Convocation - synthese 27.09.22

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Convocation - synthese 27.09.22 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Archingeay. Lien du pdf (Convocation - synthese 27.09.22)Thèmes du document : Animaux, Transports, Culture et patrimoine, 1

Conseil Municipal du 27 septembre 2022

Le vingt-sept septembre

Deux mille vingt-deux

Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,

Dument convoqué à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,

Sous la présidence de M. BROUILLET Christian

Date de convocation du conseil municipal : 22.09.2022

PRESENTS : CHRISTIAN BROUILLET (ADJOINT) – PATRICIA RUMBERGER (ADJOINTE) – FABRICE DENIS (ADJOINT) - ZUBOWICZ BAPTISTE - BODET AURELIE DELACROIX FANNY - BESSON CLAIRE - MALVAUD WILLIAM – CLERTE LOÏC

ABSENT REPRESENTE : REMI LAMARE (MAIRE) DONNE POUVOIR A BROUILLET CHRISTIAN - FEUILLET ESTHER DONNE POUVOIR A RUMBERGER PATRICIA – GUIBERTEAU JEAN-MICHEL DONNE POUVOIR A CLERTE LOIC

ABSENT EXCUSE : RENOU RITA (ADJOINTE)

ABSENTS : TRANQUARD CEDRIC – BEAU ANGELE

SECRETAIRE DE SEANCE : ZUBOWICZ BAPTISTE

Ouverture de la séance à 20h30

1. CONVENTION DE LOCATION DE L’OFFICE DE LA SALLE

MUNICIPALE « JEAN-PIERRE JACQUES » ENTRE LA COMMUNE

ET MME L.

− Vu l’article 2144-3 du code général des collectivités territoriales

M BROUILLET fait part de la demande de Mme L. Cette dernière est confiturière. Elle était précédemment installée à Antezant-La-Chapelle et prochainement habitante de Taillant. Cette professionnelle n’ayant pas d’atelier à son domicile, elle loue depuis le début de l'année les cuisines de la salle des fêtes du village. Elle cherche un endroit plus proche de son domicile pour préparer ses recettes. Celle-ci souhaiterait donc louer l’office de la salle municipale Jean-Pierre Jacques » à compter du 15 octobre 2022, à savoir le mardi et/ou le jeudi.

M Brouillet rapporte au conseil, la convention existante entre Mme L. et la commune d’Antezant- La-Chapelle. Il explique que M le Maire s’est entretenue avec Mme L. pour certaines modalités. Il donne lecture du projet de ladite convention qui rapporte les éléments tarifaires et organisationnels. (Convention annexée à la présente délibération).

M BROUILLET met au vote l’approbation de ladite convention afin de louer à Mme L. l’office de la salle municipale comme indiquée dans la convention jointe. La convention commencerait au 15 octobre 2022.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

 ACCEPTE LA DEMANDE DE M. L POUR LA LOCATION DE L’OFFICE DE LA SALLE MUNICIPALE « JEAN-PIERRE JACQUES » A COMPTER DU 15 OCTOBRE 2022 POUR UNE DUREE DE 1 AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.

 AUTORISE LE MAIRE A SIGNER LADITE CONVENTION ET TOUS DOCUMENTS SE RAPPORTANT A CE DOSSIER

2. DECISION MODIFICATIVE 1

M BROUILLET informe le conseil municipal que l’emplacement choisi pour l’abribus situé rue des2

écoles a dû être modifié.

Il rapporte que M. H, propriétaire de la parcelle concernée a refusé son installation. De ce fait, il a été décidé d’installer cet abri sur un autre emplacement mais il s’avère nécessaire de faire des travaux supplémentaires : mise en place d’une plateforme en béton désactivé. Il présente le devis des travaux de 1 726.20 € TTC.

M BROUILLET expose au conseil que les crédits concernant l’Opération 135 Abribus sont insuffisants. OP 135 : Crédits prévus : 4500 € / Crédits réels : 5 458.64 €

M BROUILLET présente la décision modificative :

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

 APPROUVE LA DECISION MODIFICATIVE 1

 AUTORISE LE MAIRE A SIGNER LADITE CONVENTION ET TOUS DOCUMENTS SE RAPPORTANT A CE DOSSIER

QUESTIONS DIVERSES

 Référent incendie et secours : M Brouillet rapporte que lorsqu’une commune ne dispose pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le décret du 29 juillet prévoit la désignation par le maire d’un correspondant incendie et secours au sein de l’équipe municipale.

M Brouillet demande aux conseillers présents si l’un d’eux souhaite être le référent incendie et secours. Personne ne se manifeste, M Brouillet se porte donc candidat. Un arrêté sera pris dans ce sens afin de respecter les obligations légales de la collectivité.

