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Arrêté - Peipin AR 2026 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2026 023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PEIPIN
à : 4 AR 2026 023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant abrogation de l'arrêté réglementant la circulation
des poids lourds chemin du Frigouras
LE MAIRE
Vu les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) confiant au Maire les pouvoirs de police municipale ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté municipal en date du 23 avril 2018 n° 108/avril 18 portant réglementation de
la circulation des véhicules de transport de marchandises d'un PTAC égal ou supérieur à 7,5 tonnes sur le chemin du Frigouras ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sûreté et la commodité du passage
sur les voies communales ;
Considérant que des travaux d'aménagement et de renforcement de la voirie ont été réalisés sur le chemin du Frigouras ;
Considérant que la chaussée permet désormais la circulation de l'ensemble des
véhicules de transport de marchandises, y compris ceux d’un PTAC égal ou supérieur à
7,5 tonnes ;
Considérant qu'il ny a plus lieu de maintenir les restrictions précédemment
instaurées ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté municipal en date du 23 avril 2018 n° 108/avril 18 portant interdiction
de circulation des véhicules de transport de marchandises d'un PTAC égal ou supérieur à 7,5 tonnes sur le chemin du Frigouras est abrogé.
Article 2 : La circulation des véhicules de transport de marchandises d’un PTAC égal
ou supérieur à 7,5 tonnes est désormais autorisée sur le chemin du Frigouras.
Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026 : à Li C2 di ds atæ, (\ Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante sera déposée par les
services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : M. le Maire de PEIPIN, Mme la Secrétaire générale de Mairie, M. le Garde-Champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier,
- M. l'Adjudant, Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie des Mées.
- M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Château-Amoux Saint Auban
Fait à Peipin, le 13 février 2026
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la publication en date
du
au
Pour le Maire,
l'adjoint administratif délégué
Le Maire,
Frédéric DAUPHIN
Date de transmission de l'acte: 13/02/2026
Date de reception de l'AR: 13/02/2026
004-210401451-AR 2026 023-AR
AGEDI