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Arrêté - ARRETE 2023 045 Stationnement Interdit SUR Parkings Refection Route du FAY Stockage Chantier Sertpr
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 045 Stationnement Interdit SUR Parkings Refection Route du FAY Stockage Chantier Sertpr)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-045
portant réglementation du stationnement sur les parkings situés route de la Ramaz près de l’église et au croisement de la route du Fay, de la Ramaz et des Ferlay - zones de stockage de chantier
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 19 septembre 2023
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment l’article R.417-10 (stationnement gênant), Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de l’entreprise S.E.R.T.P.R. - ZI n°3 - 7 rue de l’Expansion 73460 Frontenex, Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour lui permettre d’installer les zones de stockage du chantier relatif aux travaux de réfection de la route du Fay,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables :
-sur le parking situé route de la Ramaz près de l’église du 22 septembre au 6 octobre 2023 inclus ; -sur le parking situé au croisement de la route du Fay, de la Ramaz et des Ferlay du 27 au 28 septembre 2023 inclus.
Article 1 : Tout type d’arrêt et/ou de stationnement sont interdits et déclarés gênants.
Article 2 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L’entreprise S.E.R.T.P.R. est tenue d’assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l’entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 3 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-045
portant réglementation du stationnement sur les parkings situés route de la Ramaz près de l’église et au croisement de la route du Fay, de la Ramaz et des Ferlay - zones de stockage de chantier
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 19 septembre 2023
Article 5 : Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à l’entreprise S.E.R.T.P.R. qui doit l’afficher sur place, en amont et en aval du chantier, -au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d’Arlysère (assainissement).
Fait à Esserts-Blay, le 19 septembre 2023