Conseil Municipal - Synthese du 16022021

Documents similaires

Déliberation - synthese 19.11.2020

Conseil Municipal - Synthese du 13042021

Convocation - Synthese 13.02.2024

Procès Verbal - Synthese PV du 08102024

Procès Verbal - Synthese PV du 28092023

Conseil Municipal - Synthese 22.02.22

Conseil Municipal - synthese 12.04.2022

Procès Verbal - Synthese PV du 8 avril 2025

Conseil Municipal - synthese 04.10.21 Google Docs

Procès Verbal - Synthese du PV du Conseil Municipal du 03.12.2024

Conseil Municipal - Synthese du 16022021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune d'Archingeay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese du 16022021)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Consommateurs, Conseil Municipal du 16 février 2021

Le seize février

Deux mille vingt-et-un

Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,

Dûment convoqué à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,

Sous la présidence de M LAMARE Rémi

Date de convoca�on du conseil municipal : 11.02.2021

PRESENTS : REMI LAMARE (Maire) – CHRISTIAN BROUILLET (adjoint) – FABRICE DENIS (adjoint) –

RITA RENOU (adjointe) –JEAN-MICHEL GUIBERTEAU – MALVAUD WILLIAM – DELACROIX FANNY

– BESSON CLAIRE - ZUBOWICZ BAPTISTE - TRANQUARD CEDRIC - BODET Aurélie - CLERTE Loïc

ABSENT EXCUSE : Angèle BEAU, Esther FEUILLET

ABSENT REPRESENTE : Patricia RUMBERGER donne pouvoir Rémi LAMARE,

SECRETAIRE DE SEANCE : BESSON Claire

Ouverture de la séance à 20h30

1. ATELIER MUNICIPAL – Avenant VRD, MENUISERIE, ELECTRICITE

Monsieur le Maire explique que, ce ma�n, la récep�on des travaux a eu lieu, certains lots avec

réserves. Le VRD (Voirie et Réseaux Divers), compte tenu des condi�ons clima�ques passées, n’est pas

totalement achevé. Cela ne gêne pas l’u�lisa�on, dès maintenant, du bâ�ment. Les travaux seront

réalisés lorsque la météo le perme�ra.

Monsieur le Maire indique qu’une visite du site par l’ensemble du Conseil se �endra au printemps.

Monsieur le Maire informe le Conseil quant aux problèmes rencontrés pour l’installa�on de l’évier de

l’atelier central.

Monsieur le Maire présente les avenants aux lots Menuiserie, VRD et Electricité.

LOT MENUISERIE : en raison du mauvais état des linteaux au-dessus de la porte et de la fenêtre, Il est

nécessaire de les changer.

Devis présenté par l’entreprise BOUTON : 1 275.60 € TTC soit 1 063 € HT

LOT VRD :

● Vu la MOINS-VALUE cumulée de 13 940 € HT en raison de travaux prévus deux fois sur 2 lots. ● M le Maire explique qu’il est souhaitable de prévoir une cuve de récupéra�on d’eau de pluie qui sera u�lisée pour les arrosages. Les modifica�ons nécessaires du terrassement, de l’accès au sta�onnement, du réseau EP, de la modifica�on de la taille du portail et de l’emplacement de la clôture, entraînent une PLUS VALUE de 17 151.90 € HT

Vu la remise commerciale de 11.90 € HT

Soit un avenant de 3 200 € HT

LOT ELECTRICITE :

En raison d’une trop longue distance, les travaux de raccordement et de passage d’une gaine ne

peuvent pas être pris en charge par ENEDIS.

De ce fait, il est nécessaire de faire ses travaux par nous-même.

Devis présenté par l’entreprise BRUNET : 925 € HT soit 1 110 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :APPROUVE les travaux supplémentaires

AUTORISE le Maire à signer les avenants présentés au LOT VRD, MENUISERIE, ELECTRICITE

Les crédits seront inscrits au BP 2021

M Zubowicz demande pourquoi il y a de nombreux changements entre le projet ini�al et le final. M

le Maire explique que des éléments techniques et des normes n’avaient pas été prises en compte

lors de l’étude de l’avant-projet. M le Maire rapporte que le projet était es�mé à 100 000€ il y a 3

ans et que le coût total sera d’environ de 250 000 €. M le Maire rappelle que la TVA sera en par�e

récupérée et que le département a accordé à la commune une subven�on de 90 000 €. Certains

postes sous-évalués par l’Architecte et de nouveaux besoins iden�fiés ont fortement impacté le

budget ini�al.

M Denis explique que malgré ce�e hausse, la municipalité a sauvé un vieux bâ�ment de caractère

pour lui donner une nouvelle vie.

2. INVESTISSEMENT – Autorisa�on de mandatement avant le vote du BP 2021 – 25 %

M. le Maire expose ce qui suit : L’ar�cle 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant sur

l’améliora�on de la décentralisa�on permet aux communes, sur autorisa�on du Conseil municipal,

d’engager, liquider et mandater les dépenses d’inves�ssement avant le vote du budget primi�f, dans la

limite du quart des crédits ouverts (25%) au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses

afférentes au remboursement de la de�e.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adop�on, l’autorisa�on men�onnée

précise le montant et l’affecta�on des crédits.

Pour mémoire les dépenses d’équipement du budget primi�f 2020 et des décisions modifica�ves

s’élèvent au total à 227 884.23 €, non compris le chapitre 16 et les opéra�ons d’ordre.

Sur la base de ce montant, les dépenses d’inves�ssement peuvent ainsi être engagées, liquidées et

mandatées dans la limite d’un montant de 56 971.06 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget

primi�f 2021 (hors le capital de l’annuité de la de�e), les dépenses d’inves�ssement pour un montant

maximum de 56 971.06 € au total, dont :

3. FREDON - référent

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère par l’intermédiaire de la CDC des Vals Saintonge (qui prend l’adhésion à sa charge) au FREDON. Ce�e fédéra�on et le Groupement intercommunal de Défense contre les organismes nuisibles (GIDON) assurent pour la commune, la coordina�on des lu�es, pour la régularisa�on d’un certain nombre d’animaux classés nuisibles présents sur le département. Il est demandé de nommer un ou plusieurs référents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide de nommer : M Guiberteau Jean-Michel et M Brouillet Chris�an

Ce�e informa�on sera transmise au FREDON.

4. CNAS – conven�on tripar�te entre 3 en�tés ( CNAS, ARCHINGEAY, LANDES)

M le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS (Comité na�onal d’ac�on sociale) chaque année, afin de répondre à son obliga�on de faire de l’ac�on sociale envers ses agents.

2Un agent de la commune, exerce également sur la commune de LANDES, qui elle aussi est adhérente au CNAS

Il est proposé de signer une conven�on tripar�te entre ces 3 en�tés : En�té A – commune d’Archingeay, En�té B - la commune de Landes et l’en�té C - le CNAS afin de partager le coût de l’adhésion de cet agent au prorata de son temps de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve la conven�on présentée entre ces 3 en�tés, à effet rétroac�f au 1er janvier 2021 Autorise le maire à signer la conven�on

5. SPA – CONVENTION FOURRIÈRE 2021

M le Maire rappelle que selon l’ar�cle L.211-24 du CR, chaque commune à l’obliga�on de disposer des services d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divaga�on. Il est proposé de signer une conven�on entre la commune et la SPA de Saintes, refuge du Bois Rulaud pour que ce�e mission de fourrière et d’accueil des chiens et chats soit assurée. Deux tarifs sont présentés : La formule A « Tout compris » la SPA s’engage à se déplacer pour venir récupérer l’animal capturé et la prise en charge de l’animal en fourrière soit 0.465 € par hab. x nombre d’habitants

La Formule B « Sans déplacement », seule la prise en charge de l’animal en fourrière est comprise soit 0.425 € x nombre d’habitants

Monsieur le Maire donne lecture de ladite conven�on.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve la conven�on présentée

Autorise le maire à signer ladite conven�on

Choisit la formule A « Tout compris » soit 0.465 € par hab. X 671 habitants = 312.02 € La somme sera inscrite au BP 2021

6. SOLURIS – acquisi�on d’un nouveau poste informa�que

M le Maire indique que le poste du secrétariat principal n’est plus sous contrat de maintenance avec Soluris (Syndicat informa�que). Il avait été acheté en 2014. Celui-ci montre des signes de faiblesses, il est nécessaire d’acquérir un nouvel ou�l.

M le Maire fait part du devis reçu de SOLURIS 17, organisme en charge des logiciels et assistance mé�ers pour les collec�vités de Charente-Mari�me, soit un devis présenté de 1 390.22 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve le devis présenté

Autorise le maire à signer les documents se rapportant à ce dossier

Les crédits seront inscrits au BP 2021

7. ECOLE – conven�on LABEL PARTENARIAT NUMÉRIQUE

M le Maire explique que l’école a déposé un dossier de demande de subven�on auprès de l’académie pour la prise en charge de 50% du coût de l’achat de matériel informa�que.

Le dossier de l’école a été retenu. Il est nécessaire de passer une conven�on ayant pour objet l’organisa�on du partenariat entre les par�es pour accompagner les personnels de l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique. Ce dernier s’intègre dans le cadre d’une poli�que de développement du numérique de l’éduca�on na�onale et de la stratégie interministérielle pour la ruralité, au �tre des inves�ssements d’avenir

3Monsieur le Maire donne lecture de ladite conven�on. Il rappelle qu’il est nécessaire et de notre responsabilité de me�re à disposi�on des enseignants et des élèves des ou�ls numériques performants. Ne pas le faire pénaliserait les enfants dans leur cursus scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve la conven�on présentée

Autorise le maire à signer ladite conven�on et tous documents se rapportant à ce dossier. Les crédits seront inscrits au BP 2021

8. Ques�ons diverses

Élec�ons régionales et départementales : 13 et 20 juin prochain.

