Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023.75.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2023+
Déliberation - 2022.125.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2022
Déliberation - 2024.47.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2024+
unknown - 2024.47.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2024+
unknown - 2022.125.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2022
Déliberation - 2022.86.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2022+
Déliberation - 2022.87.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2022+
Déliberation - 2023.22.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2023+
Déliberation - 2024.71.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2024+
unknown - 2023.22.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2023+
Déliberation - 2023.75.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2023+AUX+ACCA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.75.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2023+AUX+ACCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
M Oorcenx- I a- No LE vell e Reçu en préfecture le 18/07/2023 (ag
"cù FA
an
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
in. MAIRIE de SINDÈRES Publié le 18/07/2023
% fr. HET ID : 040-200084713-20230713-2023_75-DE \ Gros LANDES ê
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUILLET 2023.
Conseillers en exercice _ : 33
Présents ; 21
Pouvoirs ; 9
Absents : 3
L'an deux mille vingt-trois, le treize Juillet, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le sept Juillet deux mille vingt-trois, conformément aux articles L'2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Nathalie MOMEN à Isabelle CANTEGREIL
Véronique CARRERE à Anaïs CADIS
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Nacira LAROUSSE à Angélina GUILHEMSAN
Michel GOURDON à Claude LABORDE
Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christian PIT
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 05 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.75.
Objet : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 AUX ACCA.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le 18/07/2023
ID : 040-200084713-20230713-2023_75-DE
Point 05 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.75.
Objet : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 AUX ACCA.
CONSIDERANT le nombre de bracelets de CERFS achetées pour la saison 2022/2023 pour l’ACCA de Morcenx (7 bracelets), d’Arjuzanx (2 bracelets) et leur coût unitaire de 110 €.
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de prendre en charge ces dépenses, Monsieur Yannick VILLATORO propose d’accorder une subvention exceptionnelle pour 2023 à l’ACCA de Morcenx pour 770,00 € et à l’ACCA d’Arjuzanx de 220 €.
Il précise que certains élus qui sont adhérents à ces associations, dont le détail suit, n’ont pas
pris part au vote pour l’attribution de ces subventions : Daniel BIREMONT - Christelle GUILHEMSAN — Christian PIT.
Après débats,
les élus cités ci-dessus ne prenant pas part au vote,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés
-DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle pour 2023 :
* de 770€ à l’ACCA de Morcenx
* de 220 € à l’'ACCA d’Arjuzanx
-DIT que les crédits seront prévus au Budget 2023.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux
services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hétp://telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 13/07/2023.
La Secrétaire de séance, Le Majre,
Anaïs BAREYT.
LEA Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta