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Procès Verbal - 6732?key=E3zQxxAHgjVzDpcX7RFrdw%3D%3D Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Erquinghem-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - 6732?key=E3zQxxAHgjVzDpcX7RFrdw%3D%3D)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, da A" ERQUINGHENELYS

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Ville d'ERQUINGHEM-LYS

Place du Général de GAULLE — 59193

Tel :03.20.77.15.27 / 03.20.77.87.95 (LD. Secrétariat)

E mail :contact(@rille-erquinghem-lys.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

LE 12 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à 18h30, les membres de la Commission Administrative du

Centre Communal d'Action Sociale d'ERQUINGHEM-LYS se sont réunis en Mairie sur la convocation qui

leur a été adressée par le Président, conformément à l’article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des

Familles.

Information aux membres du Conseil d'Administration.

Monsieur Alain BEZIRARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale ouvre la séance. Il informe les

membres du Conseil d'Administration de divers dossiers suivis par le C.C.A.S.

Madame Amandine DASSONVILLE est désignée secrétaire de séance.

elle procède à l’appel nominal des présents et donne lecture des procurations.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs BEZIRARD Alain, BOULINGUEZ Jackie, PANIEZ Laetitia, PREUDHOMME Annie, BE-

NOIT Danièle, DELEMOTTE Edith, PACCEU Sabine, THETTEN Catherine, DASSONVILLE Amandine ;

Etaient excusés, absents :

Madame Marie-Maud CAMPHYN,

Madame Micheline DERUYTER,

Le compte-rendu de la séance du 2 décembre 2024, est approuvé à l’unanimité.

BP 2025, Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire

(20251202DEL1) ;

Jusqu'à présent, dans les centres communaux d'action sociale des communes de plus de 3 500 habitants,

il était obligatoire d'organiser un débat d’orientations budgétaires (D.O.B.) dans les deux mois précédant

le vote du budget. La convocation devait comporter une note explicative permettant d'éclairer les

administrateurs sur les grands équilibres budgétaires préalablement à ce débat et au vote du budget.

Toutefois la législation ne précisait pas la forme que devait revêtir cette note de synthèse, une grande

liberté était donc laissée à l’exécutif et aux services de la collectivité. Première étape du cycle budgétaire

annuel des collectivités locales, le D.O.B. est un document essentiel qui permet de rendre compte de la

gestion de la collectivité (analyse rétrospective). L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août

2015, est venu étoffer les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire. À noter que l'article

L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi concerne les centres communaux

d'action sociale puisque cet article précise que « les dispositions du présent article s'appliquent aux

établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ». Ainsi, dans les C.C.A.S.

des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientations budgétaires (D.0.B.) doit s'appuyer sur

un rapport d’orientations budgétaires (R.O.B.), qui sera porté à la connaissance des administrateurs dans

les deux mois précédant le vote du budget.

Ce rapport informe des grandes orientations budgétaires de l'établissement, des engagements

pluriannuels envisagés, de la structure et la gestion de la dette mais également depuis la circulaire modifiée du 22 décembre 2017, de l’évolution des dépenses « réelles » de fonctionnement exprimées en

valeur, l’évolution du besoin de financement annuel. Le R.O.B. n’est pas qu'un document interne. Il doit

être transmis au préfet du département et au président de l'établissement public de coopération

intercommunal (MEL) sur le périmètre de l'établissement public et faire l'objet, comme pour le D.O.B.,

d'une publication. Le débat d'orientations budgétaires appuyé par ce document, doit permettre aux

administrateurs du C.C.A.S. de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront

affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Ce doit être aussi

l'occasion d'examiner ensemble l’évolution financière de l'établissement public, en tenant compte des projets, des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.

PV du CCAS, du 12.02.2025

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Ville d'ERQUINGHEM-LYS

Place du Général de GAULLE — 59193

Tel :03.20.77.15.27 / 03.20.77.87.95 (LD. Secrétariat)

E mail :contact(@rille-erquinghem-lys.fr

Le budget primitif 2025 devra répondre aux préoccupations de la population tout en intégrant les

contraintes liées au contexte économique, aux grandes orientations nationales ainsi qu’à la situation financière locale. La présente note a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue

du prochain vote du budget du CCAS, prévu le 18 mars 2025. Considérant les domaines de compétences

variés du centre communal d'action sociale dans l'aide sociale légale et facultative, l'animation de

l'ensemble des activités sociales de la commune, il est nécessaire de s'interroger sur la capacité financière

de l'établissement public à supporter le coût des décisions prises par ses membres, en termes de moyens

et de durée.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le Conseil

d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité des voix exprimées, prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire prévu par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce,

dans le cadre de la préparation budgétaire de l'exercice 2025.

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. constate l'existence du rapport sur les grandes orientations

budgétaires pour l'exercice 2025.

Renouvellement de la convention avec la Mission Locale « Armentières Vallée de la Lys, Association

Emploi Formation » (délibération N°20251202DEL2);

Par sa délibération N°20200812DEL5 en date du 8 décembre 2020, les membres du conseil

d'administration du centre communal d'action sociale de la commune d’Erquinghem-Lys ont décidé de

passer convention pour une année avec la mission locale « Armentières — Vallée de la Lys », association

« Emploi-Formation », au titre de ses missions d'accompagnement, d'encadrement du public « 16 — 25

ans » en mal d'insertion. La convention qui arrête le cadre d'intervention du C.C.A.S, de la Mission Locale,

le public ciblé, les actions à engager conjointement, a été établie du 1° janvier au 31 décembre 2024.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et en avoir délibéré, les membres du Conseil

d'Administration, à l’unanimité des voix exprimées, autorisent le Président (ou son représentant) à re-

nouveler la convention avec la Mission Locale, pour une durée d’un an du 1° janvier au 31 décembre

2025, selon une participation forfaitaire fixée à 2 € par an et par habitant.

Approbation du tarif de la sortie culturelle au centre minier de LEWARDE, le 25 mars 2025 (délibération

N°20251202DEL3) ;

Le Centre Communal d'Action Sociale de la commune propose depuis plusieurs années des activités à la

population « Erquinghemmoise » âgée de 60 ans et plus et notamment « les sorties culturelles ». D'une

durée moyenne d'1/2 journée, ces voyages sont l'occasion de découvrir ou de redécouvrir le patrimoine

historique, culturel, industriel de la région Nord-Pas-de-Calais. Le Centre Communal d'Action Sociale

prenant en charge les modalités d'organisation (commande du bus, des billets d'entrée, restauration

éventuelle), il convient en fonction du programme de chaque sortie envisagée, de fixer un tarif pour les

bénéficiaires des dites actions.

Considérant la sortie culturelle programmée le mardi 25 mars 2025 pour une visite du centre minier de

LEWARDE, en demi-journée ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et en avoir délibéré, les membres du Conseil

d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité des voix exprimées, fixent le montant du tarif par participant à

12€.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

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Après approbation par le Centre Communal d'Action Social en séance plénière du 18 mars 2025, le

présent procès-verbal est publié sous format électronique.

Visa du Secrétaire de Séance ;

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PV du CCAS, du 12.02.2025 AS : J