M le Maire rappelle que tous les conseillers doivent par�ciper à la permanence qui se déroulera de 8h à 18h (4 équipes de 2h30).

Courrier d’une administrée :

Elle conseille de conserver le bulle�n papier pour nos aînés.

Elle nous félicite pour le refus du projet Éolien de Puy du Lac

Elle nous suggère de privilégier l’économie locale pour les colis de Noël.

Elle est sa�sfaite de l’installa�on de la fibre sur la commune.

Enquêtes publiques : du 01/03 au 01/04 pour le PLU.

Un exemplaire papier et un poste informa�que seront à disposi�on à la Mairie pour consulter le projet. Le commissaire enquêteur sera présent 3 après-midis durant la période de l’enquête.

Travaux Mairie :

Une rencontre a eu lieu le 15 février dernier avec un architecte pour la première visite et élabora�on de plan en vue de l’étude du projet futur.

L’idée directrice est de restructurer l’ensemble du bâ�ment afin d’améliorer d’une part l’accueil du public et d’autre part les condi�ons de travail du personnel.

Courrier de M.et Mme Bazile :

Proposi�on de vente à la mairie du chai et du terrain de 350m2 jouxtant le four à pain. L’idée serait de créer un parking réservé aux enseignants. Réflexion à mener.

Hameau de Chez Joulin / Tilleul centenaire :

Une habitante suggère de par�ciper au concours du plus bel arbre de France. M. le Maire la recevra car l’arbre se situe dans un quereux. La commune n’est pas propriétaire de ce�e parcelle, elle appar�ent aux habitants du hameau.

Point Budget :

2020 : excédent de fonc�onnement 32 429€.

2019 : nous é�ons en déficit en raison de l’emploi de 2 agents techniques. Un agent est par� à la retraite fin 2019.

Cet excédent donne poten�ellement une capacité d’emprunt d’environ 300.000 euros. M. le Maire rappelle que la commune n’a plus aucun emprunt en cours et qu’elle n’empruntera pas en 2021.

Sivos - Projet de refonte des statuts :

Les statuts du SIVOS Archingeay /Les Nouillers (Syndicat intercommunal à voca�on scolaire) n’ont pas été modifiés depuis 1993. Actuellement l’achat du mobilier et du matériel informa�que des écoles est à la charge de chacune des communes. Une étude va être menée pour transférer ce�e charge au Sivos et donc en modifier les statuts. Actuellement, le personnel technique (entre�en écoles sauf can�ne)

4dépend du Sivos. L’idée serait également de transférer ce�e charge au Sivos ; ce dernier point cependant complexe est raison du statut des agents.

Interven�on de Mme RENOU :

Mme RENOU nous indique qu’elle a contacté beaucoup de nos aînés pour leur proposer le pass numérique. Elle constate un faible intérêt pour cet ou�l d’aide à l’inclusion numérique. Elle va faire une campagne de communica�on par téléphone pour aider si besoin les ainés à prendre RDV pour la vaccina�on an� covid.

Problème EDF / inonda�on :

Mme BODET indique que la fosse de coupure EDF située entre le 6 et 8 à L’aiguille était au raz de l’eau lors des dernières inonda�ons. M le Maire indique qu’il va voir avec EDF pour remonter l’informa�on. Il parlera également des problèmes de coupures EDF récurrents lors de vents forts ou de pluie (l’a�ente avant l’interven�on au niveau du transfo est souvent de 3 à 4 h)

Poubelles :

Mme BODET suggère de me�re en place des plateformes au niveau des containers à poubelles car les terrains sont très boueux.

M Brouillet indique qu’il n’y aura pas d’inves�ssement dans ce domaine car le fonc�onnement du Cyclad va prochainement changer. Il y aurait des camions avec ramassage automa�que et donc moins de poubelles répar�es sur la commune.

Intramuros :

L’applica�on est conseillée par l’associa�on des Maires de France.

Il y a seulement 5 communes adhérentes en Charente Mari�me et Archingeay en fait par�e. 57 visites en janvier soit 7% d’augmenta�on.

Site internet :

M DENIS donne quelques chiffres : 163 personnes différentes ont consulté le site en janvier 2021 contre 73 en décembre. Nous sommes déjà à 182 à la mi-février.

1268 pages vues depuis l’ouverture du site.

Il indique que les mots les plus recherchés sont PLU / URBANISME / ÉLU

M le Maire indique que les chiffres du site internet vont au-delà de ses espérances. M DENIS alerte sur la mul�plica�on des cybera�aques dans les Mairies et les CDC, mais rassure en rappelant que nous sommes protégés par SOLURIS.

Séance levée à 22H30

5