Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024.47.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2024+
Déliberation - 2022.125.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2022
Déliberation - 2023.75.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2023+
unknown - 2023.75.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2023+
unknown - 2022.125.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2022
Déliberation - 2024.71.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2024+
Déliberation - 2022.87.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2022+
Déliberation - 2022.86.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2022+
unknown - 2024.71.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2024+
Déliberation - 2023.22.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2023+
Déliberation - 2024.47.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2024+AUX+ACCA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.47.VOTE+D'UNE+SUBVENTION+EXCEPTIONNELLE+2024+AUX+ACCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Mo
rcenx-
la
. Nouvelle
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
_
à
|
———Ze.
Publié
le
30/05/2024
|
.
/
A
E-
ID
: 040-200084713-20240524-2024
47-DE
ACTA
Guen
7
co
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
24 MAI
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
;
21
Pouvoirs
:
7
Absents
:
5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
Mai,
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
dix-sept
Mai
deux
mille
vingt-
quatre. Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Pascale
MOURIERE,
Véronique
CARRERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Nicolas
MATHIO,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs
:
Mme
Martine
COULOUDOU
à Mme
Isabelle
CANTEGREIL
M.
Daniel
REISEMBERG
à Mme
Rose-Marie
ABRAHAM
M.
Alain
CLOUTOUR
à Mme
Pascale
MOURIERE
Mme
Marie-Christine
ALTIMIRA
à M.
Philippe
BOUCHONNEAU
Mme
Nacira
LAROUSSE
à Mme
Véronique
CARRERE
M.
Michel
GOURDON
à M.
Claude
LABORDE
M.
Arnaud
BRUNET
à Mme
Christelle
GUILHEMSAN
Absents : M.M.
Didier
STEVENIN,
Cyril
BIREMONT,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS Secrétaire
de
séance :
M.
Yannick
VILLATORO
Point
06
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.47.
Objet
: VOTE
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024
AUX
ACCA.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2 place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 30/05/2024
ID
: 040-200084713-20240524-2024
47-DE
Point
06
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.47.
Objet
: VOTE
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024
AUX
ACCA.
Monsieur
Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY
expose :
CONSIDERANT
le
nombre
de
bracelets
de
CERFS
achetées
pour
la
saison
2023/2024
pour
lP'ACCA
de
Morcenx
(7
bracelets),
de
Sindères
(1
bracelet),
de
Garrosse
(1
bracelet)
et
d’Arjuzanx
(3
bracelets)
et
leur
coût
unitaire
de
95
€.
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
prendre
en
charge
ces
dépenses
d’utilité
publique,
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
pour
2024
à
l’ACCA
de
Morcenx
pour
665,00
€,
à
l’ACCA
de
Sindères
pour
95,00
€,
à
l’ACCA
de
Garrosse
pour
95,00
€
et
à
l’ACCA
d’Arjuzanx
pour
285,00
€.
Il précise
que
certains
élus
qui
sont
adhérents
à ces
associations,
dont
le détail
suit,
n’ont
pas
pris
part
au
vote
pour
l’attribution
de
ces
subventions
:
ACCA
de
Morcenx
: Christelle
GUILHEMSAN
-—
Christian
PIT
—
Daniel
BIREMONT
-
Nicolas
MATHIO
ACCA
de
Sindères
: Christelle
GUILHEMSAN
Après
débats,
les
élus
cités
ci-dessus
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
-DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
pour
2024
*
de
665,00
€
à
l'ACCA
de
Morcenx
*
de
95,00
€
à
l'ACCA
de
Sindères
* de
95,00
€
à l'ACCA
de
Garrosse
* de
285,00
€
à l’ACCA
d’Arjuzanx
-DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
2024
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voic
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
http://telerecours.fr
Fait
à
Morcenx
la Nouvelle,
le 24/05/2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yannick
VILLATORO.
Paul
CARRERE.
Copi Chrono
—
Dossier
CM