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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.87.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2022+A+L'ASSOCIATION+PLOUCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
orcenx- I a-Nouvelle Affiché/Publié le 05/07/2022
‘ex: E
MAIRE de SINDÈRES
| e S ID : 040-2000847
13-20220630-2022_87-DE
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\ À Gr LANDES ë
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI30 JUIN 2022.
Conseillers en exercice : 33
Présents ; 21
Pouvoirs : “
Absents Excusés ; 2
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-deux, le trente Juin, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont
réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Juin deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT
Pouvoirs :
Daniel REISEMBERG à Philippe BOUCHONNEAU
Alain CLOUTOUR à Daniel BIREMONT
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Nacira LAROUSSE à Véronique CARRERE
Michel GOURDON à Claude LABORDE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christelle GUILHEMSAN
Absents excusés :
M.M. Nicolas MATHIO, Mickael EECKHOUDT
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 09 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.87.
Objet : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 A L'ASSOCIATION PLOUCS.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022 G
Affiché/Publié le 05/07/2022 BE
ID : 040-200084713-20220630-2022_87-DE
Point 09 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.87.
Objet : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 A L'ASSOCIATION PLOUCS.
CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle de l'association PLOUCS pour mettre en place une « résidence » sur le territoire de la Commune pour créer les conditions de rencontre temps-lieux- habitants/acteurs pendant une dizaine de jours.
Monsieur Yannick VILLATORO propose d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association PLOUCS pour 2022 de 1.500,00 €.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 28 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
-DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.500,00 € à l'association PLOUCS pour 2022 -DIT que les crédits seront prévus au Budget 2022.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hüp:Mtelerecours.fr
Copies : Préfecture Pour Extrait Certifié Conforme.
Chrono — Dossier CM Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 30/06/2022. Compta Le Maire,
Paul CARRERE.