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Arrêté - Peipin AR 2026 073 ANSELMO Charlotte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2026 073 ANSELMO Charlotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Libertés publiques,
PEIPIN |
AR 2026 073
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant délégation de fonctions
à Madame Charlotte ANSELMO, conseillère municipale
Le Maire de la Commune de PEIPIN ;
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au
maire, sous sa surveillance et responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de
ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre
une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines
fonctions soit assuré par les conseillers municipaux.
ARRÊTE
Article 1°:
Délégation de fonctions est donnée à Madame Charlotte ANSELMO, conseillère municipale, à l'effet d'exercer, les attributions suivantes :
e Evènements, fêtes et cérémonies
Article 2 :
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous
sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les
décisions prises à ce titre.
Article 3
La Secrétaire générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera adressée :
- à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier
-__à Madame la Trésorière Municipale de Sisteron
- à l'intéressé pour notification
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Date de transmission de l'acte: 09/04/2026
Date de reception de l'AR: 09/04/2026
004-210401451-AR 2026 _073-AR
ÉCRAN: AGEDI ENCRES TUE Notifié à Mme Charlotte ANSELMO
Le /3 All À>
Affiché le A 3/94) 26.
Date de transmission de l'acte: 09/04/2026
Date de reception de l'AR: 09/04/2026
004-210401451-AR_2026 073-AR
AGEDI
Fait à Peipin, le 08 avril 2026.
Falid RAHMOUN