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Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 115 d1625830626548)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 6 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-207
Tarifs "Coupons Sport" - Année sportive 2021/2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-207
Direction Animation de la Cité Tarifs "Coupons Sport" - Année sportive 2021/2022
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort développe une politique sportive dont elle entend faire profiter le plus largement possible les Niortais. Pour faciliter l’accès aux personnes les plus en difficulté sociale, elle a développé depuis plusieurs années un dispositif permettant de transférer à la collectivité une partie du coût d’accès à la pratique sportive.
Dans le cadre de la convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), chaque Niortais de 12 à 16 ans dont les parents peuvent justifier d’un quotient familial compris entre 1 et 6 a pu bénéficier du dispositif « Coupons Sport ».
Concrètement, l’achat d’un coupon sport d’une valeur de 10,00 €, 15,00 € ou 20,00 € se fait pour un montant respectivement de 5,00 €, 7,50 € ou 10,00 €. Les personnes concernées ne peuvent acquérir que 4 coupons sport par an et par personne.
Il vous est donc proposé de reconduire le dispositif « Coupons Sport » avec l’ANCV pour l’année sportive 2021/2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de la vente des « Coupons Sport » à hauteur de 5,00 €, 7,50 € et 10,00 € pour les jeunes Niortais de 12 à 16 ans dont les parents justifient d’un quotient familial entre 1 et 6 inclus, dans la limite de quatre par personne, via la régie de recettes du Service des sports.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU