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Arrêté - ARRETE 2025 013 Reglementation Stationnement Parking autour du chantier du Char de la Croix et monument aux morts
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 013 Reglementation Stationnement Parking autour du chantier du Char de la Croix et monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025-013
portant réglementation du stationnement sur le parking aux abords du chantier du Char de la Croix et de l’aménagement autour du monument aux morts à partir du 28 février 2025 jusqu’à la fin des travaux.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 28 février 2025
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment l’article R.417-10 (stationnement gênant), Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules aux abords du chantier du Char de la Croix et de l’aménagement autour du monument aux morts,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables à partir du 28 février 2025 jusqu’à la fin des travaux, sur le parking situé aux abords du chantier du Char de la Croix et de l’aménagement autour du monument aux morts ;
Article 1 : Tout type de stationnement est interdit et déclaré gênant.
Article 2 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992).
L’entreprise SERTPR est tenue d’assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l’entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 3 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025-013
portant réglementation du stationnement sur le parking aux abords du chantier du Char de la Croix et de l’aménagement autour du monument aux morts à partir du 28 février 2025 jusqu’à la fin des travaux.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 28 février 2025
Article 5 : Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : - à l’entreprise SERTPR qui doit l’afficher sur place,
- à l’entreprise JF PROMETAL,
- au Président de la SEM4V,
- au Président de la CA Arlysère,
- au centre de secours principal d'Albertville.
Fait à Esserts-Blay, le 28 février 2025