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Procès Verbal - 6042?key=c6eIESwkQpLzVrDrHBfaCQ%3D%3D
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6042?key=c6eIESwkQpLzVrDrHBfaCQ%3D%3D)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
De présents : 9
De votants : 10
Pour : 10
Contre :
Abstention :
DELIBERATION :
Publiée le 29 mars 2024
Rendue exécutoire le 29
mars 2024
Adressée au contrôle de
Légalité (Préfecture de
LILLE DRCL) le 29 mars
2024
OBJET /
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE 2024
Le président certifie que la délibération a été publiée le 29 mars 2024 et que la convocation de la Commission Administrative a été faite le 13 mars 2024 ;
Le Président,
Madame Amandine DASSONVILLE
Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Secrétaire de Séance
20240326DEL1
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 26 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars
Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la
commune d’Erquinghem Lys, étant réuni à 19 heures, au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain BEZIRARD,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs : Alain BEZIRARD, Jacky BOULINGUEZ, Laetitia PANIEZ, Annie PREUDHOMME, Danièle BENOIT, Sabine PACCEU, Micheline DERUYTER, Catherine THETTEN, Amandine DASSONVILLE,
Etaient excusés, absents :
Madame Marie-Maud CAMPHYN,
Madame Edith DELEMOTTE, procuration donnée à Me Annie PREUDHOMME
Madame Amandine DASSONVILLE est nommée secrétaire de séance.
L'article 4 du décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement
général sur la comptabilité publique définit le budget comme l'acte par lequel
sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics,
dont les collectivités locales et leurs établissements publics rattachés. Le
budget est un acte de prévision. C’est un document dans lequel sont énoncés
des projets et non un recueil de réalisations. Il est séparé en deux grandes
entités, la section « fonctionnement » et la section «investissement ». Il
consiste en un état évaluatif de l’ensemble des dépenses et des recettes à
réaliser sur l’exercice à venir. Il est aussi un acte d'autorisation. Selon l’article
L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget des
collectivités est proposé par l'exécutif local et voté en séance plénière.
A ce titre l'assemblée délibérante autorise la mise en recouvrement des
recettes, dont le montant définitif sera liquidé sur la base des droits acquis de
la collectivité et le paiement des dépenses dans la limite des crédits ouverts. Le
budget de la collectivité territoriale et des établissements publics rattachés, est
un acte qui prend la forme d’une délibération de l'assemblée délibérante. Il est
fondamental dans la vie financière de la collectivité.
La règle de l'autorisation budgétaire donnée par l’assemblée délibérante
entraîne l'application d’autres règles destinées à garantir le respect de cette
autorisation et l'exactitude des prévisions (principes fondamentaux du budget
communal : annualité, universalité, équilibre, unité, spécialité).
Après avoir débattu et approuvé le Rapport d'orientation budgétaire lors de la
séance du 19 février 2024.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et en avoir
délibéré ;
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve à l'unanimité, le budget du
Centre Communal d'Action Sociale 2024 équilibré en recettes et en dépenses :
e À 333.900,00 £ en section « fonctionnement »,
e À 72.800,00 € en section « investissement ».