appréciable de la faire via des documents numériques (projecteur, table e) pour limiter la consomma on de papier. Les conseillers valident ce e idée. A suivre.
10. Vote du budget primi f 2021
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M le Maire, vote les proposi ons du budget primi f 2021 :
Inves ssement
Dépenses : 219 440.72 €
Rece es : 329 721 97 €
Fonc onnement
Dépenses : 667 391.77 €
Rece es : 667 391.77 €
Pour rappel le total du budget :
Inves ssement
Dépenses : 329 712.97 € dont RAR 110 272.25 €
Rece e : 329 712.97 € dont RAR 0 €
Fonc onnement
Dépenses : 667 391.77 € dont RAR 0 €
Rece es : 667 391.77 € dont RAR 0 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote le budget primi f 2021 tel que présenté ci-dessus.
11. ENEDIS : conven on de servitudes
COMPTE TENU DE SON LIEN FAMILIAL AVEC LES PÉTITIONNAIRES, MME BEAU ANGÈLE EST SORTIE DE LA SALLE DE RÉUNION. ELLE NE PRENDRA NI PART AU DÉBAT, NI PART AU VOTE.
M le Maire explique que deux exploitants agricoles ont un projet de construc on de deux hangars agricoles, dont les toitures seront recouvertes de panneaux photovoltaïques. M le Maire explique qu’une conven on de servitude doit être passée avec ENEDIS car les travaux de raccordement de ces deux installa ons se font sur une parcelle communale la parcelle ZL 86 – Chez Joulin.
7 Il donne lecture de ladite conven on.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
− APPROUVE LA CONVENTION DE SERVITUDE PROPOSÉE
− AUTORISE LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION ET TOUS LES DOCUMENTS SE RAPPORTENT À
CE DOSSIER.
12. CDG17 : conven on cadre service de remplacement
Le Maire rappelle :
la délibéra on par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces presta ons faculta ves, au service de remplacement créé par le Centre de Ges on de la Fonc on Publique Territoriale de la Charente-Mari me perme ant la mise à disposi on de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à l’ar cle 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’ac vités….).
Après avoir pris connaissance du contenu de la conven on, et en avoir délibéré, à l’unanimité Le Conseil Municipal DÉCIDE,
− D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION RELATIVE À L'ADHÉSION AU
SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME
− DIT QUE LA PRÉSENTE CONVENTION EST CONCLUE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURS ET
RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DANS LA LIMITE DE 5 ANS.
− D’INSCRIRE AU BUDGET LES CRÉDITS NÉCESSAIRES
− D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE, OU SON REPRÉSENTANT À PRENDRE TOUTES
DISPOSITIONS POUR LE SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA PRESENTE DELIBERATION.
13. Suppression de la régie manifesta on culturelle et fes ve
Vu le Code Général des Collec vités Territoriales en ses ar cles R-1617-1 à 18, Vu la délibéra on en date du 17 mars 2015 portant créa on d’une régie de rece es pour les manifesta ons culturelles et fes ves
Vu l’arrêté portant nomina on des régisseurs de la régie précitée en date du 13 avril 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D’approuver la suppression de la régie de rece es pour les manifesta ons culturelles et
fes ves (rappel : le fond de caisse de 80 € a déjà été rapporté au Centre des Finances
Publiques)
− D’annuler les arrêtés portant nomina on d’un régisseur pour la can ne et garderie,
men onnés ci-dessus, au 13 avril 2021
14. Ques ons diverses
Ecole
Le nouveau matériel informa que est arrivé à l’école
8 Bouc perdu
Un bouc a été trouvé sur la commune mais personne ne l’a réclamé
Chiens
M le Maire fait part d’un problème récurrent sur le lieu-dit le Port l’Aubier : les chiens
Air so
M le Maire fait part aux conseillers de la plainte déposée contre le site d’Air So pour construc on illégale en zone naturelle. Le procureur a demandé à la gendarmerie de se saisir de ce dossier. L’administré à 3 mois pour démolir ces construc ons. M le Maire explique que si rien n’a bougé au bout des 3 mois, il relancera les divers intervenants.
Enquête publique locale d’urbanisme
M le Maire dit que peu de personnes se sont déplacées en mairie pour consulter le dossier ou rencontrer le commissaire enquêteur.
M le Maire dit que si des administrés ont des ques ons sur le futur PLU, il faut les diriger vers la mairie.
Can ne – bruit
Mme Beau explique que ses enfants lui ont dit que la mairie fermera la can ne si le bruit ne diminuait pas.
M le Maire explique que c’est exact, il a été fait un rappel à l’ordre aux enfants car la situa on sonore était excessive. Il rappelle par ailleurs qu’en raison du COVID, il y a des services supplémentaires et donc moins d’enfants présents au même moment dans la can ne
Bus
Mme Rumberger rapporte que la situa on dans le bus est plus calme
Séance levée à 23h07
9