 Place du souvenir : M Brouillet relate aux conseillers présents la présentation effectuée par le SDV1 17 pour le projet « Place du Souvenir ». Il a été abordé durant cette réunion, la possibilité de déplacer le monument aux morts, de modifier l’accès à l’église, de réfléchir sur les revêtements possibles. Il rappelle que le but du projet est de mettre en valeur le monument aux morts , facilité l’accès à l’église et embellir la place. Il explique qu’avant de valider des plans, il est nécessaire d’avoir l’avis des Architectes des Bâtiments de France. M Zubowicz demande si l’idée de borne de recharge pour voiture électrique est envisagée ; M Brouillet répond favorablement à cette question. Il explique que les projets seront présentés au Conseil .

 Reconnaissance en catastrophe naturelle : Mme BODET fait part au conseil des dégâts occasionnés par la canicule au sein de son habitat. M Brouillet rapporte que la commune a mis un avis à la population pour que les personnes concernées par des dégâts similaires déclarent cela à leur assurance et à la Mairie afin qu’une demande de reconnaissance en

1 SDV : Syndicat Départemental de voirie3

catastrophe naturelle au motif de la sècheresse/canicule 2022 soit reconnue pour la commune. Mme Bodet rappelle que le bourg est en zone argile rouge. A suivre

 Eglise : M Brouillet fait part au conseil d’une nouvelle réunion qui aura lieu le 26.10.2022 à 14h à l’église en présence du conservateur des monuments historiques et autres interlocuteurs afin de trouver des solutions au problème de plafond de l’église. M Denis exprime son mécontentement par rapport à la situation, « personne ne veut prendre position quant à savoir si il y a un risque ou non ». Tous expriment leur agacement concernant la fermeture de l’église qui prive certains administrés de pouvoir célébrer leur religion.

 Nouvelle association – Yoga : M Brouillet informe qu’une nouvelle association arcantois a déposé ses statuts à la mairie « SAMGAMA BIEN-ETRE ». Elle est axée sur le yoga et le bien-être. L’association utilisera tous les jeudis la salle des fêtes pour y donner des cours. Mme Delacroix explique que l’arrivée d’une nouvelle association est une bonne chose pour la commune.

 Bulletin : M Denis exprime son mécontentement concernant la distribution du bulletin communal. Il fait part de son souhait d’attribuer ces distributions aux services postaux (au même titre que la publicité) afin d’éviter ces problèmes récurrents. Plusieurs conseillers manifestent leur mécontentement, ils demandent à savoir qui est concerné car ils souhaitent conserver la distribution et n’acceptent pas cette option. Il est rapporté également que ce problème s’est également passé avec les colis de noël (soit distribués en retard, soit non reçus). M Denis explique qu’il entend bien que tout le monde n’est pas concerné mais que malgré tout le problème est récurrent. Plusieurs conseillers demandent à ce que soit remis à plat la répartition des distributions et que les conseillers ne pouvant pas ou ne voulant pas faire cela se manifestent afin de les écarter de la distribution. La répartition sera remise à plat lors du prochain conseil.

 Chiens errants : M Clerté informe d’un problème récurrent au Grand Village : la divagation des chiens errants. M Brouillet explique qu’il faut contacter la mairie afin que le secrétariat puisse contacter la personne référente SPA en charge de la capture des animaux errants.

M Denis fait part des divers signalements reçus en mairie concernant sur des violences et divers actes de cruauté envers des animaux domestiques. (Pendu, volé, enfermé).Les conseillers condamnent ces actes.

 Eclaire public : Mme Bodet demande s’il est prévu de modifier les heures auxquelles s’allument et s’éteignent les éclairages. Elle rapporte qu’il lui parait incongru que les éclairages du bourg par exemple soit allumés jusqu’à 23h en hiver par exemple, Archingeay n’ayant pas de commerce ouvert, l’intérêt est faible. M Brouillet explique qu’il y a environ 170 éclairages publics sur la commune. Un contact est en cours avec le SDEER2 pour étudier cela : diminuer les horaires, le passage au LED. A suivre

 Voirie : M Brouillet informe que le correspondant au sein de la DID a changé. Il fait part de sa rencontre positive avec ce nouvel interlocuteur. Il explique que des projets ont été abordés tels que : modification du revêtement après la sortie du bourg, ralentisseur direction du bourg (sur la RD 122 E1)

 Mairie : M Brouillet informe que le permis de construire a été déposé. Le dossier est complet mais que le délai de l’instruction est porté à 4 mois dans l’attente de la réponse de différentes commissions (ABF , SDIS etc…)

 Ordures Ménagères: Il est fait part au conseil des plaintes des administrés du bourg concernant le déplacement des bacs à OM. Les bacs « rue de l’église » sont à côté de la pompe de relevage « rue du fournil ». Mme Bodet fait part des remarques des habitants

2 Syndicat Département d’Electrification et d’Equipement Rural4

qui considèrent que la mairie a bien agit en les déplaçant car tout le monde veut les bacs proches de chez eux mais sans en avoir la nuisance.

 Installation camion itinérant / électricité : Mme Bodet demande qui paie l’électricité des Food trucks installés. Il est répondu que c’est la commune afin d’être attractif pour ce type d’activité .

Séance levée à 21H34 Maire