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Arrêté - Peipin AR 2026 070 DAUMAS Jean Marc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2026 070 DAUMAS Jean Marc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
AR 2026 070 PEIPIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant délégation de fonctions
à Monsieur Jean-Marc DAUMAS, conseiller municipal
Le Maire de la Commune de PEIPIN ;
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au
maire, sous sa surveillance ‘et responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de
ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux.
ARRÊTE
Article 1°’:
Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Jean-Marc DAUMAS, conseiller
municipal, à l'effet d'exercer, les attributions suivantes :
e Entretien de la commune
Délégation de fonctions est également attribuée à Jean-Marc DAUMAS, en cas
d’indisponibilité de Mme Sophie DUPARCHY et/ou de Mme Alexandra PUT:
e Vie associative (suppléant)
Article 2 :
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous
sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les
décisions prises à ce titre.
Article 3
La Secrétaire générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier
- __à Madame la Trésorière Municipale de Sisteron
- à l'intéressé pour notification
Date de transmission de l'acte: 09/04/2026
Date de reception de l'AR: 09/04/2026
004-210401451-AR_2026 070-AR
AGEDI ( STORY ANT COIN INSIDE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Peipin, le 08 avril 2026.
Notifié à M. Jean-Marc DAUMAS
Le74 /24 /10L€
A DA) pe RG 7
LT
Affiché le 09) où /££
Date de transmission de l'acte: 09/04/2026
Date de reception de l'AR: 09/04/2026
004-210401451-AR_2026 _070-AR
AGEDI