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Conseil Municipal - 115 d1702903035887
Déliberation - 115 d1518535107798
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 115 d1518535107798)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 8 février 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/02/2018
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Délibération n° D-2018-55
Adoption d'un tarif de location de conteneurs pour la
récupération des déchets polystyrènes liés à l'activité des
Halles
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018
Délibération n° D-2018-55
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Adoption d'un tarif de location de conteneurs pour la
récupération des déchets polystyrènes liés à
l'activité des Halles
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La SEM des Halles disposait d’une fosse où étaient stockés les polystyrènes issus principalement de l’activité des poissonniers présents sous les Halles.
La non-conformité de la fosse où étaient stockés ces polystyrènes prive la SEM des Halles de lieu de stockage de ces déchets non recyclables et du moyen d’enlèvement.
Ces déchets non recyclables ne peuvent être mélangés avec les autres déchets triés et recyclés par catégorie.
La SEM des Halles mettra donc à disposition des poissonniers des bacs de récupération des polystyrènes contre le paiement d’une redevance. Le coût de mise à disposition d’un bac avec un enlèvement par semaine s’élève à 60 € / mois.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le tarif de 60 €, par mois et pour un enlèvement hebdomadaire, pour la mise à disposition d’un conteneur aux commerçants, applicable à compter du 15 février 2018.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jeanine BARBOTIN FORFAIT POUR MISE A DISPOSITION D’UN BAC DE RECUPERATION DES POLYSTYRENES
E : Mise à disposition de bacs individuels aux poissonniers
Le bac- par mois - pour 1 enlèvement par semaine
HALLES DE NIORT
TARIFS EN VIGUEUR
A PARTIR 15/02/2018
POUR MEMOIRE
TARIFS 2017
60,00 €