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Déliberation - 9 Demande de subvention au titre de la dotation déquipement des territoires ruraux DETR Programmation 2022
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Demande de subvention au titre de la dotation déquipement des territoires ruraux DETR Programmation 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne à de Lille
Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
= Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 2 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 26 novembre 2021
Secrétaire de séance : Madame Sandra VANELSLANDE
L'An deux mil vingt et un, le deux décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (28) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER (arrivée à 19h15 — pouvoir donné à Marylène HEYE), Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN (arrivée à 19h30 - pouvoir donné à Emmanuelle VANDOORNE), Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Julien DEWAËELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE.
Excusé(s) ou Absent(s) : (5) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER- LOBROS), Monsieur Denis FONTAINE (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Julien DEWAELE), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Jimmy COUPE).
9 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - PROGRAMMATION 2022.
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le lundi 22 novembre 2021 :
Par courrier du 12 octobre dernier de la Préfecture relatif aux instructions de la programmation 2022 de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la commune y est éligible.
Le taux est fixé en fonction de la valeur du potentiel financier de chaque commune.
Il vous est proposé de recourir à la demande de subventions pour les travaux d'investissements retenus au budget 2022 entrant dans la catégorie suivante: « Travaux de mise aux normes de sécurité, travaux de rénovation thermique et travaux participant à la transition écologique des constructions publiques, ainsi que l'éclairage public situé en agglomération et lié à des problèmes de sécurité ».
Ces travaux seront financés, par fonds propres communaux et par emprunt. Ils concernent dans l'ordre de priorité suivant: Eclairage public : le programme 2022 de rénovation de l'éclairage pour un montant de : 183 124,57 € HT
Travaux de mise aux normes de sécurité et de rénovation thermique des bâtiments suivants pour un montant de 81 666,67 € HT :
Remplacement des radiateurs au club house du FAN 96 au stade Deporteere
Remplacement des menuiseries de l'entrée de la salle Rocheville
Changement de la chaudière à l’espace Paul Claudel
Ajout d'un chauffage dans le logement du presbytère
Rénovations des chaufferies
Mise à niveau du contrôle d'accès à l'école Ambroise Paré élémentaire
Mise à niveau du contrôle d'accès à l'école Lamartine élémentaire
Remplacement des portes de cuisine de l'école Camille Claudel
Contrôle d'accès au multi accueil des Ptits Loups LEON
OERGNE
Il vous est donc proposé:
+ __De confirmer la décision de réalisation des travaux entrant dans les catégories décrites ci-dessus
+ __ De solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux;
+ D’autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt des dossiers de demande de subvention et à signer tous documents et convention relatifs à l'exécution de la présente délibération.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le
0 7 DEC. 2021
NEUVILLE EN PERRAN
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
AFFICHE LE
7 7 DEC. 2021
NEUVILLE EN FERRAIN